Direction des enquêtes

La prévention avant tout
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Dr Steven Lapointe, syndic
Directeur des Enquêtes

Mandat

Chaque année, la Direction des enquêtes du Collège des médecins du Québec (CMQ) reçoit plusieurs demandes d’information concernant l’exercice professionnel d’un médecin, qui émanent de patients ou de proches, de médecins, d’établissements ou de coroners.

Pour mener à bien sa mission, qui est de promouvoir une médecine de qualité au service du public, le CMQ s’est doté de règlements, plus particulièrement d’un code de déontologie. Pour assurer l’application de ces règlements, le Collège a notamment recours à l’intervention d’un syndic et de dix syndics adjoints pour procéder aux enquêtes, ainsi qu'aux services de deux conseillères. Il a également recours aux services d'un enquêteur afin de protéger le public contre les agissements de toute personne qui se livre à des activités médicales en usurpant le titre de médecin ou en prétendant être habilitée à exercer la profession médicale.

La Direction des enquêtes utilise divers moyens pour aider les médecins à exercer leur profession conformément aux obligations réglementaires et déontologiques : un grand nombre de dossiers sont réglés grâce à diverses interventions, telles l’assistance ou l’information offertes aux requérants. Toute question d’ordre déontologique et réglementaire peut être soumise pour discussion et conseils. Ces questions peuvent porter, entre autres, sur des situations ayant trait à la confidentialité, sur les limites de la relation médecin-patient, le départ d’un médecin d’une clinique, la retraite, la publicité, le conflit d’intérêts potentiel ou encore l’accessibilité au dossier. Nous osons croire que les médecins qui ont fait appel à ce service ont bénéficié d’un soutien et de conseils ayant peut-être empêché une situation de se détériorer. Bon nombre de requêtes adressées à la Direction des enquêtes peuvent donc être évitées grâce à une meilleure communication entre un médecin et un patient ou ses proches, ou encore par une meilleure connaissance des lois et des règlements.

Pour la majorité des demandes d’enquêtes retenues, les solutions aux problèmes décrits résident souvent dans les moyens énumérés ci-après : l’envoi de remarques ou de recommandations à caractère incitatif au médecin intéressé; l’évaluation de la pratique du médecin par la Direction de l’amélioration de l’exercice; l’acceptation du médecin de se soumettre à un stage d’évaluation ou de formation; la limitation volontaire de son exercice par le médecin; le recours au Programme d’aide aux médecins du Québec pour certains problèmes de santé physique ou mentale; l’inscription volontaire du nom du médecin sur la liste restrictive de prescription de médicaments; la cessation de pratique du médecin. Cependant, lorsque les solutions de remplacement à la citation disciplinaire s’avèrent insuffisantes ou inappropriées, une action plus sévère doit alors s’imposer.

Vous pouvez joindre le personnel de la Direction des enquêtes du lundi au jeudi, de 8 h à 11 h 45 et de 13 h à 16 h 30; le vendredi, de 8 h à 12 h.

Dernière mise à jour : 11 février 2015