Nouvelles classes de cotisation

Capsule no 7 - Le membre inactif
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Nous vous transmettons la septième d’une série de capsules mensuelles concernant les nouvelles classes de cotisation.

Dès le 1er juillet prochain, deux nouvelles classes de cotisation seront en vigueur : celle de membre actif et celle de membre inactif.

Le membre inactif est inscrit au tableau de l’ordre et il peut donc conserver son titre de médecin. Cependant, quoiqu’inscrit au tableau, il ne pourra pas exercer les activités prévues à l’article 31 de la Loi médicale, notamment celles de diagnostiquer et de prescrire.

En effet, le membre inactif est un médecin déclarant ne pas exercer la profession médicale et n’occuper aucune fonction pour laquelle il doit être membre du Collège des médecins. Cette déclaration implique que le médecin inscrit en tant que membre inactif ne peut exercer la médecine, et ce, même de façon occasionnelle.

Certains de nos membres retraités nous ont fait part de leur déception quant à la supression de la classe de médecin retraité, qui fera en sorte qu’ils ne pourront plus « s’autoprescrire et prescrire à leurs proches ».

Il est important de rappeler qu'il existe depuis plusieurs années un article du Code de déontologie des médecins interdisant aux médecins de se traiter eux-mêmes ainsi que leurs proches :

« 70. Le médecin doit, sauf dans les cas d'urgence ou dans les cas qui manifestement ne présentent aucune gravité, s'abstenir de se traiter lui-même ou de traiter toute personne avec qui il existe une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, notamment son conjoint et ses enfants. »

Cette obligation s’applique à tous les membres en exercice, a fortiori si le membre déclare avoir cessé son exercice, et, de surcroît, si cela fait plusieurs années.

D’autre part, comme tout médecin inscrit au tableau de l’ordre, le membre inactif devra acquitter une cotisation. Celle-ci sera vraisemblablement moindre. Elle lui permettra d’utiliser le titre de médecin et de conserver un lien avec le Collège comme tout autre membre.

En adoptant les nouvelles classes de cotisation, l’intention du Conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle de 2015 n’était pas de priver un médecin du droit d’exercer, mais plutôt de respecter sa décision de le faire, en toute légalité et avec toutes les protections requises pour les patients, pour lui-même et pour ses proches.

Toutefois, si vous désirez continuer à exercer des activités professionnelles, incluant le fait de prescrire, et ce, même de façon occasionnelle, vous devrez vous inscrire comme membre actif et remplir les conditions afférentes.

Une dernière capsule sera publiée le mois prochain.

Vous avez des commentaires ou des questions? Écrivez-nous à infolettre@cmq.org
Pour lire les infolettres concernant les classes de cotisation, cliquez ici.

Dernière mise à jour : 18 avril 2016