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Recommandations destinées aux médecins titulaires d’un permis restrictif pour résident finissant (PRRF)

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Dans le contexte de la pandémie, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal), le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Conseil médical du Canada (CMC) ont décidé de reporter les examens de certification et l’examen d’aptitude partie I et partie II du CMC. Pour ce faire, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a décidé de permettre au résident finissant d’exercer comme médecin sans avoir réussi tous les examens prescrits par la règlementation.

À sa séance extraordinaire du 24 mars 2020, le Conseil d’administration du CMQ a donc adopté de nouvelles balises afin de permettre la délivrance d’un permis restrictif pour résident finissant. 

Ce permis sera valide jusqu’à l’une des échéances suivantes, soit celle qui se présentera en premier :

  • l’obtention du résultat de tous les examens qui s’appliquent au titulaire du permis (Collège royal, CMFC et CMC) – à noter qu’un échec à un des examens concernés entraînera le retrait immédiat du permis;
  • le 30 juin 2021;
  • pour ceux qui ont obtenu leur PRRF avant le 1er juillet 2020, lequel permis restrictif n’est valide que pour un an après sa date de délivrance, et dans l’éventualité où la date d’obtention des résultats d’examens soit après la date d’échéance de ce PRRF, le CMQ renouvellera ce PRRF pendant la période d’attente de ces résultats, mais pas au-delà du 30 juin 2021.

Le médecin titulaire d’un PRRF recevra automatiquement un permis d’exercice régulier et son certificat de spécialiste sur réception par le CMQ de la confirmation de la réussite de l’examen de certification et si l’ensemble des autres conditions pour la délivrance du permis sont remplies (ex. : LCMC, activité de formation ALDO-Québec, examen de français de l’Office québécois de la langue française, le cas échéant). Ce médecin pourra alors poursuivre son exercice.

Le médecin titulaire d’un PRRF qui a réussi ses examens de certification et dont le permis a été modifié en permis régulier demeure responsable du suivi de ses patients dont il a assuré les soins pendant qu’il était titulaire d’un PRRF, peu importe où il exercera une fois le permis régulier délivré. 

Le retrait du PRRF prendra effet dans les 24 à 48 heures suivant la réception du résultat d’échec à l’examen du Collège royal, de celui du CMFC ou de celui du CMC. Les médecins concernés devront prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins pour leurs patients (voir ci-dessous).

Continuité des soins dans le cas de retrait du permis restrictif pour résident finissant (PRRF)

Pour assurer la continuité des soins des patients qui sont sous la responsabilité d’un médecin titulaire d’un permis restrictif pour résident finissant et dont le permis restrictif a été retiré à la suite de l’échec à l’examen de certification, le médecin titulaire de ce permis devra prévoir avec le chef de service ou de département la référence appropriée ou l’assignation d’un autre médecin qui aura la responsabilité de la continuité des soins. Même si le risque d’échec aux examens de certification est faible, il est important d’établir ce plan de relève à l’avance.

Avec son directeur de département, son chef de service ou le médecin le plus en autorité dans son milieu d’exercice, le médecin titulaire d’un PRRF devra s’assurer que tous les éléments requis ont été respectés afin d’assurer un transfert de soins sécuritaire. Le suivi des résultats d’investigations et des consultations qui auront été prescrits aux patients devra être pris en compte dans le cadre de ce transfert. 

En résumé 

En cas d’échec à l’examen de certification ou à celui du CMC : 

  • aussitôt la notification du Collège royal, du CMFC ou du CMC reçue, vous devrez communiquer avec votre directeur de département ou votre chef de service ou le médecin le plus en autorité dans votre milieu d’exercice pour assurer la continuité des soins de vos patients selon le plan de relève préétabli;
  • le retrait du permis par le CMQ sera effectué rapidement (de 24 à 48 heures) à la suite de la notification du Collège royal, du CMFC ou du CMC et la section des Permis du CMQ (demandepermis@cmq.org) communiquera alors avec vous;
  • vous pourriez vous adresser à votre faculté de médecine pour demander une prolongation de formation, le cas échéant.  
Dernière mise à jour : 26 juin 2020