Mise à jour

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Mise à jour courante 

Le médecin doit aviser par écrit le Directeur des services juridiques du Collège de toute modification aux renseignements transmis dans sa Déclaration. Il doit remplir et signer la Déclaration modificative, puis l’envoyer, dans les trente (30) jours suivant la modification, à l’adresse suivante :

Collège des médecins du Québec
À l’attention du Directeur des services juridiques 
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) 
H3B 0G2

Il doit notamment aviser le Directeur des services juridiques dans les cas suivants :

  • l’ajout ou le retrait d’un médecin exerçant sa profession médicale au sein de la société;
  • l’ajout ou le retrait d’un médecin membre du Collège qui exerce des activités professionnelles au sein d’une société elle-même actionnaire ou associée de la société pour laquelle l’autorisation a été demandée;
  • l’ajout ou le retrait d’une fiducie associée ou actionnaire de la société médicale;
  • l’ajout ou le retrait d’une personne morale associée ou actionnaire de la société médicale;
  • le changement d’adresse du siège social;
  • le remplacement du membre/répondant.

Il doit également l’aviser de l’annulation de la garantie visée à la section III, de la dissolution, de la cession de biens, de la faillite, de la liquidation volontaire ou forcée de la société ou de toute cause de nature à constituer un empêchement de poursuivre ses activités auprès de la société. 

Concernant l’envoi de la Déclaration modificative en cours d’année, il n’y a aucuns frais applicables, sauf pour l’ajout d’un médecin membre du Collège qui exercera au sein de la société ou qui exerce des activités professionnelles au sein d’une société elle-même actionnaire ou associée de la société pour laquelle l’autorisation est demandée (300 $ par médecin). 

Mise à jour annuelle

Le médecin doit aussi mettre à jour à chaque année, au moment du paiement de sa cotisation annuelle, les renseignements contenus à la Déclaration afin d’être autorisé à exercer la profession médicale en société. Des frais de 25 $ seront facturés lors du renouvellement de la cotisation annuelle.

 

Dernière mise à jour : 26 octobre 2016