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La déclaration de formation continue obligatoire – Mise à jour

Capsule no 6 sur la formation continue obligatoire des médecins
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Le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est donc depuis cette date que les médecins ont l’obligation de participer à des activités de formation continue et d’en faire la déclaration au Collège des médecins du Québec. Les médecins n’ont pas à déclarer les activités auxquelles ils ont participé avant le 1er janvier 2019.

À quel moment le médecin doit-il effectuer sa déclaration annuelle?

Au plus tard le 31 mars de chaque année, tous les médecins inscrits au Collège à titre de membre actif doivent fournir au Collège une déclaration de leur participation à des activités de formation continue. Cette déclaration doit faire état des activités de formation continue auxquelles ils ont participé au cours de l’année civile précédente (donc entre le 1er janvier et le 31 décembre). C’est donc dire que les médecins auront jusqu’au 31 mars 2020 pour déclarer les activités auxquelles ils auront participé au cours de l’année 2019.

Comment procéder, et quand le médecin pourra-t-il commencer à remplir sa déclaration?

Le médecin doit fournir cette déclaration en ligne en accédant à son espace personnel sécurisé . La plateforme Web permettant la déclaration d’activités est maintenant opérationnelle et les médecins peuvent y accéder en tout temps pour y inscrire les informations relatives à leur participation à des activités de formation continue. Ils peuvent, selon leur préférence, y inscrire leurs activités de formation continue au fur et à mesure, ou attendre à la fin de l’année pour y inscrire toutes les activités auxquelles ils auront participé.

Le médecin qui déclare déjà ses activités à un autre organisme devra-t-il quand même remplir sa déclaration au Collège des médecins du Québec?

Pour éviter qu’un grand nombre de médecins n’aient à inscrire, dans leur déclaration, des activités déjà déclarées auprès d’un autre organisme, le Collège a mis en place des passerelles informatiques permettant le transfert des données avec certains des organismes qui offrent une plateforme de gestion de formation continue aux médecins. À l’heure actuelle, ces organismes sont la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (données saisies dans le « PACPC ») et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (données saisies dans le portail « Méduse »).

Important

Pour des raisons hors du contrôle du Collège, le transfert des données déclarées dans le portail « Mainpro » (Collège des médecins de famille du Canada) ou dans le portail « Mainport » (Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada) n’est pas possible actuellement, ces données n’étant pas disponibles.

Ces deux organismes travaillent toutefois à l’élaboration d’un plan défini pour faciliter un transfert des données colligées de leurs portails respectifs à la nouvelle plateforme du Collège vers janvier ou février 2020. Les médecins qui utilisent l’un ou l’autre de ces portails seront informés de la possibilité d’un transfert de données par l’un ou l’autre des organismes concernés, lorsque ce transfert sera possible.

Il est à noter que, même si un médecin autorise le transfert des informations consignées auprès d’un autre organisme dans sa déclaration au Collège, il peut en tout temps ajouter des activités qu’il n’aurait pas déjà déclarées auprès de cet organisme et qui seraient admissibles selon les critères du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins.

Que doit faire le médecin qui ne participe ni au PADPC ni à Méduse?

Le médecin qui ne participe pas à un programme externe devra remplir sa déclaration de formation continue directement auprès du Collège des médecins, et fournir les informations demandées pour chacune des activités de développement professionnel et d’évaluation de l’exercice à laquelle il aura participé.

Les médecins qui participent à un programme externe sont-ils obligés de faire transférer leurs données vers la déclaration du Collège des médecins?

Il n’y a aucune obligation d’autoriser le transfert des données colligées par un organisme externe vers la plateforme Web de déclaration du Collège. Tout médecin qui le désire peut choisir d’inscrire directement dans la déclaration du Collège les informations relatives aux activités de formation continue auxquelles il participe.

Quelles sont les règles de conservation des attestations de participation? 

Les médecins doivent conserver les preuves de leur participation aux activités déclarées pour une période de deux ans après la fin de la période de référence de cinq ans prévue au Règlement. Concrètement, cela signifie que les preuves relatives aux activités effectuées durant la première période de cinq ans (soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023) devront être conservées jusqu’au 31 décembre 2025.

Les médecins qui voudraient en savoir davantage peuvent consulter le guide explicatif Les obligations des médecins en matière de formation continue ou contacter la Direction de l’amélioration de l’exercice par téléphone au 514 933-4441, poste 5224, ou par courriel à l’adresse dae-dpc@cmq.org.


Dans les prochaines capsules d’information…

Les prochaines capsules aborderont de manière plus détaillée les aspects suivants du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins :

  • Les systèmes de comptabilisation basés sur des heures et ceux basés sur des crédits
  • Les activités de développement professionnel reconnues
  • Les demandes de reconnaissance individuelle d’une activité
  • Les mesures d’accompagnement des médecins qui ne respecteront pas leurs obligations en matière de formation continue

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Dernière mise à jour : 6 décembre 2019