Nouvelles classes de cotisation

Capsule no 6 - Les situations particulières
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Nous vous transmettons la sixième d’une série de capsules mensuelles concernant les nouvelles classes de cotisation.

Certains médecins œuvrent à titre de « médecins gestionnaires » au sein d’organismes ou de bureaux administratifs (ex. : FMSQ, FMOQ, RAMQ, CMQ, universités, etc.). Puisque le titre de médecin est nécessaire à la fonction qu’ils occupent, ils doivent être inscrits au tableau de l’ordre en tant que membres actifs. Les nouvelles classes de cotisation qui entreront en vigueur le 1er juillet 2016 ne modifieront pas cette situation. Bien au contraire, elles viendront la clarifier.

Ces « médecins gestionnaires » profitent généralement d’une protection d’assurance émanant de leur employeur. Toutefois, il est important de se rappeler, au moment de remplir la déclaration au Collège, que cette protection ne couvre pas l’exercice clinique.

En vertu du Code des professions, tous les médecins en exercice doivent fournir annuellement au secrétaire de l'ordre une déclaration selon laquelle ils sont couverts par une garantie d’assurance contre leur responsabilité professionnelle.

Certains « médecins gestionnaires » interprètent mal notre question dans l’avis de cotisation. L’assurance administrateur, dirigeant employé qu’ils détiennent dans le cadre de leur emploi ne répond pas à l’exigence de détenir une couverture de responsabilité professionnelle.

D’ailleurs, en vertu du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins, « le médecin qui exerce sa profession à son propre compte à temps partiel ou à temps plein, soit seul, soit en société avec d'autres médecins, doit détenir et maintenir en vigueur un contrat d'assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu'il peut encourir lui-même ou par ses employés et préposés, en raison des fautes et négligences commises dans l'exercice de sa profession ».

Ainsi, lors de l’entrée en vigueur des nouvelles classes de cotisation, les « médecins gestionnaires » devront s’inscrire au tableau de l’ordre à titre de membres actifs. Ils informeront le Collège, par la même occasion, du type de protection qu’ils détiennent. S’ils ont l’intention de poser des actes médicaux, ils devront confirmer qu’ils respectent les règles d’assurance responsabilité professionnelle. C’est donc dire que dans certains cas, des « médecins gestionnaires » pourraient avoir besoin d’une assurance responsabilité professionnelle en sus de l’assurance offerte par leur employeur.

L’objectif du Collège n’est absolument pas d’empêcher un médecin d’exercer. Il s’agit plutôt de s’assurer que si un médecin décide d’exercer, il puisse agir en toute légalité et avec toutes les protections requises pour les patients, pour lui-même et pour ses proches.

D'autres capsules d'information répondant à des questions souvent posées seront publiées régulièrement d'ici au 1er juillet prochain.

Vous avez des commentaires ou des questions? Écrivez-nous à infolettre@cmq.org
Pour lire les infolettres concernant les classes de cotisation, cliquez ici.

Dernière mise à jour : 22 mars 2016