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Questions-réponses sur les élections au Collège

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Pour toute question, le public, les membres ainsi que les candidats peuvent communiquer avec le Collège par courriel (elections@cmq.org) ou accéder au soutien téléphonique (514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555) mis à leur disposition du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

Les questions et réponses présentées ci-dessous sont regroupées en trois thèmes pour faciliter leur consultation :

  • Questions générales
  • Poser sa candidature
  • Exercice du droit de vote 

Questions générales

Qui a désigné les membres du comité consultatif?

Le comité consultatif des élections a pour mandat de répondre aux interrogations du secrétaire d’élections sur le processus électoral. 

Le comité est composé de trois membres indépendants, désignés par le Conseil d’administration.

Pour assurer l’indépendance des membres du comité et garantir l’intégrité du processus électoral, le Conseil d’administration a défini les critères suivants pour procéder à leur nomination :

  1. Une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA;
  2. Un ancien administrateur du Collège ou une autre personne, ne siégeant pas au CA, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions;
  3. Un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Notons que le comité fera rapport de ses activités au CA à la première séance qui suit l’élection. Il peut également faire des recommandations au CA.

Les avis du comité et les décisions du secrétaire concernant la conduite d’un candidat sont publics et diffusés dans le site Web du Collège.

Qui surveille le bon déroulement des élections?

Le secrétaire du Collège et le comité consultatif surveillent le bon déroulement des élections. Ils sont appuyés par au moins un expert indépendant désigné par le Conseil d’administration, dans la mise en place du vote électronique, la surveillance du scrutin et le dépouillement de celui-ci.

Quelles régions sont en élection présentement?

Les régions en élection en ce moment sont celles du Nord-Ouest, du Nord-Est, du Centre, et du Sud.

Quelles sont les dates clés de cette élection?

Les principales dates à retenir sont :

  • Période de mise en candidature : du 9 juillet au 4 septembre 2020, 16 h 
  • Dévoilement de la liste finale des candidats : le 4 septembre 2020, après 16 h
  • Campagne électorale des candidats : à partir de 16 h le 4 septembre, jusqu’à 9 h le 22 septembre 2020
  • Début du scrutin électronique : le 22 septembre 2020, 9 h
  • Fermeture du scrutin électronique : le 7 octobre 2020, 16 h  

Quand la période électorale débute-t-elle?

La période électorale débute le 9 juillet 2020 à 9 h.

Un avis d’élection est diffusé dans le site Web du Collège chaque année où des élections ont lieu, et une infolettre est envoyée à tous les médecins. Cet avis indique la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et la période de mise en candidature.

Quelle est la période de scrutin?

Le scrutin se déroule du 22 septembre 2020, 9 h, au 7 octobre 2020, 16 h.

Quand le résultat sera-t-il connu?

Les résultats seront dévoilés après 16 h le 7 octobre 2020. C’est l’expert indépendant qui dévoilera les résultats au secrétaire du Collège avant que celui-ci transmette l’information aux candidats ainsi qu’aux administrateurs, et finalement aux membres de l’ordre et au public, via le site Web du Collège et une infolettre.

FIN DES SECTIONS

Poser sa candidature 

Combien y a-t-il de postes à pourvoir?

L’élection actuelle vise les régions électorales du Nord-Ouest, pour laquelle deux (2) postes sont à pourvoir, du Nord-Est, pour laquelle un (1) poste est à pourvoir, du Centre, pour laquelle deux (2) postes sont à pourvoir et du Sud, pour laquelle deux (2) postes sont à pourvoir.

Je souhaite poser ma candidature, comment faire?

La présentation d'une candidature se fait par voie électronique seulement, et obligatoirement au moyen du Bulletin de présentation du candidat, constitué de deux documents distincts, soit le Bulletin de présentation du candidat – Partie 1 et le Bulletin de présentation du candidat – Partie 2.

