Documents requis

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Vous trouverez, sous cette rubrique, l’ensemble des documents requis selon le type de demande adressée au Collège des médecins du Québec (CMQ).

Documents qui doivent parvenir directement à inscriptionmed.ca
Ces documents seront vérifiés à la source selon les critères établis. Veuillez vous assurer que vous avez donné au CMQ l’autorisation d’accéder à chacun de vos documents. Les attestations et certificats provisoires de réception au diplôme (M.D. et études spécialisées) sont non recevables par le CMQ.
Veuillez vous référer au site Web d'inscriptionmed.ca : Comment soumettre un document

Traduction des documents soumis à inscriptionmed.ca
Si vos titres de compétences sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez utiliser, depuis le 3 octobre 2016, le service de traduction offert par l’entremise de votre compte inscriptionmed.ca. L’option de soumettre votre propre traduction n'est plus disponible. 
Veuillez vous référer au site Web d'inscriptionmed.ca : Faire traduire vos documents

Documents qui doivent parvenir directement au CMQ
Les copies doivent être certifiées conformes, car aucun document ne vous sera retourné. Vous devez fournir une traduction officielle, portant le sceau d’un traducteur agréé, si le document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais. Si le libellé du sceau est dans une langue autre que le français ou l'anglais, celui-ci doit aussi être traduit. Des traductions distinctes doivent être attachées à chacun des documents auxquelles elles correspondent. Tous les documents doivent être en format lettre (216 mm x 279 mm ou 8,5 po x 11 po).

ATTENTION - La Direction des études médicales ne conserve aucun document reçu vous concernant avant la réception de votre demande provenant d’inscriptionmed.ca ou des Services en ligne du CMQ.

Choisissez le type de demande : Pour les frais applicables, vous référer à la rubrique Tarification.
 

Autorisation spéciale

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Diplôme de docteur en médecine
Certificat de spécialiste
Certificat de conduite professionnelle(2)
Curriculum vitae
Confirmation d’une assurance responsabilité professionnelle valide au Québec couvrant toute la période de l’autorisation spéciale
Lettre du directeur des services professionnels
Lettre requise :

  1. Pour l’exercice en établissement : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées et le nom du chef de département responsable.
  2. Pour l’exercice dans un milieu de formation agréé : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du chef de département responsable et le nom du doyen de la faculté de médecine.
  3. (Exclusif à la télémédecine) Pour l’exercice dans un autre organisme : lettre de justification du directeur médical ou du répondant médical spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du directeur médical ou du répondant médical responsable; s’ajoutent les lettres requises au point 1 ou au point 2, selon le cas.
Carte de stages

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Diplôme de docteur en médecine

Conversion de permis restrictif en permis régulier
Aucun document à soumettre 
Demande de permis (régulier) - Prêt à exercer 
Diplômé du Québec

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Diplôme de docteur en médecine
Licence du Conseil médical du Canada (LCMC)
Activité de formation ALDO-Québec
Preuve de la connaissance du français (voir exemptions) ou Examen requis/OQLF
Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant
Si vous avez réussi votre examen de spécialité et participé à l’activité de formation ALDO-Québec, ces informations sont disponibles et vérifiables par le CMQ.

Demande de permis (régulier) - Prêt à exercer 
Diplômé du Canada

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Diplôme de docteur en médecine
Attestations des stages de formation postdoctorale (résidence)(3)
Preuve de réussite à l’examen si vous avez une formation en médecine de famille – CMFC ou ABFM
Certificat de spécialiste, le cas échéant
Permis d’exercice de la médecine, le cas échéant
Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant (moniteur)
Certificat de conduite professionnelle(2)
Preuve de la connaissance du français (voir exemptions) ou Examen requis/OQLF

Demande de permis (régulier) - Prêt à exercer
Diplômé des États-Unis

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Diplôme de docteur en médecine
Attestations de formation postdoctorale(3)
Certificat de spécialiste, le cas échéant
Tout permis d’exercice détenu à l’extérieur du Québec, le cas échéant

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Certificat de conduite professionnelle(2)
Preuve de la connaissance du français (voir exemptions) ou Examen requis/OQLF

Demande de permis (régulier)
Reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. / Diplômé international en médecine (DIM)

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Diplôme de docteur en médecine
Attestations de formation postdoctorale(3) 
Certificat de spécialiste, le cas échéant
Résultats /examens requis(6) : EECMC, EACMC-I, ECOS-CNE ou EACMC-II
Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Certificat de conduite professionnelle(2)

Demande permis restrictif
Professeur sélectionné

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Diplôme de docteur en médecine
Attestations de stages de formation postdoctorale(3) 
Certificat de spécialiste ou qualification en médecine générale
Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Curriculum vitae
Deux lettres de recommandation datant de moins de 12 mois(5)
Attestations des activités médicales (12 mois au cours des deux dernières années)(4)
Certificat de conduite professionnelle(2)
Preuve de la connaissance du français (voir exemptions) ou Examen requis/OQLF

