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Pour exercer la médecine au Québec, vous devez être membre du Collège des médecins du Québec (CMQ). Le statut de médecin s’accompagne de droits et de privilèges, mais il comporte aussi des obligations, auxquelles vous acceptez de vous conformer à titre de membre du CMQ. C’est essentiel pour assurer la protection du public.
Afin de conserver votre statut, vous devez remplir la déclaration annuelle et effectuer le paiement de la cotisation au plus tard le 31 mars de chaque année.
La période de déclaration annuelle et de renouvellement de la cotisation débute le 21 février 2023.
Pourquoi une déclaration annuelle?
La déclaration annuelle vous permet de renouveler votre inscription au tableau de l’ordre. Elle sert à :
- mettre à jour votre dossier;
- confirmer votre statut de membre;
- valider votre champ d’exercice;
- fournir des renseignements au sujet de votre pratique professionnelle.
Cette démarche est obligatoire, tant pour les membres actifs qu’inactifs.
À quoi sert la cotisation?
La cotisation est essentielle au financement des activités liées à la mission du CMQ : protéger le public en offrant une médecine de qualité.
Elle sert notamment à :
- traiter les demandes d’enquête à la suite d’une plainte ou d’un signalement;
- offrir des services-conseils aux membres;
- effectuer des visites d’inspection;
- élaborer des activités de formation continue;
- délivrer les permis d’exercice aux nouveaux membres;
- concevoir des guides d’exercice et divers outils pédagogiques;
- communiquer de l’information utile aux membres;
- soutenir les médecins dans leur parcours professionnel;
- contrer l’exercice illégal de la médecine;
- veiller à la cession et à la conservation des dossiers médicaux;
- et bien plus encore!
Cotisation 2023-2024
La cotisation couvre la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, ce qui concorde avec l’année financière établie par le Code des professions.
- Membre actif : 1 825 $
- Membre inactif : 100 $
Dates importantes
- Mise en ligne du formulaire de déclaration annuelle et du renouvellement de la cotisation : 21 février 2023
- Date butoir pour remplir sa déclaration annuelle et payer la cotisation : 31 mars 2023
- Application de la pénalité de retard (membre actif) : 1er avril 2023
- Date butoir pour remplir la déclaration annuelle et payer la cotisation (paiement en un versement) : 31 mars 2023
- Retrait du nom du tableau de l’ordre en cas de non-paiement de la cotisation (membre actif) : 12 avril 2023
- Démission d’office en cas de non-paiement de la cotisation (membre inactif) : 12 avril 2023
- Frais supplémentaires pour les membres actifs :
- 1er avril au 11 avril, 23 h 59 : 300 $ pour les frais de retard
- À partir du 12 avril : 1 000 $ pour les frais de réinscription
Réinscription au tableau de l’ordre
Les médecins qui souhaitent se réinscrire au tableau de l’ordre ou changer de statut doivent communiquer avec la Direction des finances et de l’informatique pour connaître la procédure à suivre.
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Écrivez-nous.
Courriel : tableau@cmq.org |
Appelez-nous.
Téléphone : 514 933-4087
Téléphone sans frais : 1 888 633-3246, poste 4087 |
Communication avec les membres
Voies électroniques priorisées
Le CMQ priorise les voies électroniques pour communiquer avec ses membres (site Web, accès sécurisé et infolettres).
Adresse courriel valide obligatoire
Les membres ont l’obligation de fournir à leur ordre professionnel une adresse courriel valide, établie à leur nom (prénom, nom de famille ou les deux). Tout changement d’adresse courriel doit être signalé à la secrétaire dans les 30 jours. Notez que cette adresse demeurera confidentielle, puisque le CMQ ne s’est pas prévalu de la possibilité d’inclure une adresse courriel professionnelle au tableau de l’ordre.
Mesures à prendre pour s’assurer de recevoir les infolettres
Les membres doivent vérifier, dans les paramètres de leur messagerie, que des adresses courriel se terminant par « cmq.org » ne se trouvent pas dans la liste des expéditeurs bloqués ou des courriels indésirables. Il faut les autoriser, le cas échéant.
Foire aux questions
Quelle est la période de la déclaration annuelle et le renouvellement de la cotisation?
Tous les membres doivent remplir une déclaration et acquitter la cotisation annuelle au plus tard le 31 mars 2023, afin d’assurer leur inscription au tableau de l’ordre au 1er avril 2023.
À combien s’élève la cotisation?
- Membres actifs
La cotisation annuelle 2023-2024 est de 1 825 $ (des frais de 29 $ de l’Office des professions du Québec et de 60 $ pour les membres exerçant en société s’appliquent également).
- Membres inactifs
Le montant de la cotisation annuelle 2023-2024 est de 100 $.
Qu’arrive-t-il si je n’ai pas rempli ma déclaration et payé ma cotisation à la date butoir?
Des frais de retard de 300 $ seront facturés à tout membre actif n’ayant pas rempli sa déclaration annuelle 2023-2024 au 31 mars 2023 et/ou n’ayant pas acquitté le paiement complet de la cotisation aux dates de versement obligatoires, soit le 31 mars et le 30 juin 2023.
Comment faire pour redevenir membre actif au 1er avril 2023?
Communiquez avec le tableau de l’ordre le plus rapidement possible afin d’obtenir le formulaire de demande de changement de statut ainsi que la marche à suivre.
Je suis en congé de maladie. Ai-je droit à un remboursement partiel de mes frais de cotisation?
Non. Les frais de cotisation ne sont ni fractionnables ni remboursables étant donné qu’ils sont calculés sur une base annuelle.
Si mon statut de membre change en cours d’année, ai-je droit à un remboursement partiel de ma cotisation?
Non. Les frais de cotisation ne sont ni remboursables ni fractionnables étant donné qu’ils sont calculés sur une base annuelle.
Je prévois prendre ma retraite bientôt. Que dois-je faire?
Si vous prévoyez être à la retraite le 1er avril 2023, vous pouvez d’emblée modifier votre statut pour « inactif » ou « démission » dans votre formulaire de déclaration annuelle.
Et pour ce qui est de mon dossier de formation continue? Comment ça fonctionne?
Votre déclaration de formation continue pour l'année 2022 sera versée dans votre dossier professionnel le 1er avril 2023. D’ici à cette date, vous devez vous assurer que votre déclaration sera complète et conforme. Pour toute question, veuillez écrire à fco@cmq.org.