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Rappel déontologique: les limites de la téléconsultation

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Toutes les situations cliniques ne se prêtent pas nécessairement à la téléconsultation. En effet, le médecin doit utiliser son jugement professionnel en toutes circonstances. Il doit ainsi déterminer si la condition médicale du patient qui souhaite le consulter à distance est appropriée à ce mode d’intervention. Dans la négative, le médecin devra procéder à l’évaluation du patient en personne ou le diriger vers une ressource ou un collègue qui sera en mesure d’effectuer cette évaluation. 

En outre, si le médecin constate, au cours de l’évaluation du patient par téléconsultation, que sa condition médicale n’est plus appropriée à ce mode, il devra diriger celui-ci vers un collègue qui pourra l’évaluer en personne s’il n’est pas en mesure de le faire lui-même. Tant que ce collègue n'aura pas pris en charge le patient, le médecin qui a effectué initialement la téléconsultation aura l’obligation d’assumer la responsabilité du patient1.

D’ailleurs, le conseil de discipline du Collège des médecins a rendu récemment deux décisions qui rappellent aux médecins les limites de la téléconsultation et la prudence qu’exige l’utilisation de cet outil technologique. 

Dans sa première décision2, le conseil de discipline a déclaré coupable un médecin ayant effectué une évaluation par téléconsultation, après que celui-ci eut enregistré un plaidoyer de culpabilité, d’avoir fait défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention et d’avoir fait défaut de diriger immédiatement son patient afin que ce dernier soit évalué et traité de manière adéquate. Une radiation temporaire de trois mois lui a été imposée. 

Le conseil de discipline rappelle dans sa décision que : 

« Quel que soit le mode de communication utilisé par le médecin, une consultation en personne ou à l’aide d’un moyen technologique, l’exigence déontologique visant l’élaboration du diagnostic avec la plus grande attention, à l’aide des méthodes scientifiques les plus appropriées et si nécessaire en recourant aux conseils les plus éclairés, demeure la même. Certains modes de communication peuvent exiger davantage de prudence de la part du médecin, il lui revient donc d’exercer son jugement professionnel [nos soulignements]3. »

Dans sa deuxième décision4, le conseil de discipline a également déclaré coupable le médecin ayant effectué une évaluation par téléconsultation, après que celui-ci eut enregistré un plaidoyer de culpabilité, d’avoir fait défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, d’avoir eu une tenue de dossiers déficiente et d’avoir prescrit une substance contrôlée de manière intempestive. Une radiation temporaire de trois mois lui a été imposée. 

Le conseil de discipline indique dans sa décision : 

« Au moment où la télémédecine devient de plus en plus importante, et en particulier dans le contexte de la crise de la COVID-19, le médecin doit réaliser que toutes ses obligations déontologiques et légales s’appliquent lorsqu’il a recours à cette technologie. 

La télémédecine propose certes des défis inhérents à cette pratique et, dans ces cas, le médecin doit faire preuve de prudence, de jugement et de discernement [nos soulignements]5. »

Il est important de noter que les faits reliés à ces deux décisions sont antérieurs à la situation de pandémie actuelle. Néanmoins, les principes qui y sont énoncés s’appliquent tout autant dans le présent contexte d’urgence sanitaire. La décision de fournir ou non des soins par le biais de la téléconsultation incombe au médecin, qui exercera son jugement clinique à cet égard.

Pour obtenir plus de détails quant aux normes établies pour la téléconsultation en temps de pandémie, nous vous invitons à consulter le guide Les téléconsultations réalisées par les médecins durant la pandémie de COVID-19, publié par le Collège le 31 mars dernier. 

Médecins (Ordre professionnel des) c. G. 24-2019-01072, 2 avril 2020.
3 Ibid., par. 80.
Médecins (Ordre professionnel des) c. D.-G., 24-2019-01076, 4 mai 2020.
5 Ibid., par. 83 et 84.
Dernière mise à jour : 14 mai 2020