Questions des candidats et réponses du secrétaire d'élections

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Nous avons regroupé ici les questions des candidats à un poste d’administrateur dans la région de la Métropole ainsi que les avis du secrétaire d’élections.

Ces avis s’appuient sur les règles décrites dans le document intitulé Procédure électorale : Élections 2018.

QUESTION 1
Un candidat peut-il utiliser le courriel du CMDP1 comme moyen de communication pour joindre les électeurs de son établissement?

RÉPONSE 1
Un candidat peut utiliser le courriel de son CMDP comme moyen de communication dans la mesure où cette communication respecte le Code de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration ainsi que les normes en matière de conflit d’intérêts.

À ce sujet, le Code des professions mentionne que le candidat au poste d’administrateur ne peut être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

Par conséquent, un candidat ne peut accepter que sa campagne soit commanditée ou financée par une personne, physique ou morale, dont les intérêts sont contraires à la mission de protection du public du Collège.

Un CMDP d’un établissement qui accepte de diffuser un message électoral pour un candidat devrait offrir cette possibilité à tous les autres candidats qui le lui demandent afin d’éviter de sous-entendre un appui préférentiel.

Le secrétaire rappelle que la campagne électorale doit prendre fin dès l’ouverture du scrutin, à savoir le 17 septembre 2018 à 9 h. Après cette date, seuls les messages contenant un rappel aux électeurs à exercer leur droit de vote seront permis.

Cet avis du secrétaire d’élections a été transmis à tous les candidats ainsi qu'aux CMDP et aux DSP2 des établissements de la région de la Métropole.

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1 Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
2 Directeur des services professionnels

Dernière mise à jour : 13 septembre 2018