Une entente est maintenant intervenue entre le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Collège des médecins du Québec et l’Association canadienne de protection médicale (ACPM).
Celle-ci permettra, à partir du vendredi 27 mars, la réinscription au tableau de l’ordre de médecins souhaitant effectuer un retour à l’exercice en cette période d’urgence sanitaire, et ce, sans frais pour le médecin.
Pour bénéficier de ce programme d’exception, le médecin devra répondre aux critères suivants :
- Être âgé de moins de 70 ans;
- Avoir cessé d’exercer la médecine depuis trois ans ou moins;
- Ne pas avoir pris sa retraite en raison d’un engagement pris avec le Collège ou d’un problème de qualité de l’exercice;
- Détenir une attestation de la part d’une autorité médicale (DSP ou président de CMDP en établissement, directeur médical ou chef de DRMG hors établissement), certifiant qu’il y a effectivement un poste à pourvoir par le médecin concerné.
Le Collège effectuera les vérifications relatives aux trois premiers critères, et soumettra de façon continue aux autorités ministérielles la liste des médecins se qualifiant pour ce programme, afin que les instances chargées de la réaffectation des ressources médicales puissent établir un lien entre l’offre de services et les besoins.
Sur réception de l’attestation provenant de l’autorité médicale concernée, le Collège communiquera avec le médecin pour procéder à sa réinscription au tableau de l’ordre, et en informera l’autorité médicale requérant ses services. Cette inscription au tableau de l’ordre ne sera valide que pour une période maximale d’un an.
Pour s’inscrire à ce programme d’exception, le médecin doit remplir le formulaire à cet effet et le transmettre par courriel à tableau@cmq.org.
En outre, précisons aussi qu'il n'est pas nécessaire que le médecin demande une copie de son certificat de conduite professionnelle pour prendre part à ce programme.
Le Collège établira le lien avec l’ACPM, qui offrira la protection médico-légale aux médecins selon le code de travail 8, Travail humanitaire, recherche ou enseignement à l’étranger. Il ne sera pas nécessaire pour le médecin de communiquer avec l’ACPM pour activer cette protection.
La protection vaudra pour toute la durée de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement et prendra fin lorsque le décret sera levé. À ce moment, le médecin devra déterminer s’il souhaite maintenir son inscription au tableau de l’ordre ou non.
Advenant qu’il décide de maintenir son inscription jusqu’à la fin de la période d’un an, le médecin devra communiquer directement avec l’ACPM pour choisir le code de travail correspondant aux activités cliniques qu’il entend faire. Il assumera également lui-même le paiement de la cotisation associée à ce code de travail.
Au nom du Collège, je tiens à remercier de leur engagement et de leur dévouement tous les médecins qui effectueront ce retour à l’exercice, au bénéfice des patients et des équipes soignantes déjà sur le terrain.
Yves Robert M.D.
Secrétaire
Collège des médecins du Québec