Comité d'inspection professionnelle

Comité décisionnel
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Mandat

Décider des mesures de remédiation à imposer à un médecin, avec ou sans limitation, à la suite d’une visite d’inspection professionnelle ou de la réception d’un rapport de stage, de cours de perfectionnement ou de tutorat, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle.

Statuer sur la radiation ou la limitation définitive du droit d’exercer d’un médecin à la suite de manquements répétés à une obligation qu’il a imposée avec limitation.

Recevoir les engagements portant sur une limitation de l’exercice et se prononcer sur une modification à un tel engagement.

Composition1

Onze membres, dont :

  • un administrateur élu au CA, ne siégeant pas au comité des requêtes, lequel agit à titre de président;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • neuf médecins inscrits au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans.

Le Conseil d’administration nomme des membres substituts.

Secrétaire 

Un avocat de la Direction des affaires juridiques du Collège.

Liste des membres actuels

Membres réguliers

  • Dr Simon Patry (94226), administrateur élu au CA, ne siégeant pas au comité des requêtes, agissant à titre de président du comité
  • M. Daniel Hébert, administrateur au CA, nommé par l’Office des professions
  • Dre Geneviève Arcand (05083), médecin inscrite au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en anesthésiologie
  • Dre Jeanne Bouisset (98078), médecin inscrite au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en médecine de famille
  • Dre Florina Cealicu Toma (99405), médecin inscrite au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en psychiatrie
  • Dre Émilie Dufour (07068), médecin inscrite au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en médecine de famille
  • Dr Paul Farand (06389), médecin inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en cardiologie et médecine interne
  • Dr Gilles Faust (80099), médecin inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en gastroentérologie
  • Dre Mireille Grégoire (87330), médecin inscrite au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en urologie
  • Dr Steven Miller (87139), médecin inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en chirurgie générale
  • Dre Marisol Sanchez (06227), médecin inscrite au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en pédiatrie

Membre substitut

  • Dre Judith Cossette (85199), médecin inscrite au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans, spécialiste en anesthésiologie

La composition du comité d’inspection professionnelle est prévue au Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec.



Informations complémentaires au sujet de ce comité

Nombre de réunions par année et implication de ce comité

Huit réunions par année.

Gros volume de documentation (environ 700 pages, dont le quart pour décision et le reste pour information), transmis le vendredi précédant la séance.

Dépôt de certains documents dans des délais courts.

Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité

Connaissances ou intérêt en matière d’évaluation de l’exercice de la profession (compétence et qualité de l’exercice), d’amélioration et d’évaluation de l’exercice de la profession (compétence et qualité de l’exercice), de respect des règles d’équité procédurale et de justice naturelle.

Il est souhaitable que les membres du comité soient issus de spécialités différentes.

Autres spécificités

Diversité des spécialités médicales (famille, chirurgicale, médicale, laboratoire).

Diversité des milieux de pratique (universitaire, cabinet privé, communautaire).

Affiliation universitaire.

Région urbaine (oui ou non).

Maîtrise en évaluation de la qualité de l’acte.

Autres particularités

Un membre ne peut exercer plus de quatre mandats de deux ans chacun.

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Dernière mise à jour : 27 octobre 2022