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Le secret professionnel en temps de pandémie

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Le médecin peut-il, malgré son obligation de respecter le secret professionnel, divulguer des informations de nature confidentielle obtenues dans l’exercice de sa profession au sujet d’un patient qui ne respecterait pas les directives de confinement ou de distanciation physique données par la Direction de la santé publique?

La réponse courte à cette question est : Oui, au directeur de santé publique, tout en respectant certaines modalités.

En effet, il s’agit d’une situation d’exception où la Loi sur la santé publique1 l’ordonne expressément2. Cette loi prévoit qu’« un médecin qui soupçonne une menace à la santé de la population doit en aviser le directeur de santé publique du territoire». 

Par exemple, il pourrait s’agir d’un patient, récemment revenu de voyage, qui aurait obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 ou serait en attente de ses résultats, et qui ne respecterait pas les règles de confinement en vigueur.

Dans un premier temps, cette situation doit être signalée par le médecin au directeur de santé publique de façon non nominative

Ainsi, le médecin pourrait faire la déclaration suivante au directeur de santé publique de sa région : 

« J’ai des raisons de croire qu’un de mes patients, habitant dans l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, est sorti régulièrement de son domicile les 30, 31 mars et 1er avril 2020 et a fréquenté différents établissements commerciaux, et ce, après avoir obtenu, le 28 mars 2020, un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 et malgré qu’il ait reçu la consigne claire de se placer en isolement d’ici à sa guérison. »

Dans un deuxième temps, le directeur de santé publique pourra exiger d’obtenir, de la part du médecin ayant dénoncé la situation, toutes les informations confidentielles nécessaires à la réalisation de son enquête épidémiologique, y compris celles qui sont normalement protégées par le secret professionnel. Il pourra éventuellement émettre les ordonnances appropriées s’il estime que la santé de la population est menacée ou pourrait l’être.

Précisons que le médecin qui signale une situation au directeur de santé publique doit se limiter aux seules informations qui sont venues à sa connaissance dans l’exercice de sa profession, afin de maintenir le lien de confiance médecin-patient. En somme, il ne doit pas faire enquête sur la situation, cette responsabilité étant celle du directeur de santé publique. 

Bien qu’il n’appartienne pas au médecin de faire enquête auprès de ses patients pour savoir s’ils respectent ou non les consignes, il est toutefois de son devoir d’aviser le directeur de la santé publique si de telles informations sont portées à son attention.

Le médecin qui a procédé à la divulgation de ces informations n’est pas tenu d’en informer son patient. Il devra cependant noter au dossier du patient le contenu de la déclaration initiale ainsi que l’ensemble des renseignements transmis au directeur de santé publique, conformément au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin.

1 Voir les articles 93 à 96.
2 Notons que l’article 60.4 du Code des professions prévoit que le professionnel « ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse ».
Loi sur la santé publique, art. 93 al. 1.
Dernière mise à jour : 3 avril 2020