Inconduite de nature sexuelle

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Le Collège rappelle aux médecins et à la population qu'aucune forme d'intimité sexuelle n'est tolérée entre un médecin et un patient ou un(e) patient(e). Le Collège s'est prononcé à cet effet à de nombreuses reprises au fil des ans. Les documents ci-dessous peuvent être consultés par toute personne qui se questionne à ce sujet.

Mises en garde continues 
Si on remonte aux origines de la médecine, il a de tout temps été défendu aux médecins de profiter de la relation thérapeutique pour séduire leurs patients. Le serment d'Hippocrate, un texte grec datant d'environ 4 siècles avant J.-C., en fait clairement état. De même, le serment professionnel, adapté à la réalité d'aujourd'hui, enjoint les médecins à se comporter « selon l'honneur et la dignité de la profession ».

Les mises en garde du Collège à cet effet ne datent pas d'hier. Déjà, dans les années '80 et '90, l'ordre soulignait le caractère interdit de ces relations par le biais de nombreux articles parus dans la publication officielle du Collège, avertissant chaque fois les médecins d'éviter toute forme de situation à caractère sexuel dans le cadre de la relation médecin-patient :

  • Interdit (Éditorial - novembre 1992)
  • Abus sexuel des malades par certains médecins - Réflexion (Éditorial - novembre 1991)
  • Conduite d'ordre sexuel du médecin (Article - août-septembre 1980)

En outre, à l'automne 1992, un comité spécial était mandaté pour se pencher sur le sujet et remettre ses recommandations au Collège. Le printemps suivant, en 1993, le sujet était longuement discuté lors du colloque annuel de l'ordre. Le Bulletin de l'ordre publié ultérieurement portait sur les allocutions du colloque.

Renseignements
Direction des enquêtes : 514 933-4787

Code de déontologie des médecins

17. Le médecin doit avoir une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l'exercice de sa profession, notamment envers tout patient, que ce soit sur le plan physique, mental ou affectif.

22. Le médecin doit s’abstenir d’abuser de la relation professionnelle établie avec la personne à qui il fournit des services.

Plus particulièrement, le médecin doit s’abstenir, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.

La durée de la relation professionnelle s’établit en tenant compte notamment de la nature de la pathologie, de la nature des services professionnels rendus et de leur durée, de la vulnérabilité de la personne et de la probabilité d’avoir à rendre à nouveau des services professionnels à cette personne.

Dernière mise à jour : 27 février 2015