Pandémie : Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance et les visiteurs sont admis sur rendez-vous. La réception à nos locaux est ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30, mais fermée entre 12 h et 13 h 15.
Suivez notre fil d’actualité sur la COVID-19 pour en savoir davantage.

Pandémie: Avis du secrétaire du Collège sur la réinscription des médecins retraités

PARTAGER

Dr Yves Robert, secrétaire du Collège

Dans le contexte actuel d’appel à la mobilisation des professionnels de la santé et notamment, des médecins, nous recevons depuis le 16 mars de nombreuses demandes de réinscription de la part de médecins retraités ou qui ont cessé leur exercice.

La situation des médecins est particulière parmi les professionnels de la santé. Certaines règles qui peuvent fonctionner pour plusieurs professions ne tiennent pas la route dans le cas des médecins. En particulier, la voie de l’autorisation spéciale retenue dans le décret d’urgence sanitaire par le gouvernement il y a une semaine s’applique mal aux médecins pour les raisons suivantes :

  1. Elle ne permet pas l’inscription du médecin au tableau de l’ordre;
  2. Elle ne permet pas l’exercice de la médecine dans son ensemble;
  3. Elle ne permet pas la rémunération du médecin par la RAMQ qui ne peut rémunérer que les médecins inscrits au tableau de l’ordre.

Voilà pourquoi nous sommes à préparer une entente entre le MSSS, le Collège et l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) permettant de réinscrire des médecins au tableau de l’ordre, avec une assurance-responsabilité professionnelle pour combler un besoin spécifique dans un établissement de santé, le tout sans frais pour le médecin.

Les modalités de réinscription dans ce contexte seront précisées au début de la semaine prochaine.

Dans un premier temps, les médecins qui pourront bénéficier d’une telle entente devront répondre aux critères suivants :

  1. Être âgé de moins de 70 ans;
  2. Ne pas avoir cessé l’exercice de la médecine depuis plus de 3 ans;
  3. Ne pas avoir pris leur retraite en raison d’un engagement avec le Collège ou d’un problème de qualité de l’exercice.
  4. Faire l’objet d’une confirmation écrite d’octroi de privilèges dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

Ces critères pourraient être élargis selon l’évolution de la situation et des besoins.

Un comité central sur la réaffectation des médecins a été mis en place afin de suivre de façon continue les besoins dans tous les établissements du Québec.  Le Collège est en communication constante avec ce comité.

Par ailleurs, les médecins qui voudraient se réinscrire mais qui ne correspondent pas au cadre décrit plus haut pourront le faire selon les modalités usuelles.

Les médecins qui correspondent à ce cadre peuvent quant à eux déjà communiquer par courriel avec notre personnel du tableau de l’ordre à tableau@cmq.org afin d’inscrire leur nom sur notre liste de rappel.

Je profite de cette occasion pour remercier tous les médecins pour leur engagement et de leur dévouement remarquable dans cette situation exceptionnelle.

Yves Robert M.D.
Secrétaire
Collège des médecins du Québec

Dernière mise à jour : 20 mars 2020