Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance pendant la pandémie. Les visiteurs sont admis sur rendez-vous seulement.
Consultez la page Nous joindre pour connaître nos heures d’ouverture et nos coordonnées.

Renseignements et décisions disciplinaires

PARTAGER

Le Collège met à la disposition de la population certains renseignements de nature disciplinaire. Il est possible en tout temps d’obtenir des détails sur les antécédents disciplinaires d’un médecin en adressant une demande par courriel à renseignementdiscipline@cmq.org. Le bottin des médecins fournit également certains renseignements concernant les décisions actives ou passées modifiant le droit d'exercice d'un médecin ainsi que la présence de décisions disciplinaires à son dossier.

On appelle « décisions disciplinaires » les décisions rendues par le conseil de discipline ainsi que tout jugement émis par un autre tribunal concernant la pratique d’un médecin.

Par souci de transparence et par convivialité pour le public, les décisions disciplinaires rendues depuis le 1er janvier 2019 sont maintenant rassemblées et accessibles dans une interface de recherche conviviale. Les mêmes informations sont également accessibles dans le Bottin des médecins.

Consulter la Liste des décisions disciplinaires

Pour ce qui est des décisions disciplinaires rendues avant l’année 2019, bien qu’elles soient signalées dans la fiche du médecin, il n’est possible de les consulter que dans le site de la SOQUIJ (provincial) et dans celui de CanLII (fédéral) ou en adressant une demande par courriel au Collège à renseignementdiscipline@cmq.org.

Audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques depuis 1988 :

« Toute audience est publique. Toutefois, le conseil de discipline peut, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu'il indique, pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation. » (Code des professions, art. 142)

Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, la Direction des services juridiques du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée.

Cependant, selon la jurisprudence, les renseignements suivants peuvent être fournis :

  • le nom du professionnel (médecin) visé
  • la nature de la plainte
  • le lieu de l’infraction
  • la date de l’audience disciplinaire

Une fois la première audience tenue, et ce, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Toutes les autres décisions rendues par le conseil de discipline - acquittement, requête préliminaire, décision de culpabilité ou sanction - sont publiques. Non seulement leur contenu peut-il être divulgué par la préposée aux renseignements disciplinaires, mais ces documents peuvent être fournis à toute personne intéressée.

Pour en savoir davantage, consultez le Rôle d’audiences disciplinaires.

Dernière mise à jour : 10 juin 2020