Inspection professionnelle des médecins

Niveau 3
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Outre les programmes de surveillance par indicateurs, le comité d’inspection professionnelle (CIP) met en place des programmes de visites d’inspection professionnelle déterminés en fonction d’indicateurs identifiant des médecins potentiellement à risque de présenter des difficultés ou de ne pas respecter divers règlements du Collège des médecins du Québec.

Environ 160 visites d’inspection professionnelle sont effectuées chaque année. Elles portent notamment sur :

  • demandes du bureau du Syndic;
  • médecins diplômés depuis plus de 35 ans;
  • signalement;
  • demandes du comité exécutif;
  • médecins spécialistes consacrant plus de 30% de leur exercice à des activités hors spécialité;
  • médecins dépanneurs.

Les visites d’inspection professionnelle sont effectuées par des médecins inspecteurs, avec ou sans l’assistance d’un médecin expert. Les visites en cabinet comprennent entre autres l’inspection des lieux et la révision de dossiers de patients choisis aléatoirement et reflétant l’exercice du médecin concerné. Cette évaluation est suivie d’une entrevue dirigée avec le médecin, qui permet de valider les informations recueillies dans les dossiers et de compléter l’évaluation.

Les médecins qui font l’objet d’une visite d’inspection professionnelle en sont préalablement avisés par écrit. Avec cet avis, ils reçoivent un questionnaire prévisite — le questionnaire décrit la pratique du médecin (nombre de patients vus, visites à domicile, techniques en cabinet) — qu’ils doivent remplir et retourner à la Direction de l’amélioration de l’exercice dans un délai de deux semaines. Sur réception du questionnaire complété, l’inspecteur responsable d’effectuer la visite en fixe la date et en avise le médecin.

L’inspection professionnelle d’un médecin en cabinet dure environ une journée. Elle comprend entre autres une inspection des lieux (tenue du cabinet) ainsi qu’une révision de 20 à 50 dossiers médicaux choisis aléatoirement et représentatifs de l’exercice du médecin visité (tenue du dossier, développement professionnel continu, évaluation de la qualité des soins).

Statistiques sur l'inspection professionnelle (2001-2013) 
Répartition (ou proportion) par programme 
Programme Pourcentage (N = 2116)
Méthadone 3 %
Permis restrictif 4 %
Cabinet 4 %
Diplômé 35 ans et plus 18 %
Autres 19 %
Signalement 21 %
Syndic 31 %

Dernière mise à jour : 11 mars 2015