Questions-réponses sur les élections au Collège

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Pour toute question, le public, les membres ainsi que les candidats peuvent communiquer avec le Collège par courriel (elections@cmq.org) ou accéder au soutien téléphonique (514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555) mis à leur disposition du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

Les questions et réponses présentées ci-dessous sont regroupées en trois thèmes pour faciliter leur consultation :

  • Questions générales
  • Poser sa candidature
  • Exercice du droit de vote 

Questions générales

Qui a désigné les membres du comité consultatif?

Le comité consultatif des élections a pour mandat de répondre aux interrogations du secrétaire d’élections sur le processus électoral. 

Le comité est composé de trois membres indépendants, désignés par le Conseil d’administration.

Pour assurer l’indépendance des membres du comité et garantir l’intégrité du processus électoral, le Conseil d’administration a défini les critères suivants pour procéder à leur nomination :

  1. Un médecin membre du Collège ayant une expérience, une expertise, ou un intérêt marqué en matière de processus électoral, et qui n’est ni un administrateur ou un employé du Collège.
  2. Un ancien administrateur du Collège.
  3. Une personne choisie parmi une liste d’administrateurs fournie par l’Office des professions, et qui n’est pas un administrateur du Collège.

Notons que le comité fera rapport de ses activités au CA à la première séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au CA.

Les avis du comité et les décisions du secrétaire concernant la conduite d’un candidat sont publics et diffusés sur le site Web du Collège.

Qui surveille le bon déroulement des élections?

Le secrétaire du Collège et le comité consultatif surveillent le bon déroulement des élections. Ils sont appuyés par deux firmes d’experts indépendants, Raymond Chabot Grant Thornton et Gardien Virtuel (maintenant ESI Technologies), dans la mise en place du vote électronique, la surveillance du scrutin et le dépouillement de celui-ci.

Quelles régions sont en élection présentement?

La seule région en élection en ce moment est celle du Sud, qui regroupe les régions administratives de l'Estrie et de la Montérégie.

Quelles sont les dates clés de cette élection?

Début de la période électorale 17 juin 2019, 9 h
Période de mise en candidature et diffusion des candidatures sur le site Web Du 17 juin au 20 août 2019
Date limite de réception des candidatures 20 août 2019, 16 h
Dévoilement de la liste finale des candidats 20 août 2019, après 16 h
Dévoilement des objectifs des candidats 2 septembre 2019
Début du scrutin / ouverture de la plateforme de votation 4 septembre 2019, 9 h
Clôture du scrutin / fermeture de la plateforme de votation 19 septembre 2019, 16 h
Dépouillement du scrutin / calcul des résultats 19 septembre 2019, après 16 h
Présentation formelle des résultats 19 septembre 2019
Entrée en fonction des administrateurs élus 19 septembre 2019

Quand la période électorale débute-t-elle?

La période électorale débute le 17 juin 2019

Un avis annonçant l’ouverture de la période électorale est publié chaque année où des élections ont lieu sur le site Web du Collège, et une infolettre est envoyée à tous les médecins.

Quelle est la période de scrutin?

Le scrutin se déroule du 4 septembre 2019, 9 h, au 19 septembre 2019, 16 h.

Quand le résultat sera-t-il connu?

Le résultat sera connu le 19 septembre après 16 h. C’est la firme d’experts indépendants Raymond Chabot Grant Thornton qui dévoilera le résultat au secrétaire du Collège avant que celui-ci transmette l’information aux candidats ainsi qu’aux administrateurs, et finalement aux membres de l’ordre et au public.

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Poser sa candidature 

Combien y a-t-il de postes à pourvoir?

L'élection actuelle vise la région électorale du Sud, pour laquelle un (1) poste est à pourvoir.

Je souhaite poser ma candidature, comment faire?

La présentation d'une candidature peut se faire en version électronique ou papier, mais, quelle que soit la méthode retenue, les quatre étapes décrites ci-dessous doivent être suivies.

1. BULLETIN DE PRÉSENTATION
Un candidat doit proposer sa candidature à l’aide du Bulletin de présentation. Ce bulletin doit être dûment rempli et signé par le candidat.
2. CINQ APPUIS
Un candidat doit obtenir l’appui de cinq (5) autres médecins ayant leur domicile professionnel dans la région où il se présente. Ceux-ci doivent également signer son Bulletin de présentation. Il est néanmoins utile de mentionner qu’une candidature demeure valide malgré la perte d’un ou de plusieurs appuis, après son acceptation par le secrétaire.
3. DOCUMENTS À JOINDRE
Un candidat doit transmettre, en même temps que son bulletin de présentation, les documents suivants :
4. TRANSMISSION DE LA MISE EN CANDIDATURE
Tous les documents (Bulletin de présentation incluant la signature des cinq médecins appuyant le candidat, Curriculum vitae abrégé, photographie et Déclaration du candidat) doivent être transmis au Collège, à l’attention du secrétaire, par courrier ou par courriel (elections@cmq.org). 
À noter : la date limite pour la transmission de candidature est la date prévue au calendrier électoral, à 16 h. Toute candidature reçue après cette date sera refusée.

Quels sont les critères d’éligibilité?

Pour être candidat à un poste d’administrateur, le membre du Collège doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir son domicile professionnel dans la région électorale.
  • Être inscrit au tableau de l’ordre au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. 
  • Ne pas être sous le coup d’une limitation ou d’une suspension à compter de la date prévue au calendrier électoral, à 16 h.
  • Ne pas être radié ou limité ou suspendu dans son droit d’exercer des activités professionnelles pendant la période électorale. 
  • Respecter en tout temps les règles de conduite établies au Règlement. 
  • Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

Comment savoir si ma candidature est conforme?

