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Liste des documents requis

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Cette section énumère les documents requis selon le type de demande que vous désirez déposer auprès du Collège des médecins du Québec (Collège). Pour les frais applicables, vous référer à la page Tarification.

Attention : la Direction des études médicales ne conserve aucun document reçu vous concernant avant la réception de votre demande provenant d’inscriptionmed.ca ou des Services en ligne du Collège.

Vous trouverez dans cette section le détail des documents requis pour chaque type de demande parmi les suivantes :

Types de demande
  1. Demande d’autorisation spéciale – demande régulière et demande accélérée
  2. Demande d’immatriculation
  3. Demande de carte de stages
  4. Demande d’étude de dossier à titre de moniteur/fellow 
  5. Demande de permis régulier – Prêt à exercer (diplômé en médecine – QC, CAN, É-U)
  6. Demande de permis régulier – Prêt à exercer (détenteur d’un permis régulier au Canada) 
  7. Demande de permis régulier – par la Reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. pour le diplômé international en médecine (DIM)
  8. Demande de permis restrictif – ARM (Entente Québec-France), clinicien, professeur 
  9. Demande de conversion d’un permis restrictif en permis régulier
Documents qui doivent parvenir directement à inscriptionmed.ca

Vos documents sont vérifiés à la source selon les critères établis.

Veuillez consulter la page d'inscriptionmed.ca : Comment soumettre un document

Assurez-vous de donner au Collège l’autorisation d’accéder à chacun de vos documents.

Note : les attestations et certificats provisoires de réception au diplôme (M.D. et études spécialisées) sont non recevables.

Traduction des documents

Si vos titres de compétence sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez utiliser le service de traduction d'inscriptionmed.ca. 

Vous référer au site Web d'inscriptionmed.ca : Faire traduire vos documents.

Documents qui doivent parvenir directement au Collège

Vos documents doivent être en format lettre (216 mm x 279 mm ou 8,5 po x 11 po).

Les copies doivent être certifiées conformes, car aucun document original ne vous sera retourné. 

Si votre document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction officielle, portant le sceau d’un traducteur agréé. 

Si le libellé du sceau est dans une langue autre que le français ou l'anglais, celui-ci doit aussi être traduit. Des traductions distinctes doivent être attachées à chacun des documents auxquelles elles correspondent. 

Faire parvenir votre(vos) document(s) par la poste à :

Direction des études médicales
Collège des médecins du Québec
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 0G2

1. Demande d’autorisation spéciale (télémédecine et autres) – demande régulière et demande accélérée

Autorisation spéciale (télémédecine et autres) – Demande régulière

Faire parvenir au Collège :

* Il se peut que vous n'obteniez votre diplôme en médecine que plus tard dans l'année, mais vous pouvez tout de même soumettre votre candidature. Veuillez envoyer au CMQ une copie certifiée conforme de votre diplôme de médecine dès réception ou téléchargez le document sur votre compte inscriptionmed.ca 

Lettre requise : 

  1. Exercice en établissement : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées et le nom du chef de département responsable.
  2. Exercice dans un milieu de formation agréé : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du chef de département responsable et le nom du doyen de la faculté de médecine.
  3. Exclusif à la télémédecine – Exercice dans un autre organisme : lettre de justification du directeur médical ou du répondant médical spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du directeur médical ou du répondant médical responsable; s’ajoutent les lettres requises au point 1 ou au point 2, selon le cas.

Autorisation spéciale (télémédecine et autres) – Demande accélérée 
– détenteur d’un permis régulier et d’un certificat de spécialiste du Canada

Faire parvenir au Collège :

Lettre requise : 

  1. Exercice en établissement : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées et le nom du chef de département responsable.
  2. Exercice dans un milieu de formation agréé : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du chef de département responsable et le nom du doyen de la faculté de médecine.
  3. Exclusif à la télémédecine – Exercice dans un autre organisme : lettre de justification du directeur médical ou du répondant médical spécifiant les dates, disciplines, activités à être exercées, le nom du directeur médical ou du répondant médical responsable; s’ajoutent les lettres requises au point 1 ou au point 2, selon le cas. 

