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Liste des comités en recrutement

Appel de candidatures 2020 aux comités du Collège
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Le présent appel de candidatures vise à recruter des médecins qui seront appelés à s’impliquer dans l’un ou l’autre des comités statutaires ou des comités permanents du Collège. Les candidats retenus seront nommés par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité de gouvernance, en octobre 2020. 
Pour connaître les critères d’admissibilité ainsi que la marche à suivre pour soumettre votre candidature, consultez notre page d'information à ce sujet.

Puisque des compétences et un profil spécifique sont établis pour chacun des comités, il est important de parcourir attentivement la liste ci-dessous pour vous assurer de correspondre au profil recherché avant de soumettre votre candidature.

Assurez-vous également de prendre connaissance du code d’éthique et de déontologie auquel les membres de comités doivent adhérer.

Comités statutaires en recrutement

Comité d’admission à l’exercice

COMITÉ STATUTAIRE DU COLLÈGE

Trois postes à pourvoir :

  • Un médecin vice-doyen postdoctoral
  • Un médecin spécialiste en médecine de famille
  • Un médecin spécialiste d’une autre spécialité que la médecine de famille
Mandat du comité

Décider des demandes de délivrance de permis et de certificats de spécialiste, des demandes de renouvellement et de modification de permis, ainsi que des demandes d’équivalence de formation ou d’examen.

Déterminer le contenu et la durée des stages d’évaluation exigés dans le cadre des demandes de permis restrictif.

Délivrer ou révoquer le certificat d’immatriculation dans les cas où il n’y a pas ouverture à des représentations de la part de la personne visée. 

Évaluer la suffisance de la formation en acupuncture.

Conseil de discipline

COMITÉ STATUTAIRE DU COLLÈGE

Neuf postes à pourvoir,  toutes spécialités confondues, et notamment :

  • En chirurgie générale
  • En chirurgie plastique
  • En dermatologie
  • En gastroentérologie
  • En médecine de famille
  • En neurologie
  • En obstétrique et gynécologie
  • En ophtalmologie
  • En pédiatrie
  • En urologie
Mandat du comité

Entendre toute plainte formulée contre un médecin pour une infraction au Code des professions, à la Loi médicale ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois. 

Déterminer la sanction applicable lorsqu’un médecin est trouvé coupable d’une infraction.

Le conseil de discipline est un tribunal indépendant du Collège.

Comité des études médicales et de l’agrément

COMITÉ STATUTAIRE DU COLLÈGE

Trois postes à pourvoir, dont :

  • Un médecin vice-doyen, ou l’équivalent, responsable du secteur du développement professionnel continu d’une des facultés de médecine
  • Un médecin spécialiste en médecine de famille
  • Un médecin d’une spécialité autre que la médecine de famille
Mandat du comité

Se prononcer sur des sujets liés à la formation médicale de premier cycle et postdoctorale, aux politiques, procédures et normes à suivre en matière d’éducation médicale et d’agrément.

Statuer sur les demandes concernant l’agrément des milieux de formation postdoctorale et sur l’agrément en développement professionnel continu des organisations médicales québécoises prestataires d’activités de développement professionnel continu.

Comité d’inspection professionnelle

COMITÉ STATUTAIRE DU COLLÈGE

Neuf postes à pourvoir, dont :

  • Un médecin spécialiste en médecine interne
  • Un médecin spécialiste en médecine d’urgence
  • Un médecin psychiatre
  • Six médecins toutes spécialités confondues
Mandat du comité

Décider des mesures de remédiation à imposer à un médecin, avec ou sans limitation, à la suite d’une visite d’inspection professionnelle ou de la réception d’un rapport de stage, de cours de perfectionnement ou de tutorat, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle.

Statuer sur la radiation ou la limitation définitive du droit d’exercer d’un médecin à la suite de manquements répétés à une obligation qu’il a imposée avec limitation.

Comité de révision

 COMITÉ STATUTAIRE DU COLLÈGE

Onze postes à pouvoir, dont :

  • Trois personnes représentant le public, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions
  • Huit médecins toutes spécialités confondues
Mandat du comité

Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline.

FIN DES SECTIONS

Comités permanents en recrutement

Comité sur les activités médicales partageables

COMITÉ PERMANENT DU COLLÈGE

Trois postes à pourvoir, dont :

  • Un médecin en médecine de famille 
  • Un médecin d’une spécialité autre que la médecine de famille
  • Un patient partenaire
Mandat du comité

Exercer un rôle-conseil et proactif auprès du Conseil d’administration pour tout ce qui a trait au développement de pratiques collaboratives entre les professionnels de la santé et autres intervenants du domaine de la santé et des services sociaux, le cas échéant.

Analyser les demandes visant à autoriser l’exercice d’activités médicales à d’autres professionnels ou des groupes de personnes.

Comité de développement professionnel continu et de remédiation

COMITÉ PERMANENT DU COLLÈGE

Quatre postes à pourvoir, dont :

  • Un médecin vice-doyen, ou l’équivalent, responsable du secteur du développement professionnel continu d’une des facultés de médecine
  • Un médecin en exercice en médecine de famille
  • Un médecin en exercice d’une spécialité autre que la médecine de famille
  • Une personne représentant le public, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions
Mandat du comité

Assurer le suivi et l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins en lien avec les activités de formation continue pouvant être imposées aux membres et juger de leur recevabilité, de même que de celle des activités de formation en psychothérapie aux termes du Règlement sur le permis de psychothérapeute. 

Assurer le suivi et l’application du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins.

Décider des demandes de dispenses d’activités de formation continue et de la recevabilité des activités de formation ou d’évaluation de la pratique.

Comité de gouvernance

COMITÉ PERMANENT DU COLLÈGE

Un poste à pourvoir :

  • Personne ayant une expertise ou une expérience pertinente en matière de gouvernance
Mandat du comité

Exercer un rôle-conseil auprès du Conseil d’administration sur les tendances en matière de saine gouvernance et le développement des meilleures pratiques de gouvernance, et émettre des avis sur des questions d’éthique et de déontologie en matière de gouvernance ou pour une situation visant un membre de comité.

Formuler des recommandations à l’égard des politiques de gouvernance de l’ordre et des programmes de formation, et participer à leur élaboration.

Participer au processus de sélection des membres de comités et recommander leur nomination au Conseil d’administration, ainsi qu’au processus d’évaluation du Conseil d’administration et de ses comités.

Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un membre de comité qui n’est pas un administrateur, et formuler des recommandations sur la sanction à imposer.

Comité sur les services préhospitaliers d’urgence

COMITÉ PERMANENT DU COLLÈGE

Neuf postes à pourvoir, dont :

  • Quatre médecins en provenance du réseau universitaire intégré en santé du Québec 
  • Un médecin en médecine préhospitalière 
  • Un médecin de la Direction médicale des services préhospitaliers d’urgence du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Un chef de service de la médecine préhospitalière 
  • Un technicien ambulancier en soins avancés
  • Un patient partenaire
Mandat du comité

Formuler au Conseil d’administration des avis sur l’un ou l’autre des aspects concernant les services préhospitaliers d’urgence, notamment l’introduction de nouveaux protocoles de soins, les projets présentés par l’un ou l’autre des organismes promoteurs et l’exercice de la médecine, incluant les activités partagées.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2020