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Recommandations destinées aux médecins titulaires d’un permis restrictif pour résident finissant (PRRF)

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Dans le contexte de la pandémie, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal), le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Conseil médical du Canada (CMC) ont décidé de reporter les examens de certification et l’examen d’aptitude partie I et partie II du CMC. Pour ce faire, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a décidé de permettre au résident finissant d’exercer comme médecin sans avoir réussi tous les examens prescrits par la règlementation.

À sa séance extraordinaire du 24 mars 2020, le Conseil d’administration du CMQ a donc adopté de nouvelles balises afin de permettre la délivrance d’un permis restrictif pour résident finissant (PRRF). 

Renouvellement du PRRF

Ce permis, d’abord valide jusqu’au 30 juin 2021, pourra être délivré aux candidats qui rencontrent les critères pour la délivrance et sera automatiquement renouvelé jusqu’au plus tard le 30 juin 2022 selon l’évolution de la pandémie.

Le médecin titulaire d’un PRRF recevra automatiquement un permis d’exercice régulier et son certificat de spécialiste lorsque le CMQ reçoit la confirmation de réussite à :

  • la confirmation de réussite à l’examen de certification;
  • la preuve du statut de LCMC;
  • la confirmation de réussite à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française, le cas échéant;

et que l’ensemble des autres conditions pour la délivrance du permis sont remplies, ce médecin pourra alors poursuivre son exercice.

Le médecin titulaire d’un PRRF qui a réussi ses examens de certification et dont le permis a été modifié en permis régulier demeure responsable du suivi de ses patients dont il a assuré les soins pendant qu’il était titulaire d’un PRRF, peu importe où il exercera une fois le permis régulier délivré. 

Le retrait du PRRF prendra effet dès la réception par le Collège du résultat d’échec à l’examen du Collège royal, de celui du CMFC ou de celui du CMC. Les médecins concernés devront prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins pour leurs patients (voir ci-dessous).

Continuité des soins dans le cas de retrait du permis restrictif pour résident finissant (PRRF)

Pour assurer la continuité des soins des patients qui sont sous la responsabilité d’un médecin titulaire d’un permis restrictif pour résident finissant et dont le permis restrictif a été retiré à la suite de l’échec à l’examen de certification, le médecin titulaire de ce permis devra prévoir, avec le chef de service ou de département, la référence appropriée ou l’assignation d’un autre médecin qui aura la responsabilité de la continuité des soins. Même si le risque d’échec aux examens de certification est faible, il est important d’établir ce plan de relève à l’avance.

Avec son directeur de département, son chef de service ou le médecin le plus en autorité dans son milieu d’exercice, le médecin titulaire d’un PRRF devra s’assurer que tous les éléments requis ont été respectés afin d’assurer un transfert de soins sécuritaire. Le suivi des résultats d’investigations et des consultations qui auront été prescrits aux patients devra être pris en compte dans le cadre de ce transfert. 

En résumé 

En cas d’échec à l’examen de certification ou à celui du CMC : 

  • aussitôt la notification du Collège royal, du CMFC ou du CMC reçue, vous devrez communiquer avec votre directeur de département ou votre chef de service ou le médecin le plus en autorité dans votre milieu d’exercice pour assurer la continuité des soins de vos patients selon le plan de relève préétabli;
  • le retrait du permis par le CMQ sera effectué à la suite de la notification du Collège royal, du CMFC ou du CMC et la section des Permis du CMQ (demandepermis@cmq.org) communiquera alors avec vous;
  • vous pourriez vous adresser à votre faculté de médecine pour demander une prolongation de formation, le cas échéant.  
Dernière mise à jour : 12 août 2021