    FIN DES SECTIONS

2. Demande d’immatriculation

Faire parvenir au Collège :

FIN DES SECTIONS

3. Demande de carte de stages

Faire parvenir au Collège :

M.D. Canada : 
Vous pouvez téléverser votre diplôme M.D. sur votre compte personnel à inscriptionmed.ca

  • SVP attendre le message d'inscriptionmed.ca
  • Veuillez donner au Collège l'autorisation d'accéder à ce document.

FIN DES SECTIONS

4. Demande d’étude de dossier à titre de moniteur / fellow

Faire parvenir à inscriptionmed.ca : 

  • Diplôme de docteur en médecine*
  • Attestations de formation postdoctorale3 ou lettre d’attestation du doyen* dans la spécialité visée par le stage
  • Certificat de spécialiste dans la spécialité visée par le stage
    • S’il n’est pas obtenu dans un délai de 9 mois après le début du stage, vous devez fournir la preuve de réussite au EECMC ou EACMC partie I ou USMLE/Step 2 CK.
  • Tout permis d’exercice détenu à l’extérieur du Québec valide et en cours, incluant des droits d'exercice à titre d'interne ou de résident

* Vous êtes en dernière année de formation ou avez achevé votre formation postdoctorale et êtes dans l’attente du diplôme d’État de docteur en médecine ou de votre certificat de spécialiste : vous devez soumettre une lettre d’attestation du doyen de la faculté de médecine qui indique la date de début et la date prévue de fin de formation postdoctorale ainsi que la date prévue de délivrance de votre diplôme ou du certificat. Une fois ce diplôme ou ce certificat délivré, il devra être soumis à inscriptionmed.ca pour vérification à la source.

Faire parvenir au Collège :

FIN DES SECTIONS

5. Demande de permis régulier (Prêt à exercer) – Demande régulière
- diplômé en médecine – Québec, Canada, États-Unis

Diplômé en médecine du Québec

Faire parvenir au Collège :

  • Deux pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom1
  • Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant – fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année)
  • Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)
  • Diplôme de docteur en médecine (M.D.)
    • Vous pouvez téléverser votre M.D. sur votre compte personnel à inscriptionmed.ca
      • SVP attendre le message d'inscriptionmed.ca
      • Veuillez donner au Collège l'autorisation d'accéder à ce document

Si vous êtes détenteur de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et participé à l’activité de formation ALDO Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le Collège.  

Diplômé en médecine du Canada

Faire parvenir au Collège :

Si vous êtes détenteur de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et participé à l’activité de formation ALDO Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le Collège.  

Diplômé en médecine des États-Unis

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

Faire parvenir au Collège :

Si vous êtes détenteur de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et participé à l’activité de formation ALDO Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le Collège.  

6. Demande de permis régulier (Prêt à exercer) – Demande accélérée
– détenteur d’un permis régulier et d’un certificat de spécialiste du Canada

Faire parvenir au Collège :

Le titulaire d’un permis régulier d’exercer la médecine de famille délivré avant 1994 est dispensé de l’obligation de détenir un certificat en médecine familiale. 

FIN DES SECTIONS

7. Demande de permis (régulier) - par la Reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. / diplômé international en médecine (DIM)

Pour la reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. (Étape 1)

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

  • Si vous avez le statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) :
    • Diplôme de docteur en médecine*
  • Si vous n’avez pas le statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) :
    • Diplôme de docteur en médecine*
    • Résultats / deux examens requis : EACMC partie I et ECOS de la CNE

* Si vous êtes titulaire du Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Médicales 3ème année ex DCEM 4 (DFASM3) en France, vous devez soumettre votre diplôme pour vérification à la source chez inscriptionmed.ca.

