Copie certifiée conforme

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Pour obtenir une copie certifiée conforme d’un document, il suffit de s’adresser à l’un des agents d’authentification reconnus par le Collège des médecins du Québec avec le document original en main.  

Agents d’authentification

Les agents d’authentification reconnus par le Collège des médecins du Québec sont les suivants :

  • Membre d’un ordre professionnel (par exemple un notaire, un pharmacien, un médecin…);
  • Commissaire à l’assermentation* (disponible ailleurs qu'au Québec, vérifier vos informations locales);
  • Représentant de toute ambassade ou tout consulat;
  • Juge ou juge de paix.

*Au Québec, vous trouverez un commissaire à l'assermentation à la faculté de médecine (études médicales prédoctorales ou postdoctorales) ou dans les établissements de santé.

Procédure

L’agent d’authentification doit suivre la procédure suivante afin que la copie certifiée conforme soit acceptée par le Collège des médecins du Québec :

  1. Faire une photocopie du document original.

  2. L’agent doit s’assurer que la copie effectuée est conforme à l’original qui se trouve devant lui. L’agent doit également s’assurer que la copie est complète. Ainsi, tout le texte (incluant les signatures), les images et les bordures doivent être clairs et lisibles.
     
  3. L’agent doit inclure ce qui suit sur la copie, en FRANÇAIS ou en ANGLAIS :

  • Son nom;
  • Son titre et son numéro de membre. S’il n’a pas de numéro de membre, il doit inscrire ses coordonnées ou apposer son sceau;
  • L’inscription suivante : « Je certifie que la présente est une copie conforme à l’original » OU « I certify this to be a true copy of the original »;
  • La date de la certification;
  • Sa signature.

Lorsque l’agent d’authentification est un commissaire à l’assermentation, la procédure d’assermentation établie par le Ministère de la Justice est également valable. Consultez le lien suivant pour de plus amples renseignements : Ministère de la Justice, Gouvernement du Québec.

Dernière mise à jour : 24 août 2017