Pandémie : Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance et les visiteurs sont admis sur rendez-vous. La réception à nos locaux est ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30, mais fermée entre 12 h et 13 h 15.
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Direction des affaires juridiques

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Me Linda Bélanger

Me Linda Bélanger
Directrice des affaires juridiques

Mandat

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mandat de veiller au respect des droits et des obligations du Collège et est responsable de la coordination des activités du contentieux. Elle assume un rôle-conseil auprès des différentes instances telles que les autres directions, les comités et les groupes de travail. 

La DAJ s’assure de la conformité de la gouvernance, des politiques et des processus du Collège avec le Code des professions, les règlements et les normes d’éthiques applicables aux ordres professionnels. Elle assure le développement et la mise à jour de l’ensemble des règlements régissant la profession. 

La direction gère également le secrétariat de différents comités, dont le conseil de discipline, le comité de révision et le comité d’inspection professionnelle. Elle est responsable de la gestion documentaire et des archives de l’ordre et traite les demandes d’accès aux documents. La direction assure la gestion des dossiers médicaux cédés au Collège et traite les demandes de copie adressées par les patients.

Vous pouvez joindre le personnel de la Direction des affaires juridiques du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h.

Dernière mise à jour : 23 novembre 2020