Un troisième document, optionnel toutefois, le Formulaire de présentation des messages optionnels du candidat aux électeurs, permettra aux candidats dont la candidature aura été acceptée par le secrétaire, de transmettre aux électeurs jusqu’à deux messages optionnels pendant leur campagne électorale.

Enfin, un message vidéo, lui aussi optionnel, pourra être préparé par les candidats dont la candidature aura été acceptée par le secrétaire, pour diffusion dans le site Web pendant leur campagne électorale. 

Les détails relatifs aux modalités de transmission du message vidéo de même que ceux entourant les deux messages optionnels aux électeurs sont expliqués dans la rubrique Communications électorales de la page Présenter sa candidature.

Étapes pour soumettre une candidature
A. BULLETIN DE PRÉSENTATION DU CANDIDAT – Partie 1

Un candidat doit obligatoirement soumettre sa candidature par voie électronique à l’aide des parties 1 et 2 du bulletin de présentation.
 
La Partie 1 du bulletin de présentation est destinée à l’usage interne du Collège. Elle requiert plusieurs signatures, et vous devrez numériser le document signé avant de le transmettre par courriel au Collège.

Au sujet des cinq appuis requis
Un candidat doit obtenir l’appui de cinq autres médecins ayant leur domicile professionnel dans la région où il se présente. Il est néanmoins utile de mentionner qu’une candidature demeure valide malgré la perte d’un ou de plusieurs appuis, après son acceptation par le secrétaire.

 Les étapes à suivre pour la Partie 1 sont les suivantes :

  1. Veuillez préalablement enregistrer le formulaire dans votre ordinateur.
  2. Répondez ensuite à toutes les questions.
  3. Signez le formulaire aux endroits indiqués.
  4. Faites signer les cinq personnes appuyant votre candidature.
  5. Numérisez le formulaire contenant toutes les signatures et transmettez-le par courriel à elections@cmq.org au plus tard le vendredi 4 septembre 2020, 16 h.

À NOTER : un formulaire incomplet ou transmis après l’échéance rendra la candidature irrecevable.

B. BULLETIN DE PRÉSENTATION DU CANDIDAT – Partie 2

Un candidat doit obligatoirement proposer sa candidature par voie électronique à l’aide des parties 1 et 2 du bulletin de présentation. 

La Partie 2 du bulletin de présentation est destinée à être publiée dans le site Web du Collège. Pour cette raison, assurez-vous de remplir le questionnaire avec soin, car nous publierons vos réponses telles quelles dans la page Web de présentation des candidats de votre région électorale. Ce document doit aussi être accompagné d’une photo récente de vous.

Les étapes à suivre pour la Partie 2 sont les suivantes :

  1. Veuillez préalablement enregistrer le formulaire dans votre ordinateur.
  2. Répondez ensuite à toutes les questions. N’oubliez pas que nous ne modifierons pas vos réponses. Attention, donc, aux fautes d’orthographe!
  3. Ne modifiez pas les paramètres du formulaire pour y mettre un mot de passe puisqu’il deviendra inutilisable pour soumettre votre candidature.
  4. Joignez une photo de vous récente et de bonne qualité, en format .jpg ou .gif. Cette photo sera diffusée dans le site Web en même temps que vos réponses au formulaire.
  5. Transmettez le document et la photo par courriel à elections@cmq.org au plus tard le vendredi 4 septembre 2020, 16 h.

À NOTER : un formulaire incomplet ou transmis après l’échéance rendra la candidature irrecevable.

La date limite pour la transmission de candidature est le 30e jour précédant la date de la clôture du scrutin. Toute candidature reçue après cette date sera refusée.

Quels sont les critères d’éligibilité?

