Ordonnances collectives

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Activités réservées

Pour connaître les activités réservées aux différents professionnels visés par le projet de loi no 90 (Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé) et mieux mesurer les possibilités de gains d'efficience réalisables par le biais des ordonnances collectives, les médecins et professionnels sont invités à consulter le document Activités réservées et ordonnance collective, publié en mai 2012 (révisé en octobre 2012).

Ordonnances collectives nationales

Les ordonnances collectives nationales sont accessibles depuis le 15 avril 2013 sur le site Web de l’INESSS. Les médecins peuvent également télécharger, du site de l’INESSS (http://www.inesss.qc.ca/index.php?id=397), le formulaire d’adhésion à une ordonnance collective pour le suivi conjoint d’une condition ainsi que tous les documents pertinents.

Le caractère évolutif du projet de loi no 90 qui a permis la mise en place d’un cadre interdisciplinaire en santé, une nouvelle opportunité se présente aux médecins du Québec : les ordonnances collectives nationales. Pour lire l'infolettre envoyée aux médecins à ce sujet, cliquez ici.

Les médecins sont invités à prendre connaissance des modèles d'ordonnances collectives accessibles dans le site Web des établissements de santé de leur région, et à s'en inspirer pour leur pratique. 

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Dernière mise à jour : 23 février 2015