Mandat
Décider des mesures de remédiation à imposer à un médecin, avec ou sans limitation, à la suite d’une visite d’inspection professionnelle ou de la réception d’un rapport de stage, de cours de perfectionnement ou de tutorat, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle.
Statuer sur la radiation ou la limitation définitive du droit d’exercer d’un médecin à la suite de manquements répétés à une obligation que le comité a imposée avec limitation.
Composition
Onze membres, dont :
- un administrateur élu au CA, ne siégeant pas au comité des requêtes, lequel agit à titre de président;
- un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions, ne siégeant pas au comité des requêtes;
- neuf médecins inscrits au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans.
Le Conseil d’administration nomme des membres substituts.
Liste des membres actuels
Membres réguliers
- Dre Geneviève Arcand (05083), spécialiste en anesthésiologie
- Dre Nathalie Blouin (81145), spécialiste en médecine de famille
- Dre Florina Cealicu Toma (99405), spécialiste en psychiatrie
- Dre Josiane D’Amico (02013), spécialiste en médecine de famille
- M. Jean-Pierre Dubeau, administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
- Dre Émilie Dufour (07068), spécialiste en médecine de famille
- Dr Gilles Faust (80099), spécialiste en gastroentérologie
- Dr Richard Laplante (94242), spécialiste en chirurgie générale
- Dr André Masse (75132), spécialiste en obstétrique et gynécologie
- Dr Simon Patry (94226), administrateur élu au CA, agissant à titre de président du comité;
Membres substituts
- Dre Judith Cossette (85199), anesthésiologie
- Dre Mireille Grégoire (87330), urologie
- Dr Steven Miller (87139), chirurgie générale
- Dr Joe Nemeth (01047), médecine de famille (pédiatrie, urgence)
Secrétaire du comité
- Me Linda Bélanger, directrice des Affaires juridiques
Informations complémentaires au sujet de ce comité
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Huit réunions par année.
Gros volume de documentation (environ 700 pages, dont le quart pour décision et le reste pour information), transmis le vendredi précédant la séance.
Profil de compétences recherché pour siéger à ce comité
Avoir un intérêt pour l’amélioration et l’évaluation de l’exercice de la profession (compétence et qualité de l’exercice).
La connaissance des lois et de la règlementation applicables est un atout.
Il est souhaitable que les membres du comité soient issus de spécialités différentes.
Autres spécificités
Un membre ne peut exercer plus de quatre mandats de deux ans chacun.
Un avocat de la Direction des services juridiques agit à titre de secrétaire du comité.