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Comité de révision

Comité statutaire
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Mandat

Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline.

Composition

Quatorze membres, dont :

  • deux administrateurs élus au CA;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • huit médecins ne siégeant pas au CA;
  • quatre personnes dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas CA.
Liste des membres actuels
  • Dr Edmond-Jean Bernard (88051)
  • M. Robert Blanchette, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA
  • Dre Christine Caouette (02036)
  • Dr François Collette (85101)
  • Dre Josée Courchesne (80147)
  • Dre Anique Ducharme (96005)
  • Dr Richard Essiambre (79546)
  • Dr Paul Grand’Maison (74079)
  • M. Daniel Hébert, administrateur au CA, nommé par l’Office des professions
  • Mme Suzanne Lalonde, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA.
  • Dre Francine Mathieu-Millaire (74470), administratrice élue au CA
  • Mme Thérèse Martin, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA
  • Dr Pierre Normandin (78232)
  • Me Nelly Rodrigue, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA, agissant à titre de présidente du comité;
  • Dre Chantal Vallée (02228), administratrice élue au CA


Informations complémentaires au sujet de ce comité

Nombre de réunions par année et implication de ce comité

15 réunions par année – durée d’une demi-journée.

Environ neuf dossiers par réunion (approximativement une heure de préparation par dossier).

Profil de compétences recherché pour siéger à ce comité

Avoir une expérience ou un intérêt pour le processus d’enquête, la déontologie, l’éthique et le droit.

La connaissance des lois et de la règlementation applicables est un atout.

Autres spécificités

Le comité siège en divisions de trois personnes dont au moins une n’est pas médecin.

Un avocat de la Direction des services juridiques agit à titre de secrétaire du comité.

Dernière mise à jour : 3 mars 2021