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Déclaration annuelle et renouvellement de la cotisation

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Chaque année, le Collège fait parvenir par infolettre un avis de renouvellement de la déclaration annuelle à tous les médecins inscrits au tableau de l’ordre, qu’ils soient actifs ou inactifs.

On trouvera dans cette page les informations essentielles à connaître concernant la déclaration annuelle et le versement de la cotisation, qui s’ouvrira le 9 février 2021 dans le site sécurisé du Collège.

Période de déclaration annuelle

La période de cotisation a été établie du 1er avril au 31 mars par le Conseil d’administration du Collège, ce qui la fait concorder avec l’année financière fixée par le Code des professions.

Dates clés à retenir pour la déclaration annuelle et le versement de la cotisation 2021-2022
Ouverture du site sécurisé pour la déclaration annuelle et le versement de la cotisation 9 février 2021
Date butoir pour remplir la déclaration annuelle et faire le versement de la cotisation 31 mars 2021
Application de la pénalité de retard (membre actif) 1er avril 2021
Date butoir pour remplir la déclaration annuelle et faire le versement de la cotisation après l’échéance du 31 mars 2021 25 avril 2021
Retrait du nom du membre du tableau de l’ordre pour non-paiement de la cotisation (membre actif) 26 avril 2021
Démission d’office en cas de non-paiement de la cotisation (membre inactif) 26 avril 2021
Montant de la cotisation

Les tarifs en vigueur cette année sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Grille des tarifs en vigueur pour la période 2021-2022
Cotisation annuelle* – membre actif 1 660 $
Cotisation annuelle* – membre inactif 100 $
Pénalité de retard – membre actif 300 $
Frais de réinscription* – membre actif 1 000 $
Frais de réinscription* – membre inactif 500 $

* Frais de 29 $ de l’Office des professions du Québec en sus.


Réinscription

Les médecins qui souhaitent se réinscrire au tableau doivent communiquer avec la Direction des finances et de l’informatique afin de connaître la procédure à suivre.

Coordonnées 

Direction des finances et de l’informatique
Courriel : cotisation@cmq.org
Téléphone : 514 933-4087
Téléphone sans frais : 1 888 633-3246, poste 4087
Télécopieur : 514 933-4883

Communication avec les membres
 
Voies électroniques priorisées

Le Collège a éliminé depuis quatre ans le recours aux envois de masse papier, et priorise les voies électroniques de communication lorsqu’il s’adresse à ses membres. Le site Web du Collège, son site sécurisé et ses infolettres constituent les principaux canaux de communications retenus.

Courriel valide obligatoire

À cet égard, il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 60 du Code des professions, les membres ont désormais l’obligation de fournir à leur ordre professionnel un courriel valide, établi à leur nom. Le médecin est donc tenu de fournir un courriel comprenant soit son prénom, soit son nom de famille ou les deux informations.

Il doit également aviser la secrétaire de tout changement à ce sujet dans les 30 jours du changement. Il est par ailleurs à noter que cette adresse demeurera confidentielle, puisque le Collège ne s’est pas prévalu de la possibilité d’inclure une adresse de courrier électronique professionnelle au tableau de l’ordre.

Mesures à prendre pour s’assurer de recevoir les infolettres

Le Collège recommande à ses membres de vérifier dans les paramètres de leur messagerie que des adresses courriel se terminant par « cmq.org » ne se trouvent pas par mégarde dans la liste des expéditeurs bloqués ou des courriers indésirables, et à les autoriser, le cas échéant.

Classes de cotisation (complément d'information)

En 2015 et 2016, des modifications importantes ont été apportées aux classes de cotisation. Pour référence, il est possible de consulter les capsules d'information produites à ce sujet.

Dernière mise à jour : 8 février 2021