Comité de révision

Comité décisionnel
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Mandat

Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline.

Composition

Dix-huit membres, dont :

  • deux administrateurs élus au CA;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • dix médecins ne siégeant pas au CA;
  • cinq personnes dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA.
Secrétaire

Un avocat de la Direction des affaires juridiques du Collège.

Liste des membres actuels
  • Dre Chantal Vallée (02228), administratrice élue au CA, agissant à titre de présidente du comité
  • Dre Guylaine Larose (04368), administratrice élue au CA
  • M. Daniel Hébert, administrateur au CA, nommé par l’Office des professions
  • Dr Michaël Auger-Lafond (13407), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dre Virginie Bibeau (11101), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dre Marie-Andrée Bruneau (01256), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dre Christine Caouette (02036), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dr François Collette (85101), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dre Anique Ducharme (96005), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dr Paul Grand’Maison (74079), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dre Caroline Hosatte-Ducassy (20766), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dre Élaine Letendre (93359), médecin ne siégeant pas au CA
  • Dr Pierre Normandin (78232), médecin ne siégeant pas au CA
  • M. Robert Blanchette, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA
  • Mme Suzanne Lalonde, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA
  • Mme Thérèse Martin, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA
  • M. Ali Pacha, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA
  • Mme Nathalie Parent, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA


Informations complémentaires au sujet de ce comité

Nombre de réunions par année et implication de ce comité

15 réunions par année – durée d’une demi-journée.

Environ six dossiers par réunion (environ dix heures de préparation par réunion).

Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité

Connaissances ou intérêt en matière de déontologie, de droit, de lois, de règlementation et de normes applicables à l’exercice de la profession.
Expérience comme médecin examinateur ou autre fonction équivalente.

Autres spécificités

Le comité siège en divisions de trois personnes dont au moins une n’est pas médecin.

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Dernière mise à jour : 27 octobre 2022