Conseil d'administration

Photo prise en octobre 2019

Le Conseil d’administration du Collège veille à l’administration générale des affaires du Collège et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi médicale et des règlements qui en découlent. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives du Collège, sauf ceux qui sont du ressort des membres du Collège réunis en assemblée générale.

Composition

Le Conseil d'administration est composé de 19 administrateurs, élus pour des mandats de quatre ans, et répartis comme suit, incluant le président :

14 administrateurs médecins élus;
1 administrateur élu âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. Cet administrateur est élu par les autres membres le Conseil d'administration à la suite d'un appel de candidatures parmi les membres, et ne représente pas une région en particulier. Son mandat est d’une durée équivalente à celle du mandat des autres administrateurs (art. 77.1 du Code des professions).
4 administrateurs non médecins nommés par l’Office des professions du Québec, qui sont souvent appelés « représentants du public », puisqu’ils ne sont pas membres de l’ordre au sein duquel ils siègent.

Toutefois, le CA sera réduit à 16 membres, à la suite des élections qui auront lieu en octobre 2020, et ce, afin de se conformer aux nouvelles règles prévues au Code des professions. Il sera alors composé de 11 membres élus, d’un administrateur âgé de moins de 35 ans et de quatre administrateurs nommés par l’Office des professions, représentant le public.

Responsabilité de l'administrateur

L’administrateur doit agir au mieux des intérêts du Collège, dans le respect de la fonction principale de l’ordre, soit celle d’assurer la protection du public. Il exerce ses fonctions avec intégrité, honnêteté, loyauté, diligence, prudence, et au meilleur de ses compétences. À cette fin, il développe et tient à jour ses connaissances en lien avec les fonctions qu’il exerce.

L’administrateur doit, en outre, s’abstenir de se placer dans une situation qui pourrait nuire à l’exercice de ses fonctions, et respecter en tout temps le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités. Il est attendu qu’il participe avec assiduité aux réunions et qu’il y contribue en prenant part activement aux décisions ou avis. Il est rémunéré à l’aide de jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés.

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Réunions

Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par année, à l’exclusion des séances extraordinaires qui surviennent ponctuellement. Les rencontres régulières durent en moyenne une journée chacune. L’administrateur doit s’y préparer et faire les lectures nécessaires préalablement à chaque rencontre.

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Administrateurs selon leur représentativité

Depuis 2017, le Collège a revu la carte divisant le territoire du Québec en régions électorales afin de se conformer aux nouvelles exigences du Code des professions. Les élections qui se tiendront cet automne afin de pourvoir sept postes d'administrateurs répartis dans quatre régions viendront consolider la nouvelle division du territoire.

À cet effet, il convient de préciser que selon ce qui est énoncé au Code des professions, la représentation régionale est établie aux fins d’assurer une diversité régionale au sein du Conseil d’administration, et non pour que les administrateurs élus y représentent les professionnels de la région dont ils sont issus.

RÉGION DU NORD-EST (secteurs Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine)
Dr Richard Rouleau Médecine de famille 2016-2020

RÉGION DU NORD-EST (secteurs Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Nord-du-Québec)
Dr Mauril Gaudreault (président du CA) Médecine de famille 2016-2020

RÉGION DU CENTRE (secteur Chaudière-Appalaches)
Dr Luc Dallaire Médecine de famille 2016-2020

RÉGION DU CENTRE (secteur Capitale-Nationale)
Dr Alain Naud Médecine de famille 2016-2020
Dr Simon Patry Psychiatrie 2019-2020

RÉGION DU CENTRE (secteurs Mauricie, Centre-du-Québec)
Dre Caroline Bell Psychiatrie 2017-2020

RÉGION DU NORD-OUEST (secteurs Lanaudière, Laurentides)
Dr Jean-Pierre Boucher Médecine de famille 2016-2020

RÉGION DU NORD-OUEST (secteurs Outaouais, Abitibi-Témiscamingue)
Dr Guy Morissette Médecine de famille 2016-2020

RÉGION DE LA MÉTROPOLE (secteurs Montréal, Laval)
Dr Martin Laliberté Médecine d'urgence 2018-2022
Dre Francine Mathieu-Millaire Ophtalmologie 2018-2022
Dre Véronique Phan Cong Pédiatrie, néphrologie 2018-2022
Dre Nathalie Saad (vice-présidente du CA) Pneumologie 2018-2022