Pour s’acquitter de ses fonctions, le Collège s’appuie sur un Conseil d’administration et un comité des requêtes, et dispose de comités permanents et de neuf directions. La Direction générale coordonne les activités de toutes les directions et s’assure de mettre en application les décisions et les orientations du Conseil d’administration et du comité des requêtes.
Haute direction du Collège
Apprenez-en plus sur la direction générale, le rôle du directeur général et celui de la directrice générale adjointe et secrétaire.
Le directeur général
Dr Pierre Gfeller
Directeur général
Nommé par le Conseil d’administration (CA), le directeur général est le premier gestionnaire de l’organisation et, par conséquent, le supérieur hiérarchique des directeurs et de l’ensemble du personnel. Il s’assure de la saine gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.
De plus, il fait appliquer les décisions du CA et voit à ce que des politiques soient élaborées selon les orientations de ce dernier. Il formule les objectifs, dirige les travaux liés à la préparation des budgets, recommande les programmes devant être adoptés par le CA, s’assure que le suivi des décisions est effectué et en rend compte au CA.
En somme, il assure la gestion et la direction de l’ensemble des opérations du Collège, fait respecter les orientations stratégiques ainsi qu’opérationnelles adoptées par le CA et veille à la gestion des risques.
La Direction générale assure le mandat légal et les grandes fonctions définies dans le Code des professions, la Loi médicale et les règlements qui en découlent.
Les fonctions de la Direction générale sont divisées en cinq secteurs :
Le soutien au Conseil d'administration et au comité des requêtes
Comités, réunions, rencontres, groupes de travail
Journée annuelle d’orientation
La coordination et la gestion des directions
Comité de direction
Rencontres statutaires avec les médecins cadres et avec le personnel
Les affaires médicolégales
Gestion du tableau des membres
Certificats d’inscription
Avis concernant l’exercice de la médecine
Les affaires externes
Relations avec les partenaires
Conseil interprofessionnel du Québec
Autres ordres professionnels, notamment ceux du secteur de la santé
Organisations médicales
Tables gouvernementales
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La directrice générale adjointe et secrétaire
Dre Isabelle Tardif
Directrice générale adjointe et secrétaire
Le rôle de directrice générale adjointe
La directrice générale adjointe est responsable des relations avec les ordres professionnels et les partenaires, principalement ceux œuvrant dans le domaine de la santé et des relations humaines.
À ce titre, la Dre Isabelle Tardif fait la promotion du rôle évolutif, intégrateur et collaborateur du médecin au sein des équipes soignantes, y incluant le patient, pour assurer la qualité et la sécurité des soins.
La directrice générale adjointe met en valeur la mission première de protection du public du Collège, notamment sous l’angle de la collaboration interprofessionnelle, pierre angulaire de la qualité des services offerts.
Elle conseille la Direction générale sur les orientations stratégiques à déployer et collabore à différents dossiers clés avec toutes les directions du Collège.
Le rôle de secrétaire
Nommée par le Conseil d’administration (CA), la secrétaire de l’ordre s’acquitte des tâches et responsabilités définies dans le Code des professions et la Loi médicale pour sa fonction.
À titre de secrétaire du CA et du Comité des requêtes, la Dre Tardif est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions de ces instances et du suivi de leurs décisions. Elle assume toutes les responsabilités légales de secrétaire de l'ordre, et notamment la conservation et la mise à jour du tableau de l'ordre, la conservation des archives et des dossiers professionnels ainsi que l'émission des certificats de conduite professionnelle.
Elle signe les permis d'exercice et assure le développement et la mise à jour des règlements du Collège. Elle soutient les activités des comités et des groupes de travail mandatés par le CA et par le Comité des requêtes et s'assure, le cas échéant, de la production des documents et mémoires requis par ces instances.
La secrétaire du Collège partage aussi avec le président, à sa demande, le rôle de représentation du Collège et de communication avec les partenaires extérieurs.
Elle contribue au développement et au rayonnement de l'ordre.
Contactez la directrice générale adjointe et secrétaire.
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Structure organisationnelle
Consultez le mandat des directions du Collège.
