Direction des services juridiques

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Me Christian Gauvin
Directeur des services juridiques

Mandat

La Direction des services juridiques (DSJ) du Collège des médecins du Québec remplit différents rôles au sein de l’organisation et assure les rôles liés au Greffe. Elle gère les activités du conseil de discipline et du comité de révision, ainsi que la conservation des dossiers afférents. Elle planifie et organise des processus édictés par les lois et règlements applicables, forme les membres des comités statutaires et apporte un soutien administratif et juridique à ces comités.                                                                    
 
La DSJ est responsable de la coordination des activités du contentieux de l’Ordre et du suivi des dossiers judiciaires et réglementaires du Collège. Le développement et la mise à jour de l’ensemble des règlements régissant la profession compte parmi ses activités les plus importantes. Elle émet des avis juridiques en soutien aux autres directions. 

La direction coordonne le conseil d’arbitrage des comptes d’honoraires, ainsi que le traitement des demandes d’indemnisation. 
 
Enfin, la DSJ supervise la gestion documentaire et les archives du Collège, soit les documents et archives de l'ordre, la gestion des dossiers administratifs des directions du Collège, les dossiers professionnels et les recherches documentaires.

Vous pouvez joindre le personnel de la Direction des services juridiques du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h.

Dernière mise à jour : 11 février 2015