Mise à jour

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Mise à jour courante 

Le médecin doit aviser par écrit le secrétaire du Collège de toute modification aux renseignements transmis dans sa déclaration susceptible de contrevenir au Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société. Il doit remplir et signer la Déclaration modificative, puis l’envoyer, dans les trente (30) jours suivant la modification, à l’adresse suivante :

Collège des médecins du Québec
À l’attention du Secrétaire adjoint  
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) 
H3B 0G2

Le médecin doit notamment aviser le secrétaire de l’annulation de la garantie visée à la section III du Règlement, de la dissolution, de la cession de biens, de la faillite, de la liquidation volontaire ou forcée de la société ou de toute cause de nature à constituer un empêchement de poursuivre ses activités auprès de la société.

Mise à jour annuelle

Le médecin doit aussi mettre à jour à chaque année, au moment du paiement de sa cotisation annuelle, les renseignements contenus à la Déclaration afin d’être autorisé à exercer la profession médicale en société. Des frais de 25 $ seront facturés lors du renouvellement de la cotisation annuelle.
 

Dernière mise à jour : 2 mai 2016