Nouvelles classes de cotisation

Capsule no 5 - Changement de statut
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Nous vous transmettons la cinquième d’une série de capsules mensuelles concernant les nouvelles classes de cotisation.

Dès le 1er juillet prochain, deux nouvelles classes de cotisation seront en vigueur : celle de membre actif et celle de membre inactif. Dès lors, le médecin actuellement inscrit comme membre retraité changera nécessairement de statut. L’option de devenir membre inactif lui sera offerte par défaut. Sinon, le médecin retraité pourra demander de redevenir membre actif. Ainsi, à moins d’indication contraire de sa part, le membre passera de la classe de médecin retraité à celle de médecin inactif, et ce, même si les deux classes présentent des différences importantes.

Si un médecin retraité désire continuer à exercer des activités médicales, incluant le fait de prescrire, il pourra le faire, mais en remplissant toutes les conditions requises. La première étape sera de communiquer avec le Collège (Direction des services administratifs) afin de demander que son statut soit modifié au tableau de l’ordre. Le médecin devra par la même occasion payer les frais exigibles pour l’étude de son dossier, ainsi que la cotisation requise.

En outre, le médecin retraité demandant un changement de statut devra détenir une assurance responsabilité professionnelle et remplir toutes les obligations rattachées à la classe de membre actif, notamment celles liées à la tenue de dossiers et au maintien des compétences.

Le médecin qui prend la décision de redevenir membre actif peut se voir imposer un stage ou un cours de perfectionnement, ou les deux à la fois, s’il a cessé d’exercer la médecine auprès de patients pendant une période de trois ans ou plus, à moins d’avoir exercé la médecine pendant une période équivalant à plus de douze mois au cours des cinq dernières années.

Par ailleurs, certains médecins actuellement inscrits comme membres retraités nous ont fait part de leur incompréhension de ne plus pouvoir prescrire, alors que d’autres professionnels de la santé peuvent le faire.

Concernant le droit de prescrire des infirmières, il faut préciser qu’il est très limité. Ce droit ne peut s’exercer que dans le cadre d’algorithmes et de protocoles restreints et précis. Les infirmières, tout comme les pharmaciens, doivent avoir un statut de membre actif au sein de leur ordre pour pratiquer cette activité. De plus, ils doivent détenir une garantie d’assurance responsabilité professionnelle adéquate. Ils ne pourraient prescrire en étant membres inactifs ou retraités. D’ailleurs, ces classes n’existent pas dans ces ordres.

Rappelons que l’acte de prescrire n’est pas un droit acquis et permanent. Il s’agit d’un privilège qui a des limites, et la nécessité d’imposer ces dernières et de les faire respecter nous est chaque jour démontrée par les plaintes, les poursuites et les positions des compagnies d’assurances qui vont toutes dans le même sens.

Le Collège tient à préciser qu’il était à ce jour le seul ordre des médecins du Canada à avoir une classe de membres retraités qui pouvaient exercer occasionnellement la médecine sans payer une pleine cotisation.

D’autres capsules d’information répondant à des questions souvent posées seront publiées régulièrement d’ici au 1er juillet prochain.

Vous avez des commentaires ou des questions? Écrivez-nous à infolettre@cmq.org
Pour lire les infolettres concernant les classes de cotisation, cliquez ici.

Dernière mise à jour : 17 février 2016