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Note importante :
Pour les déclarations visant une modification, merci de continuer à nous envoyer vos demandes par courriel jusqu’à nouvel ordre. Nous acceptons et traitons uniquement les dossiers transmis de façon numérique à l’adresse incorporation@cmq.org.
- Tous les documents doivent être enregistrés au format PDF;
- Un dossier complet par personne (si vous soumettez plusieurs dossiers, SVP envoyez chacun dans un courriel distinct);
- Inscrire le nom du médecin ou de la société en objet.
Une fois le document envoyé par courriel, attendre le courriel de confirmation afin d’effectuer le paiement dans le site sécurisé.
Veuillez noter que le paiement doit être effectué en ligne et que les chèques ne sont plus acceptés.
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Mise à jour courante
Le membre répondant ou la personne représentant la société doit aviser par écrit toute modification aux renseignements transmis dans sa Déclaration. Il doit remplir et signer la Déclaration modificative, puis l’envoyer en format PDF, dans les trente (30) jours suivants la modification, à l’adresse suivante : incorporation@cmq.org.
Mise à jour annuelle
Lors de la déclaration annuelle, des frais de 60 $ sont facturés pour chaque médecin exerçant en société. Le membre répondant doit s’assurer de mettre à jour les renseignements contenus à la société.