Le Conseil d’administration du Collège veille à l’administration générale des affaires du Collège et à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi médicale et des règlements qui en découlent. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives du Collège, sauf ceux qui sont du ressort des membres du Collège réunis en assemblée générale.
Composition
Le Conseil d'administration est composé de 16 administrateurs, élus pour des mandats de quatre ans, incluant le président.
- 11 administrateurs médecin élus
- 1 administrateur élu âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. Cet administrateur est élu par les autres membres du Conseil d'administration à la suite d'un appel de candidatures parmi les membres, et ne représente pas une région en particulier. Son mandat est d’une durée équivalente à celle du mandat des autres administrateurs (art. 77.1 du Code des professions)
- 4 administrateurs non médecins nommés par l’Office des professions du Québec, qui sont souvent appelés « représentants du public », puisqu’ils ne sont pas membres de l’ordre au sein duquel ils siègent.
Responsabilité de l'administrateur
L’administrateur doit agir au mieux des intérêts du Collège, dans le respect de la fonction principale de l’ordre, soit celle d’assurer la protection du public. Il exerce ses fonctions avec intégrité, honnêteté, loyauté, diligence, prudence, et au meilleur de ses compétences. À cette fin, il développe et tient à jour ses connaissances en lien avec les fonctions qu’il exerce.
L’administrateur doit, en outre, s’abstenir de se placer dans une situation qui pourrait nuire à l’exercice de ses fonctions, et respecter en tout temps le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités. Il est attendu qu’il participe avec assiduité aux réunions et qu’il y contribue en prenant part activement aux décisions ou avis. Il est rémunéré à l’aide de jetons de présence et ses frais de déplacement lui sont remboursés.
Consultez la matrice des compétences recherchées pour siéger au Conseil d'administration du Collège
Réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins six fois par année, à l’exclusion des séances extraordinaires qui surviennent ponctuellement. Les rencontres régulières durent en moyenne une journée chacune. L’administrateur doit s’y préparer et faire les lectures nécessaires préalablement à chaque rencontre.
Administrateurs selon leur représentativité
RÉGION DU NORD-EST
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Dr Mauril Gaudreault
Médecine de famille
2020-2024
Président du Conseil d'administration
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En tant que président du CA, je suis fier des mesures que nous mettons en œuvre pour mieux protéger le public.
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RÉGION DU CENTRE
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Dr Alain Naud
Médecine de famille
2020-2024
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En tant que membre du CA, je suis fier, en plus de mon engagement dans la communauté, de contribuer avec mes collègues à garder l'humain et l'humanité au centre de nos préoccupations et de nos actions.
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Dr Simon Patry
Psychiatrie
2020-2024
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En tant que membre du CA, je suis fier de contribuer à la modernisation du Collège pour une expérience-patient toujours plus sûre, et sans cesse réinventée.
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RÉGION DU NORD-OUEST
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Dr Jean-Pierre Boucher
Médecine de famille
2020-2024
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En tant que membre du CA, je suis fier de me faire le porte-voix de tous mes collègues médecins de famille qui œuvrent en première ligne au sein du réseau des cliniques médicales et des GMF, et de témoigner des difficultés et des défis auxquels nous devrons faire face! Je suis, plus que jamais, animé par l’espoir d’améliorer notre vécu et, plus que tout, celui de nos patients.
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Dre Amélie Coutu
Médecine interne
2020-2024
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En tant que membre du CA, je suis fière de témoigner de la réalité des praticiens sur le terrain, et ainsi renforcer la qualité de la médecine au Québec.
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RÉGION DE LA MÉTROPOLE
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Dr Martin Laliberté
Médecine d'urgence
2022-2026
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En tant que membre du CA, je suis fier de poser des gestes concrets pour rapprocher la profession médicale du public et assurer des soins de santé de qualité à la population. La mission de protection du public du Collège est un objectif qui correspond bien à mes valeurs personnelles d’intégrité, de respect et d’engagement.
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Dre Guylaine Larose
Urgence pédiatrique
2022-2026
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En tant que membre du CA, je suis fière de contribuer, au meilleur de mes connaissances et de mon expérience, à la qualité et à l’accessibilité des soins médicaux pour la population québécoise. J’ai aussi la conviction que le CMQ peut contribuer à mettre en place des conditions qui permettent aux médecins de donner le meilleur d’eux-mêmes dans cette belle profession.
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Dre Nathalie Saad
Pneumologie
2022-2026
Vice-présidente du Conseil d'administration
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En tant que membre du CA, je suis fière d’avoir contribué au développement de bonnes pratiques en télémédecine par ma participation au groupe de travail sur la télésanté. Je suis également fière, à titre de coresponsable de l’axe « Mobilisation des membres » du plan stratégique Virage 2023 et en tant que vice-présidente du CA, d’avoir pu mettre de l’avant des idées pour rapprocher le CMQ de ses membres.
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Dr Denis Soulières
Pédiatrie, hématologie, oncologie médicale
2022-2026
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En tant que membre du CA, je suis fier de contribuer au maintien et à la mise en place de mesures permettant une excellente formation des futurs médecins, dans un contexte favorisant un enseignement sécuritaire tout en tenant compte du bien-être des enseignants et des apprenants.
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RÉGION DU SUD
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Dr Pierre Guérette
Médecine d'urgence
2020-2024
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Dre Chantal Vallée
Médecine interne
2020-2024
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En tant que membre du CA, je suis fière de promouvoir une médecine humaine, une médecine de qualité, une médecine qui place la protection du public au cœur de ses actions. Je demeure engagée à pratiquer selon ces valeurs qui me sont chères.
