Les activités d’évaluation de l’exercice – Comment s’y reconnaître?

Capsule no 4 sur la formation continue obligatoire des médecins
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Tous les médecins inscrits au tableau du Collège à titre de membre actif doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, qui incluent notamment l’obligation de participer à au moins 10 heures d’activités d’évaluation de l’exercice reconnues par période de référence de cinq ans (la première période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023).

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le 1er janvier dernier, le Collège a reçu de nombreuses demandes d’information au sujet des activités d’évaluation de l’exercice. En quoi consistent ces activités? Y a-t-il un minimum annuel requis? Les activités auxquelles je participe déjà seront-elles reconnues? Par qui?

Qu’est-ce qu’une « activité d’évaluation de l’exercice »?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une activité de formation continue qui vise à permettre au médecin d’évaluer son exercice, par le biais d’un regard externe accompagné d’une rétroaction ou par le biais d’une activité d’autoévaluation réalisée sur une base individuelle ou en groupe.

Plusieurs options s’offrent aux médecins afin de cumuler, durant une période de référence, le minimum requis de 10 heures de participation à des activités d’évaluation de l’exercice.

Options offertes aux médecins
Les activités d’évaluation de l’exercice organisées par le Collège, qu’il s’agisse d’une visite d’inspection professionnelle ou d’une entrevue orale structurée.
Les activités d’évaluation de l’exercice reconnues par un organisme agréé par le Collège, qui peuvent inclure :
  • les activités de simulation avec rétroaction;
  • les activités d’évaluation de l’acte médical, incluant celles réalisées à l’aide d’un dossier médical électronique;
  • les évaluations de type 360° avec rétroaction; 
  • les activités d’observation directe avec rétroaction;
  • les évaluations annuelles du rendement avec rétroaction (ces évaluations doivent porter sur l’exercice professionnel et non sur l’atteinte de cibles pécuniaires ou administratives);
  • les activités de rétroaction sur l’enseignement;
  • toute autre activité d’évaluation reconnue par un organisme agréé.
Les activités d’évaluation certifiées par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC).
Les activités d’évaluation reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal). Ces activités comprennent :
  • les activités d’évaluation des connaissances effectuées dans le cadre de programmes approuvés par les prestataires agréés d’activités de DPC du Collège royal;
  • les activités d’évaluation du rendement pour lesquelles un médecin participant au programme de maintien du certificat aura obtenu des crédits de la section 3 de ce programme.
La participation, à titre de mentoré, à un mentorat structuré approuvé par le comité de développement professionnel continu du Collège.
Y a-t-il un minimum annuel requis?

Le règlement ne fixe pas de participation annuelle minimale à des activités d’évaluation de l’exercice. Un médecin pourrait faire durant une seule et même année les dix heures requises par période de référence et ne pas faire d’autres activités d’évaluation de l’exercice durant cette période; ou il pourrait étaler ces heures sur deux, trois ou cinq années différentes, pourvu que le total de dix heures ait été atteint avant la fin de la période de référence.

Les activités auxquelles je participe déjà seront-elles reconnues, et si oui, par qui?

La grande majorité des médecins participent déjà à différentes activités d’évaluation de leur exercice, qu’il s’agisse d’activités d’évaluation de l’acte en établissement, d’évaluation annuelle de rendement ou encore de rétroaction sur l’enseignement.

Certaines de ces activités sont déjà reconnues, soit par le Collège royal, soit par le CMFC, mais beaucoup de ces activités ne sont pas (encore) reconnues.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, les organismes agréés en formation continue par le Collège travaillent activement au développement d’outils d’évaluation de l’exercice qui seront reconnus ou au développement de processus permettant la reconnaissance des certains outils développés dans les milieux cliniques. Les médecins qui souhaitent en savoir davantage sur ce point doivent s’adresser directement à l’un ou l’autre des organismes agréés par le Collège. Rappelons que ces organismes sont : le Collège québécois des médecins de famille (CQMF), la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Médecins francophones du Canada (MFC) et les bureaux de DPC des quatre facultés de médecine du Québec.

Et si une activité n’entrait dans aucune des « cases » prévues?

Malgré la variété des options d’activités d’évaluation de l’exercice, il se pourrait qu’un médecin participe à une activité qui ne fasse pas partie des activités reconnues. Dans ce cas, deux options sont possibles :

  • inscrire l’activité dans la catégorie « Activités admissibles mais non reconnues »;
  • déposer une demande de reconnaissance individuelle de l’activité.

Ces deux sujets seront traités de manière détaillée dans une capsule d’information ultérieure. 

D’ici là, les médecins qui voudraient en savoir davantage peuvent consulter le guide explicatif Les obligations des médecins en matière de formation continue ou contacter la Direction de l’amélioration de l’exercice par téléphone au 514 933-4441, poste 5224, ou par courriel à l’adresse dae-dpc@cmq.org.


Dans les prochaines capsules d’information…

Les prochaines capsules aborderont de manière plus détaillée les aspects suivants du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins :

  • Les activités admissibles mais non reconnues
  • Le dépôt d'une demande de reconnaissance individuelle de l’activité
  • Les mesures d’accompagnement des médecins qui ne respecteront pas leurs obligations en matière de formation continue

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Dernière mise à jour : 13 mai 2019