ATTENTION : Cet atelier s’inscrit dans une série de trois formations. La première, « Le médecin et la loi 18 : Modifications législatives en matière de protection des personnes », présente les fondements et changements qui découlent de la nouvelle loi. La seconde, « La loi 18 et le nouveau formulaire médical », porte spécifiquement sur les formulaires d’évaluation médicale. Ces deux formations (issues d’une collaboration entre le Curateur, le CMQ, la FMOQ et la FMSQ) sont disponibles sur les sites de la FMOQ et de la FMSQ. Pour bénéficier pleinement de l’atelier du Collège, il est fortement recommandé de suivre ces deux formations avant d’assister à notre atelier. |
Intégrant les dernières modifications législatives en matière de protection des personnes et développée en collaboration avec le Curateur public du Québec, cette activité de formation vise à aider les médecins à mieux évaluer l'aptitude de leurs patients.
Cet atelier, troisième formation de la série, propose de distinguer le concept d’aptitude à consentir à un soin de celui d’aptitude à prendre soin de sa personne et à gérer ses biens. Il vous permettra de revoir les différentes dispositions du Code civil qui visent à protéger l’intégrité d’une personne majeure et à définir les mesures de protection applicables.

Activités de formation en distanciel
Public cible
Cette activité s’adresse à tous les médecins appelés à évaluer l’aptitude de leurs patients.
Format de l’activité
D’une durée de six heures, l’activité s’adresse à des groupes de 20 médecins de toutes spécialités et elle est offerte en distanciel; sur la plateforme Zoom, selon le calendrier établi.
Formations préalables
- Formation 1 : « Le médecin et la loi 18 : Modifications législatives en matière de protection des personnes », disponible sur la plateforme Caducée de la FMOQ et la plateforme Méduse de la FMSQ.
- Formation 2 : « La loi 18 et le nouveau formulaire médical - Évaluation médicale dans le cadre de l’ouverture d’une tutelle au majeur ou de l’homologation d’un mandat de protection », disponible sur la plateforme Caducée de la FMOQ et la plateforme Méduse de la FMSQ.
Activités à venir
- Jeudi 18 mai 2023
8 h 30 à 16 h
Distanciel sur plateforme Zoom
Objectifs pédagogiques
Au terme de cet atelier, le participant sera en mesure de :
- Distinguer et définir les concepts suivants :
- Aptitude à consentir à un soin
- Aptitude à prendre soin de sa personne et à gérer ses biens;
- Décrire les différents mesures de protection;
- Reconnaître les indications cliniques justifiant une évaluation de l’aptitude;
- Appliquer le processus d’évaluation clinique de l’aptitude;
- Rédiger le formulaire d’évaluation médicale requis en vue de l’ouverture d’une tutelle ou de l’homologation d’un mandat
Animatrices
- Dre Elisabeth Azuelos, médecin de famille
- Dominique Giroux, PhD, ergothérapeute
- Dre Véronique Chaput, Directrice clinique, Curateur public du Québec
Coût
260 $ plus les taxes applicables
Inscription
L'inscription à cet atelier doit être effectuée sur le site sécurisé du Collège.
Conditions d’annulation
- De 8 à 30 jours avant la date de l’atelier : un montant de 150 $ est retenu pour frais administratifs.
- 7 jours ou moins avant la date de l’atelier : aucun remboursement.
Attestation
Les médecins qui participent à cette activité peuvent déclarer 6 heures de formation dans la catégorie des activités de développement professionnel reconnues (catégorie A), sous l'onglet « Activité organisée par un ordre professionnel du Québec ».
Documentation complémentaire
Nouvelles et publication du Collège à ce sujet
Le consentement aux soins et les personnes sous régime de protection (27 juin 2017)
Le formulaire d'évaluation médicale menant à l'ouverture d'un régime de protection : un document crucial (7 novembre 2017)
Le médecin et le consentement aux soins (en partenariat avec le Barreau du Québec, septembre 2018)
Activité de formation offerte concernant le médecin et la loi 18
Foire aux questions sur la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
CPQ –Dates clés du déploiement des formulaires d'évaluation et de réévaluation
Renseignements
Téléphone : 514 933-4441, poste 5330 ou 1 888 633-3246, poste 5330
Courriel : ateliers@cmq.org