À la réception du Bulletin de présentation, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Il peut exiger du candidat qu’il y apporte toute modification requise afin de le rendre conforme aux exigences établies par le Collège. Il envoie ensuite un courriel confirmant la recevabilité de la candidature. Un candidat ne peut commencer sa campagne électorale avant d’avoir reçu cette confirmation.

Jusqu’à quelle date puis-je poser ma candidature?

Un médecin a jusqu’à la date prévue au calendrier électoral, à 16 h, pour poser sa candidature.

Qu’arrive-t-il si aucun autre candidat ne pose sa candidature à un poste?

Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir lorsque le délai fixé pour le dépôt des bulletins de présentation au secrétaire du Collège est dépassé, celui-ci déclare le(s) candidat(s) immédiatement élu(s). 

Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonctions à la date de la clôture du scrutin ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.

Je souhaite retirer ma candidature, qui dois-je aviser?

Tout candidat peut retirer sa candidature jusqu’à la date prévue au calendrier électoral, en transmettant un avis écrit au secrétaire du Collège, par courrier ou par courriel (elections@cmq.org).

Si je pose ma candidature, vais-je faire l’objet d’une vérification par l’ordre?

Oui. Lorsque le secrétaire reçoit un Bulletin de présentation, il procède aux vérifications suivantes :

  1. La personne était-elle dûment inscrite au tableau à la date prévue au calendrier électoral, à 16 h?
  2. Le droit d’exercer de la personne était-il exempt de limitation ou de suspension à compter de la date prévue au calendrier électoral, à 16 h?
  3. La personne a-t-elle son principal lieu d’exercice dans la région où elle présente sa candidature?
  4. La personne a-t-elle cinq (5) appuis de médecins ayant leur domicile dans la région où la candidature est présentée?
  5. La personne a-t-elle rempli la Déclaration du candidat? Si oui, ses réponses sont-elles conformes?
  6. Le Curriculum vitae abrégé est-il conforme aux règles décrites dans le Règlement et est-il joint au Bulletin de présentation?
  7. La mise en candidature a-t-elle été reçue en temps opportun, c’est-à-dire avant la date prévue au calendrier électoral, à 16 h?

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Exercice du droit de vote

De quoi ai-je besoin pour voter?

Avis d'élections

À la date prévue au calendrier électoral, dès 9 h, le secrétaire du Collège transmettra par courriel un avis d’élections à chacun des membres ayant droit de vote. Cette communication contiendra toute l’information nécessaire permettant au membre d’accéder au système de vote électronique, accompagnée de la procédure à suivre pour voter.

Outils informatiques requis

Il sera possible de voter à partir de n’importe quel navigateur Web, pour autant que celui-ci soit à jour afin d’être doté des dernières fonctionnalités en matière de sécurité. Pour accéder à la plateforme de vote électronique, le membre votant devra aussi s’assurer de ne pas avoir désactivé la fonction JavaScript de son navigateur et d’accepter les témoins (cookies) provenant du site Web du Collège.

Adresse courriel valide

Une adresse courriel valide établie au nom du membre, et figurant dans son dossier sur le site sécurisé du Collège est obligatoire pour voter. Les membres n’ayant pas d’adresse électronique valide à leur dossier ne pourront tout simplement pas exercer leur droit de vote.

J’ai plusieurs adresses professionnelles, puis-je voter pour les candidats aux postes d'administrateurs des deux régions?

Non. En vertu de l’article 8 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, les membres ne sont admis à voter qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où ils ont leur domicile professionnel.

Un médecin qui a changé de domicile professionnel et qui a oublié d’effectuer son changement d’adresse peut, avant la clôture du scrutin, communiquer avec le tableau de l’ordre pour effectuer un changement d’adresse. Une fois que le changement aura été fait, un courriel contenant toutes les informations pour voter lui sera transmis.

Dans tous les cas, un médecin ne peut voter qu’une seule fois. Dès la confirmation du dépôt du vote d’un membre, la liste des membres est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.

À noter : le droit de vote est strictement personnel et ne peut en aucun cas s'exercer par procuration.

Je n’ai pas reçu mon avis de scrutin. Comment puis-je l’obtenir?

Si vous n’avez pas reçu votre avis de scrutin malgré le fait que vous êtes un membre en règle au tableau de l’ordre et que vous avez votre domicile professionnel dans la région en élection, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais.

  • Adresse courriel unique : elections@cmq.org
  • Service de soutien téléphonique : 514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555

Ce service est offert du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

Qui est inscrit sur la liste des membres ayant le droit de vote?

Le secrétaire du Collège établit la liste des membres ayant droit de vote. Seules peuvent voter les personnes qui étaient membres du Collège le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin à 16 h, et qui le sont demeurés.

De cette façon, les membres faisant l’objet d’une radiation en vigueur 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin à 16 h ou dont la radiation est devenue effective entre le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin à 16 h et la clôture du scrutin à 16 h, ne sont pas habilités à voter et ne sont pas inscrits sur la liste électorale.

>Consulter le calendrier électoral

Suis-je obligé de voter?

Non. Le vote aux élections de l’ordre ne fait pas partie de vos obligations professionnelles. Cependant, le Collège vous encourage fortement à exercer votre droit de vote.

Comment être certain que le bulletin de vote que j’ai transmis a bien été reçu?

Le membre vote à partir de la liste de candidats apparaissant sur le bulletin de vote, puis soumet son choix, ce qui entraîne le dépôt de son vote dans la table de compilation des votes. Une confirmation du dépôt de son vote s’affiche dès que ce dernier a été comptabilisé par le système.

Le secrétaire du Collège s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois. Dès la confirmation du dépôt du vote d’un membre, la liste des membres est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.

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Dernière mise à jour : 17 juin 2019