N.B. Une lettre du doyen et une lettre du directeur des services professionnels de l’établissement doivent nous être adressées et doivent nous parvenir directement par les organismes concernés.
Demande de permis restrictif 
Clinicien

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Diplôme de docteur en médecine
EECMC ou USMLE / Step 2 CK
Attestations de stages de formation postdoctorale(3) 
Certificat de spécialiste ou qualification en médecine générale
Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Certificat de conduite professionnelle(2)
Attestations des activités médicales (12 mois au cours des deux dernières années)(4)
Curriculum vitae
Deux lettres de recommandation datant de moins de 12 mois(5)
Preuve de la connaissance du français (voir exemptions) ou Examen requis/OQLF
Participation à l’activité de formation ALDO-Québec

N.B. Une lettre de soutien de Recrutement Santé Québec (RSQ) doit nous être adressée et doit nous parvenir directement par l’organisme concerné.
Demande de permis restrictif 
ARM

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Diplôme de docteur en médecine (diplôme d’État)
Attestations de stage de formation postdoctorale(3) effectué durant l’internat ou le résidanat
Diplôme de spécialité ou de qualification en médecine générale
Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
Déclaration sur l’honneur*
Certificat de conduite professionnelle(2)
Curriculum vitae
Attestations des activités médicales (12 mois au cours des deux dernières années)(4)
Deux lettres de recommandation datant de moins de 12 mois(5)
Participation à l’activité de formation ALDO-Québec  dans un délai maximal de 12 mois après la délivrance du permis

* Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’à votre connaissance, aucune instance ne peut donner lieu à une condamnation ou à une sanction susceptible d’avoir des conséquences sur votre inscription au CMQ.

N.B. Une lettre de soutien de Recrutement Santé Québec (RSQ), selon le cas, pour les spécialités prioritaires doit nous être adressée et doit nous parvenir directement par l’organisme concerné.
Étudiant - admission au premier cycle
Immatriculation

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)

Moniteur / Fellow

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Diplôme de docteur en médecine*
Attestations de formation postdoctorale(3) *
Certificat de spécialiste ou EECMC
Tout permis d’exercice détenu à l’extérieur du Québec

Faire parvenir au CMQ :
Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel(1)
USMLE / Step 2 CK, selon le cas
Certificat de conduite professionnelle(2)

* Si vous êtes en dernière année de formation ou avez achevé votre formation postdoctorale et êtes dans l’attente de diplôme d’État de docteur en médecine et/ou de votre certificat de spécialiste, vous devez soumettre une lettre du doyen de la faculté de médecine qui indique la date prévue de délivrance de votre diplôme et/ou du certificat.

(1) La Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom du Collège des médecins du Québec (CMQ) requiert, au moment de sa première inscription au Collège, que le professionnel fournisse deux pièces d'identité et valide son nom professionnel usuel. Comme première pièce d'identité, le professionnel né au Canada doit téléverser une copie certifiée conforme de son certificat de naissance (émis par l'état civil) et le professionnel né à l'extérieur du Canada, une copie certifiée conforme de son passeport valide. Pour compléter la validation de votre première pièce d'identité, veuillez fournir par la poste au CMQ la copie certifiée conforme de celle-ci. La deuxième pièce d'identité doit être identique au nom professionnel usuel (voir la Politique).

(2) Certificat(s) de conduite professionnelle récent(s) de moins de trois mois, émis par l’ordre des médecins de chacun des pays, États (State Board) ou province où vous détenez ou avez déjà détenu un droit de pratique. Chaque certificat doit parvenir au CMQ directement de l’organisme qui l’émet, sous pli scellé.

(3) Attestations de formation postdoctorale (correspond dans certains pays à l'internat ou le résidanat) : les lettres doivent être signées par le doyen de la faculté de médecine ou par le directeur général de l’établissement où les stages ont été effectués. Les dates de début et de fin de stage doivent être précisées pour chaque discipline.

(4) Attestations des activités médicales* : Fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année).

(5) Lettres de recommandation* : Lettre de professeurs, de directeurs de programme, de chefs de service ou de collègues, provenant de l’extérieur du Québec.

*Ces documents doivent être datés et imprimés sur papier entête du centre hospitalier (lettres non manuscrites). Ils doivent être signés et comporter, sous la signature, le nom du signataire et son titre. Si le sceau appliqué est dans une autre langue que le français ou l’anglais, celui-ci doit être traduit par un traducteur officiel.

(6) Résultats / examens requis : Les candidats admissibles aux examens du Conseil médical du Canada (CMC) doivent absolument respecter les dates d’inscription aux examens et tenir compte des dates de disponibilité des résultats d’examen, lesquelles sont inscrites sur le site Web du CMC.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2016