Honoraires médicaux

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Services assurés

Toute personne établie au Québec est couverte par la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Si vous détenez une carte d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier gratuitement des soins médicaux couverts par la RAMQ. 

Services non assurés et frais accessoires

Certains services ne sont pas assurés par la RAMQ. Ces services peuvent être non couverts ou accessoires à un service couvert et peuvent être facturés par le médecin. Il peut s'agir, par exemple, de frais de photocopies, de coût lié à l'achat d'un stérilet ou de certains vaccins administrés au sein du cabinet de consultation du médecin.

À ce sujet, il convient de rappeler que depuis juin 2007, la Loi sur l'assurance maladie prévoit que le médecin doit afficher à la vue du public le tarif des services, fournitures et frais accessoires qu’il peut réclamer d’une personne assurée, ainsi que celui des services médicaux non assurés ou considérés comme non assurés lorsqu'il exerce dans un cabinet privé ou un centre médical spécialisé. Le médecin doit également émettre une facture détaillée qui indique le montant réclamé pour chacun de ces services.

Médecine privée

En matière de services non couverts ou lorsque le médecin est non-participant, les frais facturés peuvent varier considérablement, tout comme ceux d'un avocat, d'un architecte ou d'un autre professionnel travaillant selon les règles de la libre concurrence. Les médecins peuvent, dans une certaine limite, facturer le patient selon une grille tarifaire qui leur est propre. Dans ce domaine, qu'il s'agisse de chirurgie esthétique, d'orthopédie, d'ophtalmologie ou d'un autre secteur d'activités, il revient au patient de faire sa propre évaluation et d'exercer sa vigilance, tout comme dans le cadre de l'achat de tout bien ou service professionnel ou autre. 

Contestation d'honoraires

Si un patient se sent lésé et souhaite contester les honoraires facturés par son médecin, il peut s'informer et demander une conciliation de compte auprès de la Direction des enquêtes du Collège. Il peut s'agir, par exemple, d'honoraires pour des services non assurés, des frais accessoires ou des soins prodigués par des médecins non participants.

En cas de situation très particulière, si un patient a versé des sommes d’argent à un médecin, telles des avances d’honoraires, et qu'il a vu ces sommes utilisées par ce médecin à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui avaient été remises, il peut se prévaloir de la procédure d'indemnisation.

Questions et réponses 
 

Un médecin peut-il imposer des frais pour un rendez-vous non respecté?

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Les patients doivent-ils payer pour faire remplir leurs formulaires?

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Quels sont les statuts du médecin québécois au regard du régime d’assurance maladie?

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Vente de médicaments ou de produits ayant un intérêt pour la santé

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Est-il possible pour un médecin de proposer un forfait annuel à sa clientèle?

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FIN DES SECTIONS

Dernière mise à jour : 15 mars 2016