Direction des affaires juridiques
Me Linda Bélanger
Directrice des affaires juridiques
Mandat
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mandat de veiller au respect des droits et des obligations du Collège et est responsable de la coordination des activités du contentieux. Elle assume un rôle-conseil auprès des différentes instances telles que les autres directions, les comités et les groupes de travail.
La DAJ s’assure de la conformité de la gouvernance, des politiques et des processus du Collège avec le Code des professions, les règlements et les normes d’éthiques applicables aux ordres professionnels. Elle assure le développement et la mise à jour de l’ensemble des règlements régissant la profession.
La Direction gère également le secrétariat de différents comités, dont le conseil de discipline, le comité de révision, le comité d’inspection professionnelle et le comité de gouvernance. Elle est responsable de la gestion documentaire et des archives de l’ordre et traite les demandes d’accès aux documents. La direction assure la gestion des dossiers médicaux cédés au Collège et traite les demandes de copie adressées par les patients.
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Direction des communications et des affaires publiques
M. Jacques Tétrault
Directeur des communications et des affaires publiques
Mandat
La Direction des communications et des affaires publiques (DCAP) est responsable du déploiement de toutes les actions de communication de l’organisation, à l’interne et à l’externe.
La DCAP élabore et met en œuvre des stratégies de communication et de relations publiques destinées à promouvoir la mission du Collège, qui est de protéger le public en offrant une médecine de qualité.
Elle contribue aussi à accroître le rayonnement et l’image de marque du Collège, soutient le Conseil d’administration et son président, ainsi que l’ensemble des directions.
Pôle névralgique de la production et de la diffusion d’information, la DCAP prend charge les relations médias, les plateformes de médias sociaux, du site Web et de son intranet, en plus d’organiser les événements corporatifs.
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Direction du développement professionnel et de la remédiation
Dr Ernest Prégent
Directeur
Mandat
En appui au Comité de développement professionnel continu et de remédiation, la Direction du développement professionnel et de la remédiation (DDPR) assure l'application du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins et le Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins.
La DDPR développe et organise divers types d’activités de développement professionnel, de perfectionnement et de remédiation, et ce, à l’intention de médecins détenant un permis d’exercice ou ayant détenu un tel permis dans une perspective de retour vers une pratique au Québec.
Ces activités visent essentiellement à répondre à cinq types de besoins :
- la mise à jour des connaissances dans des domaines particuliers de la pratique médicale par des ateliers ciblés;
- l’acquisition d’une compétence nouvelle pour un médecin qui se réoriente vers un autre domaine d’exercice ou veut en ajouter un nouveau à sa pratique;
- la mise à jour de la compétence d’un médecin qui a cessé d’exercer depuis un certain temps;
- la mise à niveau ou la correction de certaines lacunes dans la compétence d’un médecin en exercice;
- la mise à jour de la compétence d’un médecin qui a déjà eu un permis d’exercice au Québec, qui a exercé à l’extérieur du Canada ou des États-Unis au cours des dernières années et veut reprendre une pratique au Québec.
Le recours à ce type d’activités peut découler d’une démarche personnelle (nouvelles compétences et connaissances). Dans d’autres cas, il peut également découler d’une recommandation, ou d’un engagement auprès du comité d’inspection professionnelle, de la Direction des enquêtes (syndic) ou du comité des requêtes du Collège. A ce titre, la DDPR assure la mise en place et le maintien d’entrevues orales structurées comme outils d’évaluation pour certaines spécialités.
La direction est responsable de la mise en place et du suivi du développement professionnel continu en lien avec le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins. De plus, le Programme de suivi administratif du Collège des médecins est sous la responsabilité d’un des médecins de la DDPR.
Les activités de remédiation et de perfectionnement peuvent être de diverses natures et d’une durée variable. Il en existe quatre types :
- Activités de formation continue pour des domaines spécifiques
- Programme de lectures dirigées
- Tutorat de perfectionnement
- Stage de perfectionnement (volontaire ou imposé par le Collège, avec ou sans limitation de l’exercice)
| Vous désirez en savoir davantage? Vous êtes intéressé à prendre part à ces activités à titre de tuteur, de maître de stage ou de participant? Communiquez avec nous au 514 933-4441, poste 5447 ou activite-perfectionnement@cmq.org. |
À consulter également sur ce thème
Documentation pour les tuteurs et maîtres de stage
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Direction des enquêtes
Dre Marie-Josée Dupuis, syndique
Directrice des Enquêtes
Mandat
Chaque année, la Direction des enquêtes reçoit plusieurs demandes d’information concernant l’exercice professionnel d’un médecin, qui émanent de patients ou de proches, de médecins, d’établissements ou de coroners.
