Cette section énumère les documents requis et les autres conditions selon le type de demande que vous désirez déposer auprès du Collège des médecins du Québec (Collège). Pour les frais applicables, vous référer à la page Tarification.
| Attention : la Direction des études médicales ne conserve aucun document reçu vous concernant avant la réception de votre demande provenant d’inscriptionmed.ca ou des Services en ligne du Collège. |
Vous trouverez dans cette section le détail des documents et des autres conditions pour chaque type de demande parmi les suivantes :
| Types de demande |
- Demande d’autorisation spéciale – demande régulière et demande accélérée
- Demande d’immatriculation
- Demande de carte de stages
- Demande d’étude de dossier à titre de moniteur/fellow
- Demande de permis régulier – Prêt à exercer (diplômé en médecine – QC, CAN, É-U)
- Demande de permis régulier – Prêt à exercer (détenteur d’un permis régulier au Canada)
- Demande de permis régulier – par la Reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. pour le diplômé international en médecine (DIM)
- Demande de permis restrictif – ARM (Entente Québec-France), clinicien, professeur
- Demande de conversion d’un permis restrictif en permis régulier
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Documents qui doivent parvenir directement à inscriptionmed.ca
- Vos documents sont vérifiés à la source selon les critères établis.
- Veuillez consulter la page d'inscriptionmed.ca : Comment soumettre un document.
- Assurez-vous de donner au Collège l’autorisation d’accéder à chacun de vos documents.
- Si vos titres de compétence sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez utiliser le service de traduction d'inscriptionmed.ca. Référez-vous au site Web d'inscriptionmed.ca : Faire traduire vos documents.
| Note : les diplômes provisoires (M.D et programmes spécialisés) ne sont pas acceptés. |
Documents qui doivent parvenir directement au Collège
- La plupart des documents à soumettre directement au Collège devront l'être de façon numérique. À cet effet, nous communiquerons avec vous sur réception du dépôt de votre demande pour vous informer des documents manquants à votre dossier, le cas échéant.
- Si votre document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction officielle, portant le sceau d’un traducteur agréé.
- Si le libellé du sceau est dans une langue autre que le français ou l'anglais, celui-ci doit aussi être traduit. Des traductions distinctes doivent être attachées à chacun des documents auxquelles elles correspondent.
- Si vos documents doivent être envoyés par la poste, veuillez les faire suivre à l'adresse suivante :
Direction des études médicales
Collège des médecins du Québec
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 0G2
1. Demande d’autorisation spéciale (télémédecine et autres) – demande régulière et demande accélérée
Autorisation spéciale (télémédecine et autres) – Demande régulière
Faire parvenir au Collège :
* Il se peut que vous n'obteniez votre diplôme en médecine que plus tard dans l'année, mais vous pouvez tout de même soumettre votre candidature. Veuillez envoyer au Collège une copie certifiée conforme de votre diplôme de médecine dès réception ou télécharger le document sur votre compte inscriptionmed.ca
Lettre requise :
- Exercice en établissement : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées et le nom du chef de département responsable.
- Exercice dans un milieu de formation agréé : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du chef de département responsable et le nom du doyen de la faculté de médecine.
- Exclusif à la télémédecine – Exercice dans un autre organisme : lettre de justification du directeur médical ou du répondant médical spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du directeur médical ou du répondant médical responsable; s’ajoutent les lettres requises au point 1 ou au point 2, selon le cas.
Autorisation spéciale (télémédecine et autres) – Demande accélérée
– détenteur d’un permis régulier et d’un certificat de spécialiste du Canada
Faire parvenir au Collège :
Lettre requise :
- Exercice en établissement : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées et le nom du chef de département responsable.
- Exercice dans un milieu de formation agréé : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du chef de département responsable et le nom du doyen de la faculté de médecine.
- Exclusif à la télémédecine – Exercice dans un autre organisme : lettre de justification du directeur médical ou du répondant médical spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du directeur médical ou du répondant médical responsable; s’ajoutent les lettres requises au point 1 ou au point 2, selon le cas.
FIN DES SECTIONS
2. Demande d’immatriculation
Faire parvenir au Collège :
FIN DES SECTIONS
3. Demande de carte de stages
Faire parvenir au Collège :
M.D. Canada :
Vous pouvez téléverser votre diplôme M.D. sur votre compte personnel à inscriptionmed.ca
- SVP attendre le message d'inscriptionmed.ca
- Veuillez donner au Collège l'autorisation d'accéder à ce document.