Avant de déposer sa candidature à un poste d’administrateur, le membre du Collège doit s’assurer qu’il respecte les critères d’éligibilité suivants :

  • Avoir son domicile professionnel dans la région électorale;
  • Être inscrit au tableau de l’ordre au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin;
  • Ne pas être sous le coup d’une limitation ou d’une suspension au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin;
  • Ne pas être radié ou limité ou suspendu dans son droit d’exercer des activités professionnelles pendant la période électorale;
  • Respecter en tout temps les règles de conduite et de communication électorale établies au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration.

Également, le candidat ne pas avoir occupé, au cours des deux années précédant la date de l’élection : 

  • un emploi au sein du Collège;
  • une fonction de dirigeant ou d’administrateur au sein d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des médecins ou des professionnels en général.

Il ne doit pas non plus, au cours des cinq années précédant la date de l’élection, avoir fait l’objet :

  • d’une sanction disciplinaire rendue au Québec par le conseil de discipline du Collège, par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil, ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec pour une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l’objet d’une sanction disciplinaire;
  • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26);
  • d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
  • d’une décision d’un tribunal étranger le déclarant coupable d’une infraction qui, si elle avait été commise au Canada, aurait pu mener à une décision d’un tribunal canadien visée au critère précédent;
  • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction à la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29);
  • d’une révocation de son mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions;
  • d’une révocation de son mandat d’administrateur au sein d’un conseil d’administration d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) en lien avec les normes d’éthique et de déontologie applicables;
  • d’une interdiction visée à l’article 55 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) en raison de sa quérulence.

Comment savoir si ma candidature est conforme?

Au plus tard trois jours suivant la réception d’une candidature, le secrétaire transmet par courriel au candidat un accusé de réception attestant de la recevabilité de la candidature.

La mise en candidature ne pourra être considérée complète que lorsque le secrétaire aura reçu deux documents distincts, soit le Bulletin de présentation du candidat – Partie 1 et le Bulletin de présentation du candidat – Partie 2, accompagnés chacun de toutes pièces justificatives requises.

À la réception d’une candidature, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Il peut exiger du candidat qu’il apporte à la Partie 1 ou 2 de son bulletin de présentation toute modification requise afin de le rendre conforme aux exigences établies par le Collège.

Précisons qu’une candidature ne peut être refusée du seul fait que le candidat fait l’objet d’une plainte disciplinaire, mais le candidat qui est radié pendant la période électorale perd son éligibilité. De même, l’administrateur élu qui est radié est réputé avoir démissionné.

Jusqu’à quelle date puis-je soumettre ma candidature?

Un médecin a jusqu’au 4 septembre 2020, à 16 h, pour transmettre sa candidature au Collège.

Qu’arrive-t-il si aucun autre candidat ne pose sa candidature à un poste?

Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir lorsque le délai fixé pour le dépôt des bulletins de présentation au secrétaire du Collège est dépassé, celui-ci déclare le(s) candidat(s) immédiatement élu(s). 

Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la date de la clôture du scrutin ou, s’il y a élection d’autres administrateurs, en même temps que ces derniers.

Je souhaite retirer ma candidature, qui dois-je aviser?

Tout candidat peut retirer sa candidature jusqu’à la date prévue au calendrier électoral, en transmettant un avis écrit au secrétaire du Collège par courriel à elections@cmq.org, sinon par  la poste (voir nos coordonnées ici).

Si je pose ma candidature, vais-je faire l’objet d’une vérification par l’ordre?

Oui. Lorsque le secrétaire reçoit une candidature, il procède aux vérifications suivantes :

  • La personne respecte-elle les critères d’éligibilité?
  • La personne a-t-elle son principal lieu d’exercice dans la région où elle présente sa candidature?
  • La personne a-t-elle l’appui de cinq (5) médecins ayant leur domicile professionnel dans la région où la candidature est présentée?
  • La personne a-t-elle rempli et signé la déclaration du candidat contenue au Bulletin de présentation du candidat – Partie 1 et répondu aux questions concernant ses antécédents criminels et disciplinaires, présentes dans ce même document? Si oui, ses réponses sont-elles conformes?
  • La personne a-t-elle transmis son Bulletin de présentation du candidat – Partie 2 dûment rempli, accompagné de sa photographie récente? Si oui, les réponses aux questions sont-elles conformes?
  • La mise en candidature, composée du Bulletin de présentation du candidat – Partie 1 et du Bulletin de présentation du candidat – Partie 2, a-t-elle été reçue en temps opportun, c’est-à-dire avant la date prévue au calendrier électoral, à 16 h?