Faire parvenir au Collège :

Demande de permis régulier – une fois l’étape de la reconnaissance d’équivalence franchie (Étapes 2, 3 et 4)

Conditions requises par le Collège :

  • Attestations de formation postdoctorale du Québec (résidence)3
    • si au Canada : directement de la faculté
    • si hors Canada : vérifié à la source par inscriptionmed.ca
  • Preuve du statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC)
  • Réussite aux Examens du CMFC ou du Collège royal – si vous avez réussi l’examen d’une surspécialité du Collège royal, il vous faudra aussi réussir l’examen de la spécialité de base (spécialité primaire)
  • Preuve de participation à l’activité de formation ALDO-Québec 
  • Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)  
  • Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant – fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année)

FIN DES SECTIONS

8. Demande de permis restrictif - ARM (Entente Québec-France), Clinicien, Professeur

ARM (Entente Québec-France)

CONDITION : 
Les médecins visés par l’entente  sont des personnes qui, sur le territoire du Québec ou de la France :

  • détiennent une aptitude légale à exercer la médecine;
  • ont obtenu un titre de formation délivré par une autorité reconnue ou désignée par le Québec ou la France.

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

Faire parvenir au Collège :

Note : si vous avez obtenu un parrainage, une lettre parviendra directement au Collège par Recrutement Santé Québec (RSQ).

Clinicien

CONDITION :
Une lettre de parrainage parviendra directement au Collège par Recrutement Santé Québec.

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

  • Diplôme de docteur en médecine
  • EECMC ou EACMC partie I ou USMLE / Step 2 CK (à noter que dans ce dernier cas, l’USMLE / Step 2 CK doit plutôt être envoyé au Collège)
  • Attestations de stages de formation postdoctorale3
  • Certificat de spécialiste ou qualification en médecine générale
  • Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au Collège :

Professeur sélectionné

CONDITION :
Une lettre du doyen de la faculté de médecine et une lettre du directeur des services professionnels de l’établissement concerné doivent être adressées à la Dre Anne-Marie MacLellan, directrice des études médicales, et parvenir directement au Collège.

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

  • Diplôme de docteur en médecine
  • Attestations de stages de formation postdoctorale3
  • Certificat de spécialiste ou qualification en médecine générale
  • Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au Collège :

FIN DES SECTIONS

9. Demande de conversion d’un permis restrictif en permis régulier

Avant cinq ans, après un renouvellement (par examen)

  • Équivalence de la formation par le Collège
  • Réussite aux examens de la spécialité
  • Preuve de participation à l’activité de formation ALDO-Québec
  • Preuve de la connaissance du français (exemptions)

Après cinq ans (sans examen)

  • Preuve de participation à l’activité de formation ALDO-Québec
  • Connaissance Preuve de la connaissance du français (exemptions)

D’autres documents pourraient être demandés, le cas échéant.

FIN DES SECTIONS

Conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom du Collège, le professionnel doit fournir deux pièces d'identité au moment de sa première inscription au Collège et valider son nom professionnel usuel.

Vous êtes né au Canada :1
Première pièce d'identité : copie certifiée conforme du certificat de naissance (émis par l'état civil)
Deuxième pièce d'identité : une des pièces énumérées dans la politique (p. 3) 

Vous êtes né à l'extérieur du Canada :
Première pièce d'identité : copie certifiée conforme de votre passeport valide
Deuxième pièce d'identité : certificat, acte ou extrait de naissance (incluant une traduction officielle, portant le sceau d’un traducteur agréé, si le document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais) ou carte d'identité nationale française OU
toute autre pièce canadienne :        
- Certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
- Carte de résident permanent (recto et verso)
- Permis de conduire canadien
- Carte canadienne relative aux soins de santé

La Deuxième pièce d'identité doit être identique au nom professionnel usuel (voir la politique).

2 Certificat(s) de conduite professionnelle récent(s) de moins de trois mois, émis par l’ordre des médecins de chacun des pays, états (« State Board ») ou province où vous détenez ou avez déjà détenu un droit de pratique. Chaque certificat doit parvenir au Collège directement de l’organisme qui l’émet, sous pli scellé.

3 Attestations de formation postdoctorale (correspond dans certains pays à l'internat ou au résidanat) : les lettres doivent être signées par le doyen de la faculté de médecine ou par le directeur général de l’établissement où les stages ont été effectués. Les dates de début et de fin de stage doivent être précisées pour chaque discipline.

Dernière mise à jour : 11 août 2021