Pour mener à bien sa mission, qui est de promouvoir une médecine de qualité au service du public, le Collège s’est doté de règlements, plus particulièrement d’un code de déontologie. Pour assurer l’application de ces règlements, le Collège a notamment recours à l’intervention d’un syndic et de onze syndics adjoints pour procéder aux enquêtes, ainsi qu'aux services de cinq enquêteuses. Il a également recours aux services d'un enquêteur afin de protéger le public contre les agissements de toute personne qui se livre à des activités médicales en usurpant le titre de médecin ou en prétendant être habilitée à exercer la profession médicale.
La Direction des enquêtes utilise divers moyens pour aider les médecins à exercer leur profession conformément aux obligations réglementaires et déontologiques : un grand nombre de dossiers sont réglés grâce à diverses interventions, telles l’assistance ou l’information offertes aux requérants. Toute question d’ordre déontologique et réglementaire peut être soumise pour discussion et conseils. Ces questions peuvent porter, entre autres, sur des situations ayant trait à la confidentialité, sur les limites de la relation médecin-patient, le départ d’un médecin d’une clinique, la retraite, la publicité, le conflit d’intérêts potentiel ou encore l’accessibilité au dossier. Nous osons croire que les médecins qui ont fait appel à ce service ont bénéficié d’un soutien et de conseils ayant peut-être empêché une situation de se détériorer. Bon nombre de requêtes adressées à la Direction des enquêtes peuvent donc être évitées grâce à une meilleure communication entre un médecin et un patient ou ses proches, ou encore par une meilleure connaissance des lois et des règlements.
Pour la majorité des demandes d’enquêtes retenues, les solutions aux problèmes décrits résident souvent dans les moyens énumérés ci-après : l’envoi de remarques ou de recommandations à caractère incitatif au médecin intéressé; l’évaluation de la pratique du médecin par la Direction de l’amélioration de l’exercice; l’acceptation du médecin de se soumettre à un stage d’évaluation ou de formation; la limitation volontaire de son exercice par le médecin; le recours au Programme d’aide aux médecins du Québec pour certains problèmes de santé physique ou mentale; l’inscription volontaire du nom du médecin sur la liste restrictive de prescription de médicaments; la cessation de pratique du médecin. Cependant, lorsque les solutions de remplacement à la citation disciplinaire s’avèrent insuffisantes ou inappropriées, une action plus sévère doit alors s’imposer.
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Direction des études médicales
Dre Marie-Josée Bédard
Directrice des Études médicales
Mandat
Le mandat de la Direction des études médicales (DEM) est de s’assurer que les candidats à l’exercice de la médecine acquièrent la compétence requise pour exercer la médecine de façon autonome et d’établir les normes de formation professionnelle dans chacun des programmes de médecine de famille et de spécialités reconnues par le Collège des médecins du Québec. Afin de remplir son mandat, les deux principales fonctions de la DEM sont l’admission à la profession et la surveillance de la formation médicale.
Pour l’admission à la profession, la Direction des études médicales est impliquée dans l’évaluation des demandes des médecins diplômés internationaux en médecine (DIM), la délivrance des permis d’exercice et la délivrance du certificat d’immatriculation, de la carte de stages, du certificat de spécialiste, des autorisations spéciales et des certificats de conduite professionnelle. Pour la surveillance de la qualité de la formation, le champ d’action de la DEM s’étend des études de premier cycle aux études postdoctorales ainsi qu’à la formation médicale continue. La DEM élabore et met à jour les normes et orientations générales et spécifiques du Collège en matière de formation des médecins. Elle veille à l’application des règlements concernant l’agrément des programmes de formation et est également responsable de l’agrément des unités de formation médicale continue des quatre facultés de médecine du Québec et des organismes médicaux offrant des activités de développement professionnel continu aux médecins du Québec. Finalement, elle assure des activités de liaison avec les organismes provinciaux, nationaux et internationaux et participe à des activités de recherche et de développement dans le domaine de l’évaluation de la compétence clinique.
