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Ordonnances collectives

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Ordonnances collectives : un nouveau guide d'exercice

Le cadre du « projet de loi 90 », entré en vigueur en 2003, a introduit la possibilité pour des médecins, tant en établissement qu’en cabinet privé, de faire des ordonnances collectives.

L’expérience des dernières années a cependant démontré que leur utilisation n’était pas toujours optimale et a révélé certaines difficultés dans leur élaboration et leur application (notamment sur le plan de l’harmonisation des contenus, des pratiques et des niveaux de responsabilité des principaux acteurs concernés). Le Collège des médecins du Québec publie donc ce guide afin de clarifier ces aspects et insiste sur l’importance de bien différencier « l’ordonnance individuelle » de « l’ordonnance collective ». Il apporte aussi des précisions concernant certaines particularités en établissement. En annexe, le guide propose une série de questions à se poser avant de décider d’élaborer une ordonnance collective afin de confirmer si cette dernière est possible ou non, ainsi qu’un lien permettant d’accéder à un canevas pour la rédaction d’une ordonnance collective conforme aux bonnes pratiques. Ces documents sont tous accessibles dans l'encadré ci-dessous.

Documents à consulter 

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Dernière mise à jour : 7 juillet 2021