Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance pendant la pandémie. Les visiteurs sont admis sur rendez-vous seulement.
Consultez la page Nous joindre pour connaître nos heures d’ouverture et nos coordonnées.

Période de validité des ordonnances de médicaments - Qu'en est-il lorsqu'un médecin cesse son exercice?

Par la Direction des enquêtes
PARTAGER

Règle générale, les ordonnances individuelles visant un médicament sont valides pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de la signature de l’ordonnance par le médecin1.

Soulignons par ailleurs que cette période de validité n’est pas affectée par le décès, la radiation du tableau ou la démission d’un membre. En effet, comme l’ordonnance a été rédigée par un médecin en exercice, elle demeure valide même lorsque l’un de ces événements survient, à l’exception d’un médecin faisant l’objet d’un avis de Santé Canada selon lequel il est interdit à un pharmacien, selon le cas, de délivrer, vendre ou fournir toute drogue contrôlée, toute substance ciblée, toute benzodiazépine ou tout stupéfiant prescrit par ce médecin.

Il est clairement entendu que les ordonnances rédigées par un médecin au moment où il était membre actif du tableau de l’ordre sont valides pour la durée prescrite, même si le patient fait honorer son ordonnance après que le médecin ait changé son statut pour devenir un membre inactif ou démissionnaire, ou après qu’il ait été radié. Cela signifie que le nombre de renouvellements sera respecté par le pharmacien et par la Régie.  

____________________________________
1 Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, art. 11.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2021