Documentation relative aux élections

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Nous avons regroupé ici tous les documents légaux ainsi que les lois et règlements se rapportant aux élections.

Procédure électorale

Nouvelle carte électorale

Code de conduite des candidats à une élection du Conseil d’administration

Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration

Code des professions

Loi médicale

Bulletin de présentation (formulaire)

Déclaration du candidat (formulaire)

Curriculum vitæ abrégé (formulaire)

Dernière mise à jour : 19 septembre 2019