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ADMINISTRATEUR DE 35 ANS ET MOINS (art. 77.1 du Code des professions)
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Dre Cassandre Latourelle-Théberge
Médecine de famille
2022-2026
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En tant que membre du CA, je suis fière de prêter le regard innovant d’un médecin nouvellement en pratique afin d’améliorer le rayonnement du CMQ auprès des membres et du public, tout en intégrant souplesse et rapidité d’exécution au sein de ses pratiques, afin de rallier les jeunes médecins à notre mission d’assurer la protection du public en offrant une médecine de qualité.
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REPRÉSENTANTS DU PUBLIC (nommés par l'Office des professions du Québec)
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M. Sylvain Beaudry
2022-2026
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En tant que membre du CA, je suis fier du virage que prend le Collège pour mieux se rapprocher du public ainsi que pour améliorer son agilité organisationnelle, valoriser la pratique médicale de ses membres et adopter des règles de gouvernance exemplaires. Je soutiens sa mission de protéger le public tout en offrant une médecine de qualité.
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M. Daniel Hébert
2020-2024
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En tant que membre du CA, je suis fier de la place, du rôle et de l’influence que le Collège accorde aux représentants du public dans ses orientations et son fonctionnement. Je suis également fier du rapprochement du Collège avec les citoyens et de ses prises de position sociétales.
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Mme Thérèse Martin
2023-2024
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En tant que membre du CA, je suis fière des défis que le Collège a relevés dans les dernières années, dans son désir d’être « moins loin, moins seul, moins silencieux ». La protection du public étant au cœur des réflexions et décisions du CMQ, je compte participer positivement à la poursuite de cette mission à titre de représentante du public.
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Mme Nathalie Pierre-Antoine
2022-2026
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En tant que membre du CA, je suis fière de contribuer à ses travaux à titre de représentante du public. Notre engagement envers la protection du public anime nos échanges et est au cœur des actions et décisions prises.
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Processus électoral
La prochaine élection au Conseil d'administration du CMQ est prévue pour 2024. Conformément à la division du territoire du Québec aux fins des élections au CA et au nombre d’administrateurs à élire par région, l'élection qui se tient actuellement au Collège vise à pourvoir des postes dans la région électorale de la Métropole.
L’élection se tient au moyen du vote électronique.
Régions et représentativité
Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège, le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales.
Voir les regroupements de régions et le nombre de postes d'administrateurs de la carte des régions électorales.
Mode d’élection
Les administrateurs sont élus au suffrage universel des membres tandis que le président est élu au suffrage des administrateurs.
Le Collège est administré par un CA formé d'un président et de quinze autres administrateurs. Onze des administrateurs sont élus au suffrage universel des membres de l’ordre par scrutin secret, et quatre autres administrateurs représentant le public sont nommés par l'Office des professions du Québec.
Les membres du CA élisent le président du Collège parmi les administrateurs élus par scrutin secret. Cette élection à la présidence a lieu tous les quatre ans, à la première séance du CA qui suit le premier mercredi d’octobre. Le président actuel a été élu le 20 octobre 2022.
Durée du mandat
Les administrateurs sont élus ou nommés pour un mandat de quatre ans, mais toutes les régions n'entrent pas en élections simultanément. En fait, des élections aux postes d’administrateurs ont lieu le premier mercredi d'octobre, tous les deux ans. Celles-ci pourvoient au remplacement des administrateurs élus dont le mandat vient à expiration.
Il n’y a pas de limite au nombre de mandats qu’un même administrateur peut exercer. Pour ce qui est du choix des administrateurs nommés par l'Office des professions, il a lieu en même temps que les élections des administrateurs élus.
Le président du Collège est aussi élu pour un mandat de quatre ans, mais il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Lorsqu'il est élu pour un mandat qui excède la durée de son mandat à titre d’administrateur, il cesse d’exercer son mandat de président à la fin de son mandat d’administrateur, à moins qu’il ne soit réélu à titre d’administrateur. Dans un tel cas, il continue son mandat de président pour la durée non écoulée de celui-ci.
Rôle du secrétaire
La secrétaire du Collège agit comme secrétaire d’élections. Elle est chargée de l’application du Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration et surveille notamment le déroulement du vote.
La secrétaire est assistée, dans sa tâche, par le comité consultatif des élections. Elle lui fait rapport de ses activités et de toute décision qu’elle rend lors d’une élection.
La secrétaire exerce, notamment, des fonctions relatives à l’éligibilité des candidats, à l’information diffusée aux membres, à la liste des membres ayant droit de vote, à la surveillance du déroulement du scrutin et à la validité des votes.
Ces fonctions sont exposées plus en détails dans la Procédure électorale.
Rôle du comité consultatif
Le comité consultatif des élections a pour mandat de répondre aux interrogations de la secrétaire d’élections sur le processus électoral.
Le comité est composé de trois personnes désignées par le Conseil d’administration.
Pour assurer l’indépendance des membres du comité et garantir l’intégrité du processus électoral, le Conseil d’administration a défini les critères suivants pour procéder à leur nomination :
- Une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA.
- Un ancien administrateur du Collège ou une autre personne, ne siégeant pas au CA, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions.
- Un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.
Notons que le comité fera rapport de ses activités au CA à la première séance suivant l’élection. Il peut également faire des recommandations au CA.
Les avis du comité et les décisions de la secrétaire concernant la conduite d’une candidate ou d’un candidat sont publics et diffusés dans la section dédiée aux élections du site Web du Collège.
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