FIN DES SECTIONS
4. Demande d’étude de dossier à titre de moniteur / fellow
Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
- Diplôme de docteur en médecine*
- Attestations de formation postdoctorale3 ou lettre d’attestation du doyen* dans la spécialité visée par le stage
- Certificat de spécialiste dans la spécialité visée par le stage
- S’il n’est pas obtenu dans un délai de 9 mois après le début du stage ou pour compléter un stage à option à titre de résident d’une université située hors du Canada ou des États-Unis, vous devez fournir la preuve de réussite au EECMC ou EACMC partie I ou USMLE/Step 2 CK.
- Tout permis d’exercice détenu à l’extérieur du Québec valide et en cours, incluant des droits d'exercice à titre d'interne ou de résident
* Vous êtes en dernière année de formation ou avez achevé votre formation postdoctorale et êtes dans l’attente du diplôme d’État de docteur en médecine ou de votre certificat de spécialiste : vous devez soumettre une lettre d’attestation du doyen de la faculté de médecine qui indique la date de début et la date prévue de fin de formation postdoctorale ainsi que la date prévue de délivrance de votre diplôme ou du certificat. Une fois ce diplôme ou ce certificat délivré, il devra être soumis à inscriptionmed.ca pour vérification à la source avant la fin de votre stage.
Faire parvenir au Collège :
FIN DES SECTIONS
5. Demande de permis régulier (Prêt à exercer) – Demande régulière
- diplômé en médecine – Québec, Canada, États-Unis
Diplômé en médecine du Québec
Faire parvenir au Collège :
- Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom.1 (à téléverser à partir de votre page personnelle)
- Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant – fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année)
- Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)
- Diplôme de docteur en médecine (M.D.)
- Vous pouvez téléverser votre M.D. sur votre compte personnel à inscriptionmed.ca
- SVP attendre le message d'inscriptionmed.ca
- Veuillez donner au Collège l'autorisation d'accéder à ce document
Si vous êtes détenteur de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et participé à l’activité de formation ALDO-Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le Collège.
Diplômé en médecine du Canada
Faire parvenir au Collège :
Si vous êtes détenteur de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et participé à l’activité de formation ALDO- Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le Collège.
Diplômé en médecine des États-Unis
Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Faire parvenir au Collège :
Si vous êtes titulaire de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et participé à l’activité de formation ALDO- Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le Collège.
6. Demande de permis régulier (Prêt à exercer) – Demande accélérée
– détenteur d’un permis régulier et d’un certificat de spécialiste du Canada
Faire parvenir au Collège :
Le titulaire d’un permis régulier d’exercer la médecine de famille délivré avant 1994 est dispensé de l’obligation de détenir un certificat en médecine familiale.
FIN DES SECTIONS
7. Demande de permis (régulier) - par la Reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. / diplômé international en médecine (DIM)
Pour la reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. (Étape 1)
Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
- Si vous avez le statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) :
- Diplôme de docteur en médecine*
- Si vous n’avez pas le statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) :
- Diplôme de docteur en médecine*
- Résultats / deux examens requis : EACMC partie I et ECOS de la CNE
* Si vous êtes titulaire du Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Médicales 3ème année ex DCEM 4 (DFASM3) en France, vous devez soumettre votre diplôme pour vérification à la source chez inscriptionmed.ca.
Faire parvenir au Collège :
Demande de permis régulier – une fois l’étape de la reconnaissance d’équivalence franchie (Étapes 2, 3 et 4)
Conditions requises par le Collège :
- Attestations de formation postdoctorale du Québec (résidence)3
- si au Canada : directement de la faculté
- si hors Canada : vérifié à la source par inscriptionmed.ca
- Preuve du statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC)
- Réussite aux Examens du CMFC ou du Collège royal – si vous avez réussi l’examen d’une surspécialité du Collège royal, il vous faudra aussi réussir l’examen de la spécialité de base (spécialité primaire)
- Participation à l’activité de formation ALDO-Québec
- Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)
- Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant – fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année)
FIN DES SECTIONS
8. Demande de permis restrictif - ARM (Entente Québec-France), Clinicien, Professeur
ARM (Entente Québec-France)
CONDITION :
Les médecins visés par l’entente sont des personnes qui, sur le territoire du Québec ou de la France :
- sont titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine délivré par une faculté de médecine établie et dispensant sa formation en France;
- ont complété une formation postdoctorale (résidanat/internat) dans un établissement universitaire français en médecine générale ou dans l’une des autres spécialités prévues à l’entente;
- sont titulaires d’un certificat de spécialiste (ou titre équivalent) délivré par une université française, dans l’une des spécialités prévues à l’entente;
- sont membres en règle du Conseil national de l’Ordre des médecins en France, inscrites au tableau de l’Ordre des médecins en France en qualité de médecin généraliste ou de spécialiste, sans restriction ni limitation d’exercice.
Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
Faire parvenir au Collège :
- Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom.1 (à téléverser à partir de votre page personnelle)
- Curriculum vitae
- Certificat de conduite professionnelle2
- Attestations d'emploi couvrant au minimum 12 mois au cours des 2 années précédant la date du dépôt de la demande. Elles doivent être émises par un supérieur immédiat ou département de ressources humaines et les informations suivantes doivent y être mentionnées : date de début, date de fin s'il y a lieu et la fonction
- Participation à l’activité ALDO-Québec (dans les 12 mois qui suivent la délivrance du permis)
Note : si vous avez obtenu un parrainage, une lettre parviendra directement au Collège par Recrutement Santé Québec (RSQ).
Clinicien
CONDITION :
Une lettre de parrainage parviendra directement au Collège par Recrutement Santé Québec.
Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
- Diplôme de docteur en médecine
- EECMC ou EACMC partie I ou USMLE / Step 2 CK (à noter que dans ce dernier cas, l’USMLE / Step 2 CK doit plutôt être envoyé au Collège)
- Attestations de stages de formation postdoctorale3
- Certificat de spécialiste ou titre équivalent
- Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)
Faire parvenir au Collège :
Professeur sélectionné
CONDITION :
Une lettre du doyen de la faculté de médecine et une lettre du directeur des services professionnels de l’établissement concerné doivent être adressées à la Direction des études médicales, et parvenir directement au Collège.
Faire parvenir à inscriptionmed.ca :
- Diplôme de docteur en médecine
- Attestations de stages de formation postdoctorale3
- Certificat de spécialiste ou titre équivalent
- Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)
Faire parvenir au Collège :
FIN DES SECTIONS
9. Demande de conversion d’un permis restrictif en permis régulier
Avant cinq ans, après un renouvellement (par examen)
- Équivalence de la formation par le Collège
- Réussite aux examens de la spécialité
- Participation à l’activité de formation ALDO-Québec
- Preuve de la connaissance du français (exemptions)
Après cinq ans (sans examen)
- Participation à l’activité de formation ALDO-Québec
- Preuve de la connaissance du français (exemptions)
D’autres documents pourraient être demandés, le cas échéant.
FIN DES SECTIONS
1 Conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom du Collège, le professionnel doit fournir deux pièces d'identité au moment de sa première inscription au Collège et valider son nom professionnel usuel.
Vos pièces d'identité doivent être téléversées à partir de votre page personnelle uniquement.
Vous êtes né au Canada :
Première pièce d'identité : copie certifiée conforme du certificat de naissance (émis par l'état civil)
Deuxième pièce d'identité : une des pièces énumérées dans la politique (p. 3)
Vous êtes né à l'extérieur du Canada :
Première pièce d'identité : copie certifiée conforme de votre passeport valide
Deuxième pièce d'identité : certificat, acte ou extrait de naissance (incluant une traduction officielle, portant le sceau d’un traducteur agréé, si le document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais) ou carte d'identité nationale française OU
toute autre pièce canadienne :
- Certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
- Carte de résident permanent (recto et verso)
- Permis de conduire canadien
- Carte canadienne relative aux soins de santé
La Deuxième pièce d'identité doit être identique au nom professionnel usuel (voir la politique).
2 Certificat(s) de conduite professionnelle récent(s) de moins de trois mois, émis par l’ordre des médecins de chacun des pays, États (« State Board ») ou province où vous détenez ou avez déjà détenu un droit de pratique. Chaque certificat doit parvenir au Collège directement de l’organisme qui l’émet, par courriel à cgs@cmq.org.
3 Attestations de formation postdoctorale (correspond dans certains pays à l'internat ou au résidanat) : les lettres doivent être signées par le doyen de la faculté de médecine ou par le directeur général de l’établissement où les stages ont été effectués. Les dates de début et de fin de stage doivent être précisées pour chaque discipline.