Mieux documenter la durée de gestation d’une grossesse

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Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) possède deux banques de données qui contiennent des informations sur les naissances :

  • la banque de données Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière (MED-ÉCHO);
  • le Registre des évènements démographiques - Fichier des naissances.

Pour la banque MED-ÉCHO, les données sont recueillies dans le dossier médical lors d’un accouchement (mère) et d’une naissance (bébé) dans un centre hospitalier du Québec. Les données sont transmises au MSSS par l’archiviste médical.

Pour le Fichier des naissances, les données sont collectées par le biais du formulaire Bulletin de naissance vivante (SP-1), qui est rempli par le médecin accoucheur.

Chaque année, la révision des données ministérielles révèle une différence entre les données inscrites au fichier des naissances du Québec et les données de la banque MED-ÉCHO.

Les membres du comité de périnatalité du Collège des médecins du Québec ont été informés de cette problématique, pour laquelle diverses recommandations ont été adressées, notamment la standardisation des instructions dans l’appréciation des données par les archivistes.

Ainsi :

  • La direction responsable de MED-ÉCHO a procédé à la modification de son cadre normatif afin que l’âge gestationnel saisi par l’archiviste médical inclue le nombre de semaines et de jours complétés (p. ex. : 35 semaines 4/7), plutôt que le critère en vigueur qui se limite à « l’évaluation en temps en nombre de semaines de la grossesse ». Cette modification est en vigueur depuis le 1er avril 2019.
  • Une demande à la direction responsable du Registre des évènements démographiques a été adressée afin que soit considérée l’inscription détaillée de l’âge gestationnel (nombre de semaines et de jours complétés) au formulaire Bulletin de naissance vivante (SP-1). Ce critère ne pourra être modifié à court terme, mais des travaux seront entrepris afin d’actualiser le formulaire.

Cela implique que le médecin sera amené à documenter de façon plus précise la durée de gestation.

En conclusion 

Bien que la plupart des médecins exerçant dans le domaine de la périnatalité appliquent déjà cette précision, il nous semble utile de rappeler les messages suivants :

  • La documentation de l’âge gestationnel, tant pour le dossier obstétrical que néonatal, doit être la plus précise possible. 
  • Le médecin, de même que les professionnels qui collaborent aux soins périnataux, doivent préciser la durée de la gestation d’une grossesse en inscrivant le nombre de semaines complétées et le nombre de jours complétés (p. ex. : « 36 semaines 5/7 » pour signifier une grossesse de 36 semaines et 5 jours complétés).
  • Cette norme doit s’appliquer à l’ensemble du dossier (formulaire Grossesse, travail et accouchement (AH-272); Feuille sommaire d’hospitalisation (AH-109DT); formulaire Échographie obstétricale (AH-265DT); notes d’évolution au dossier de la mère, fiche d’admission du nouveau-né et dans les notes du dossier néonatal, etc.).
  • Pour le Bulletin des naissances (SP-1), il y est spécifié que « l’inscription de la gestation se limite au nombre de semaines complétées ». Des travaux sont en cours afin de prévoir de nouvelles instructions de même que les espaces requis pour l’inscription des semaines et des jours complétés.

L’uniformisation de la documentation de la gestation à travers tous les éléments sera non seulement utile pour la saisie des données par les archivistes, mais permettra également une harmonisation des pratiques en matière de tenue de dossiers.

Dernière mise à jour : 8 mai 2019