Ce qu’il faut savoir au sujet du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins

Capsule no 1 sur la formation continue obligatoire des médecins
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Le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est donc depuis cette date que les médecins ont l’obligation de participer à des activités de formation continue et d’en faire la déclaration au Collège des médecins du Québec. Mais quelles sont les principales obligations liées à ce règlement qui touche tous les médecins?

Les exigences du Règlement en un coup d’œil 

Diagramme expliquant le fonctionnement du Règlement

Qui sont les médecins visés par le Règlement?

Tous les médecins inscrits au tableau du Collège à titre de membre actif sont visés par le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, quel que soit le temps consacré à l’exercice de leur profession, leur champ d’activité ou leur lieu d’exercice.

Dans certains cas particuliers – par exemple pour un congé parental ou un congé de maladie – un médecin pourra obtenir une dispense s’il peut démontrer qu’il lui est impossible de participer à des activités de formation continue. Les informations relatives aux conditions et modalités de dispense sont détaillées dans la section « Dispense de suivre des activités de formation continue » du guide explicatif publié dans le site Web du Collège.

Quelles sont les obligations prévues au Règlement?

Les médecins doivent participer à un nombre minimal d’heures d’activités de formation continue par année et par période de référence (5 ans). Ces activités doivent permettre au médecin d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour ou d’améliorer ses compétences professionnelles et, à cet effet, elles doivent avoir un lien avec son exercice professionnel.

La période de référence :

  • est la même pour tous les médecins, peu importe le moment, au cours de la période, à compter duquel ils deviennent membre actif ou cessent de l’être;
  • a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2023.

Chaque année, tous les médecins doivent produire une déclaration de leur participation à des activités de formation continue.

Le Règlement définit les différentes catégories d’activités et le nombre minimum ou maximum d’heures admissibles aux fins de la déclaration annuelle et de la déclaration périodique.

À combien d’heures de formation continue les médecins doivent-ils participer?

Les médecins doivent cumuler au moins 250 heures d’activités de formation continue par période de référence de cinq ans. Ces heures de formation continue doivent comprendre :

  • au moins 125 heures d’activités de développement professionnel reconnues; 
  • au moins 10 heures d’activités d’évaluation de l’exercice reconnues; et
  • au plus 115 heures d’activités de formation continue non reconnues mais admissibles.

Les informations relatives aux activités comprises dans l’une ou l’autre de ces catégories sont détaillées dans le guide explicatif.

Minimum annuel requis

Pour chacune des années d’une période de référence de cinq ans, les médecins doivent participer à au moins 25 heures d’activités reconnues. 

Les « années » sont les mêmes pour tous les médecins, quelle que soit la date à compter de laquelle ils deviennent membres actifs ou cessent de l’être; elles débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.

Comment les médecins doivent-ils déclarer leurs activités de formation continue au Collège?

Au plus tard le 31 mars de chaque année, tous les médecins inscrits au Collège à titre de membre actif doivent fournir au Collège une déclaration de leur participation à des activités de formation continue. Cette déclaration doit faire état des activités de formation continue auxquelles le médecin a participé au cours de l’année civile précédente (donc entre le 1er janvier et le 31 décembre). Puisque le Règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2019, le médecin aura jusqu’au 31 mars 2020 pour effectuer la déclaration des activités auxquelles il aura participé au cours de l’année 2019.

Le médecin doit fournir cette déclaration en ligne en accédant à son espace personnel sécurisé. Le site transactionnel permettant la déclaration d’activités est actuellement en développement. Tous les médecins seront informés de sa mise en ligne dès qu’il sera accessible.

Que doivent faire les médecins d’ici à ce que le formulaire de déclaration de formation continue soit accessible?

Puisque le Règlement est maintenant en vigueur, les médecins doivent planifier leur formation continue de manière à en respecter les exigences, participer à des activités de formation continue en lien avec leur exercice professionnel et en conserver les attestations.

Les médecins qui participent à un programme de suivi de leurs activités de formation continue avec un organisme médical québécois ou canadien peuvent continuer à déclarer leurs activités auprès de cet organisme. Au moment où le formulaire de déclaration du Collège sera accessible, les médecins qui déclarent déjà leurs activités auprès d’un autre organisme pourront transférer directement au Collège les renseignements relatifs aux activités déjà déclarées, dans la mesure où une entente de collaboration existe entre cet organisme et le Collège.


Dans les prochaines capsules d’information…

Les prochaines capsules aborderont de manière plus détaillée les aspects suivants du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins :

  • La déclaration des activités de formation continue – Où? Quand? Comment?
  • Les activités de développement professionnel reconnues
  • Les activités d’évaluation de l’exercice
  • Les activités non reconnues mais admissibles
  • Les demandes de dispense de formation : modalités et procédures
  • Les mesures d’accompagnement des médecins qui ne respecteront pas leurs obligations en matière de formation continue

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Dernière mise à jour : 14 août 2019