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Exercice du droit de vote

De quoi ai-je besoin pour voter?

Avis d'élections

À la date prévue au calendrier électoral, dès 9 h, le secrétaire du Collège transmettra par courriel à chacun des électeurs l’information nécessaire lui permettant  d’accéder au système de vote électronique, accompagnée de la procédure à suivre pour voter.

Outils informatiques requis

Il sera possible de voter à partir de n’importe quel navigateur Web, pour autant que celui-ci soit à jour afin d’être doté des dernières fonctionnalités en matière de sécurité. Pour accéder à la plateforme de vote électronique, l’électeur devra aussi s’assurer de ne pas avoir désactivé la fonction JavaScript de son navigateur et d’accepter les témoins (cookies) provenant du site Web du Collège.

Adresse courriel valide

Une adresse courriel valide établie au nom du membre, et figurant dans son dossier sur le site sécurisé du Collège est obligatoire pour voter. Les membres n’ayant pas d’adresse électronique valide à leur dossier ne pourront tout simplement pas exercer leur droit de vote.

J’ai plusieurs adresses professionnelles, puis-je voter pour les candidats aux postes d'administrateurs des deux régions?

Non. En vertu de l’article 69 du Code des professions les membres ne sont admis à voter qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où ils ont leur domicile professionnel.

Un médecin qui a changé de domicile professionnel et qui a oublié d’effectuer son changement d’adresse peut, avant la clôture du scrutin, communiquer avec le tableau de l’ordre pour effectuer un changement d’adresse. Une fois que le changement aura été fait, un courriel contenant toutes les informations pour voter lui sera transmis.

Dans tous les cas, un médecin ne peut voter qu’une seule fois. Dès la confirmation du dépôt du vote d’un électeur, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.

À noter : le droit de vote est strictement personnel et ne peut en aucun cas s'exercer par procuration.

Je n’ai pas reçu mon avis de scrutin. Comment puis-je l’obtenir?

Si vous n’avez pas reçu votre avis de scrutin malgré le fait que vous êtes un membre en règle au tableau de l’ordre et que vous avez votre domicile professionnel dans la région en élection, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais.

  • Adresse courriel unique : elections@cmq.org
  • Service de soutien téléphonique : 514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555

Ce service est offert du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

Qui est inscrit sur la liste des electeurs?

Le secrétaire du Collège établit la liste des électeurs. Seules peuvent voter les personnes qui étaient membres du Collège le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin à 16 h, et qui le sont demeurés.

De cette façon, les membres faisant l’objet d’une radiation en vigueur 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin à 16 h ou dont la radiation est devenue effective entre le 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin à 16 h et la clôture du scrutin à 16 h, ne sont pas habilités à voter et ne sont pas inscrits sur la liste électorale.

Suis-je obligé de voter?

Non. Le vote aux élections de l’ordre ne fait pas partie de vos obligations professionnelles. Cependant, le Collège vous encourage fortement à exercer votre droit de vote.

Comment être certain que le bulletin de vote que j’ai transmis a bien été reçu?

L’électeur vote à partir de la liste de candidats apparaissant sur le bulletin de vote, puis soumet son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote. Une confirmation du dépôt de son vote s’affiche dès que ce dernier a été comptabilisé par le système.

Le secrétaire du Collège s’assure que chaque électeur ne vote qu’une seule fois. Dès la confirmation du dépôt du vote d’un membre, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.

FIN DES SECTIONS

Dernière mise à jour : 7 juillet 2020