Recours en cas d'insatisfaction
Apprenez-en plus sur le Commissaire à l’admission aux professions.
Vous pouvez porter plainte en cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’ordre.
Un recours par une entité gouvernementale indépendante s’offre à vous : le Commissaire à l’admission aux professions. Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession :
- pour tout processus ou étape de l’admission;
- contre toute personne ou organisation impliquée (l’ordre ou une tierce partie).
Commissaire à l’admission aux professions
Le poste de Commissaire à l’admission aux professions a été créé en 2009 pour s’assurer que les ordres professionnels reconnaissent à leur juste valeur les diplômes (ou autres qualifications) obtenus à l'étranger, ainsi que l’expérience de travail acquise hors du Québec.
En 2017, le souci d’équité et d’efficacité s’est également porté sur l’ensemble des étapes et des acteurs de la démarche d’admission.
Le mandat du Commissaire à l’admission aux professions est composé de quatre fonctions dont, entre autres, celle de recevoir et d’examiner toute plainte concernant l’admission aux professions.