Groupe de travail responsable de la mise à jour du Règlement sur l'exercice de la profession médicale en société

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Mandat

Procéder à une mise à jour du Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société, compte tenu que la dernière révision est entrée en vigueur en juillet 2011 et que le contexte de prestation des soins de santé à travers divers véhicules juridiques a beaucoup évolué depuis 2011.

Depuis l’adoption du premier règlement visant à établir les normes d’exercice de la profession médicale au sein d’une société, certaines autres lois sont venues définir un cadre juridique différent, duquel le Collège pourrait s’inspirer pour encadrer l’exercice de ses membres au sein d’une société.

Avec cette mise à jour, le Collège des médecins du Québec souhaite un meilleur encadrement concernant la qualité de l’exercice de la profession médicale au sein de société et de tout autre véhicule juridique.

Création

20 avril 2017

Membres

Dr Yves Robert, président du groupe de travail
Me Linda Bélanger
Dr Marc Belley 
Me Élisabeth Allard
Mme Céline Marcotte, parajuriste

Le groupe de travail pourra s’adjoindre des experts dans le cadre de ses travaux.

Document

Mise à jour du règlement à venir.
 

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Dernière mise à jour : 8 mai 2017