Les activités admissibles mais non reconnues – Pour qui? Pourquoi? Comment?

Capsule no 5 sur la formation continue obligatoire des médecins
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Tous les médecins inscrits au tableau du Collège à titre de membre actif doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, et participer à au moins 250 heures d’activités de formation continue par période de référence de cinq ans (la première période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023).

Parmi ces 250 heures, au moins 125 doivent être consacrées à des activités de développement professionnel reconnues et au moins 10 à des activités d’évaluation de l’exercice reconnues (pour obtenir des informations détaillées sur ce qui est inclus dans ces catégories, vous pouvez consulter le guide explicatif publié par le Collège). Ces 135 heures constituent un minimum et tous les médecins peuvent cumuler un nombre illimité d’heures dans ces deux catégories d’activités reconnues, pour ainsi atteindre l’exigence des 250 heures par période.

Pour les médecins qui n’accumuleront pas 250 heures d’activités de formation continue reconnues, le Règlement offre la possibilité de déclarer un maximum de 115 heures d’activités admissibles malgré qu’elles ne soient pas des activités reconnues.

Quelles sont ces « activités admissibles mais non reconnues »?

Selon le Règlement, les activités admissibles mais non reconnues regroupent trois grandes catégories :

  1. Les formations ou stages en milieu de travail
  2. Les activités d’autoapprentissage 
  3. Les activités de formation accréditées par l’European Accreditation Council for Continuing Medical Education (EACCME).
1. Les formations ou stages en milieu de travail

Qu’ils travaillent en clinique, en centre hospitalier ou dans un autre environnement professionnel, les médecins participent régulièrement, dans leur milieu de travail, à des activités de formation continue qui, sans être des activités accréditées, leur permettent d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour ou d’améliorer les compétences professionnelles ou déontologiques liées à leur exercice de la médecine.

Voici quelques exemples d’activités pouvant entrer dans la catégorie des formations en milieu de travail.

  • Les formations non accréditées offertes ou organisées par un organisme qui n’est pas agréé par le Collège – à titre d’exemple, cela pourrait être un colloque organisé par un organisme dont la mission est de soutenir les patients atteints d’une maladie, ou encore une journée de formation interprofessionnelle organisée par un établissement.
  • Les formations non accréditées organisées par et pour un groupe de médecins – à titre d’exemple, cela pourrait être un atelier, une conférence, ou une activité similaire, organisée par un groupe de médecins de famille ou par un petit groupe de spécialistes d’une même clinique. 
  • La participation à un comité d’établissement (incluant les comités de mortalité et les comités d’évaluation de l’acte) ou à celui d’une association professionnelle;  la participation aux réunions scientifiques départementales, à un club de lecture, etc., sauf, bien entendu, si ces activités sont déjà reconnues par un organisme agréé par le Collège, certifiées par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou agréées par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal).
2. Les activités d’autoapprentissage

De nombreux médecins consacrent plusieurs heures par année à des activités d’autoapprentissage. Certaines activités d’autoapprentissage sont certifiées par le CMFC ou agréées par le Collège royal. Ces activités (certifiées ou agréées) pourront être déclarées dans la catégorie des activités de développement professionnel reconnues.

Cependant, outre les activités d’autoapprentissage reconnues, les médecins ont accès à de nombreuses activités d’autoapprentissage qui pourront être déclarées dans la catégorie des activités admissibles mais non reconnues. En voici quelques exemples :

  • la lecture de revues médicales, d’ouvrages scientifiques ou de monographies;
  • les recherches personnelles effectuées pour répondre à une question ou un problème lié à l’exercice professionnel;
  • l’écoute de balados ou de modules d’apprentissage électronique;
  • la consultation d’applications Web de formation ou d’aide à la décision. À cet égard, il faut mentionner que les programmes UptoDate, Dynamed, e-Therapeutics et Info-POEMs sont certifiés par le CMFC et le temps consacré à utiliser ces outils peut être comptabilisé dans la catégorie des activités de développement professionnel reconnues.

Le médecin qui déclare des heures de formation consacrées à des activités d’autoapprentissage non reconnues doit conserver une preuve de sa participation à ces activités. Dans le cas de la lecture, le médecin doit conserver, à titre d’attestation de son activité, une liste et une copie (physique ou virtuelle) des documents lus.

3. Les activités de formation accréditées par l’European Accreditation Council for CME (EACCME)

L’EACCME est un organisme européen qui accrédite des activités de formation continue offertes principalement aux médecins spécialistes (autres que les médecins de famille) et qui, pour la plupart, ont lieu en Europe.

Le Règlement stipule que les activités accréditées par cet organisme doivent être déclarées dans la catégorie des activités admissibles mais non reconnues. Toutefois, en vertu d’une entente de réciprocité intervenue entre le Collège Royal et l’Union européenne des médecins spécialistes (UEMS), les activités accréditées par l’EACCME sont considérées comme des activités agréées par le Collège royal. Elles pourront donc être déclarées dans la catégorie des activités de développement professionnel reconnues tant et aussi longtemps que cette entente de réciprocité sera valide.

Malgré la variété des options de déclaration d’une activité de formation continue, il se pourrait qu’un médecin participe à une activité en lien avec son exercice professionnel qui ne fasse partie ni des activités reconnues, ni des activités admissibles mais non reconnues. Dans ce cas, il devra faire une demande de reconnaissance individuelle de cette activité.

Les médecins qui voudraient en savoir davantage peuvent consulter le guide explicatif Les obligations des médecins en matière de formation continue ou contacter la Direction de l’amélioration de l’exercice par téléphone au 514 933-4441, poste 5224, ou par courriel à l’adresse dae-dpc@cmq.org.


Dans les prochaines capsules d’information…

Les prochaines capsules aborderont de manière plus détaillée les aspects suivants du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins :

  • Les activités de développement professionnel reconnues
  • Les demandes de reconnaissance individuelle d’une activité
  • La déclaration de formation continue – mise à jour de la capsule no 2
  • Les mesures d’accompagnement des médecins qui ne respecteront pas leurs obligations en matière de formation continue

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Dernière mise à jour : 25 juin 2019