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Direction des finances et de l'informatique
M. Stéphane Vallée
Directeur des Finances et de l’informatique
Mandat
La Direction des finances et de l’informatique (DFI) a pour mandat la planification et la gestion optimale des ressources financières, informationnelles et matérielles.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autres directions afin d'assurer l'arrimage des orientations du Conseil d’administration.
Membre du comité de direction du Collège, la Direction participe à la détermination et à l'atteinte des objectifs stratégiques organisationnels.
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Direction de l'inspection professionnelle
Dr Anas Nseir
Directeur de l’inspection professionnelle
Mandat
Le mandat de la Direction de l’inspection professionnelle (DIP) est de surveiller la qualité de l’exercice de tous les médecins actifs afin de contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.
Sous la direction du responsable de l’inspection (RI), les inspecteurs se partagent la tâche définie dans le Programme de surveillance générale approuvé par le Conseil d’administration. Notre but est de participer à l’amélioration de la pratique médicale dans les établissements et dans tous les autres milieux publics ou privés où s’exercent des activités médicales. Lorsque nécessaire, nous utilisons l’expertise de plus de 200 médecins en pratique active, lors de nos inspections.
Afin de permettre aux médecins d’offrir des soins médicaux de qualité, le système de surveillance et d’amélioration de l’exercice mis en place repose sur le déploiement de trois niveaux de mesures visant à évaluer l’exercice professionnel des médecins et, le cas échéant, à l’améliorer.
Trois niveaux d’intervention
Le système de surveillance et d’amélioration de la performance des médecins comporte trois niveaux d’intervention.
- Premier niveau : évaluation de grands groupes de médecins par l’intermédiaire des Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) des établissements ou d’indicateurs cliniques
- Deuxième niveau : évaluation de petits groupes de médecins ou individuelle par questionnaire seulement
- Troisième niveau : évaluation individuelle approfondie de la compétence des médecins
La DIP évalue la qualité de l’exercice des médecins en cabinet et dans les établissements. Elle travaille en partenariat avec les autres directions et comités du Collège et effectue des interventions en vue d’améliorer l'exercice médical. Partant du principe que tout médecin tend naturellement à exercer une médecine de qualité, la DIP place la gestion des risques au cœur de son système. Grâce à un processus de rétroaction à chacune des étapes d’évaluation, les médecins sont informés de leur performance et, le cas échéant, de la façon de l’améliorer. Dans les cas où le médecin ne s’entend pas avec le RI, le comité de l’inspection professionnelle (CIP) doit l’entendre et peut imposer des activités de perfectionnement.
Le comité d’inspection professionnelle
Le CIP est constitué de dix médecins et un membre du public, représentant diverses disciplines médicales et chirurgicales. Les membres du CIP sont nommés par le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec. Le comité se réunit régulièrement pour prendre connaissance des recommandations qui lui sont présentées et décider, si requis, des actions à entreprendre pour améliorer l’exercice professionnel des médecins visités.
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Direction des ressources humaines
Mme Caroline Hayes
Directrice des ressources humaines
Mandat
Les employées et employés du Collège représentent sa plus grande richesse, et c’est pourquoi le mandat de la Direction des ressources humaines (DRH) est de déployer les actions nécessaires pour recruter du personnel hautement compétent, en plus de veiller au développement et à la mobilisation des personnes à l’emploi du Collège, dans le respect des meilleures pratiques du domaine.
Plus précisément, la DRH :
- veille au bon déroulement des processus de dotation et à l’intégration des personnes nouvellement recrutées;
- assure la gestion des avantages sociaux et des différents programmes, dont les régimes de retraite et d’assurance collective;
- gère tous les volets de la rémunération : évaluation des emplois, maintien de l’équité salariale, validation des échelles salariales, etc.
- voit à la formation continue et au développement professionnel des membres du personnel;
- met en place une panoplie de services et de programmes pour favoriser le bien-être et l’épanouissement professionnel.
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