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Inspection des fonctions et responsabilités du CMDP en établissement

Niveau 2
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En plus des programmes de surveillance par indicateurs, le comité d’inspection professionnelle (CIP) procède à la surveillance des établissements par des visites d’inspection professionnelle.

Entre 20 et 25 établissements reçoivent une visite d’inspection professionnelle chaque année. Ces visites sont surtout effectuées dans les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés (CHSGS), les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Les visites d’inspection professionnelle dans les établissements sont effectuées par des médecins inspecteurs, avec ou sans l’assistance d’un médecin expert. Les visites en établissement durent de trois à quatre jours et sont généralement réalisées par deux inspecteurs, qui procèdent à une évaluation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et des comités sous son autorité (comité d’évaluation de l’acte, comité des titres et comité de pharmacologie) et la révision de dossiers de patients choisis aléatoirement dans un ou plusieurs secteurs d’activités. Les dossiers révisés le sont en fonction de critères de tenue de dossiers et de critères de qualité des soins dispensés.

Des rencontres avec le directeur des services professionnels, le président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un ou plusieurs chefs de départements et les médecins membres des départements concernés complètent la visite d’inspection.

Les centres hospitaliers universitaires (16), les centres de services sociaux (CSSS) avec centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (60) et les centres hospitaliers indépendants (11), ainsi que les CSSS avec centres d’hébergement de soins de longue durée (31) ont presque tous été visités au cours des dernières années.

Depuis 2012, les centres médicaux spécialisés sont également visités pour s'assurer du respect du cadre règlementaire et des lignes directrices sur les « Procédures et interventions en milieu extrahospitalier ».

Dernière mise à jour : 11 mars 2015