Permis d’exercice – Diplômé en médecine Québec, Canada, États-Unis

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Délivrance du permis d’exercice et du certificat de spécialiste entre le 1er juin et le 31 août : une invitation vous sera envoyée par courriel au cours du printemps.

Au Québec, la délivrance du permis d'exercice confère à celui qui en fait la demande, en vertu de l'article 33 de la Loi médicale, le droit d'exercer la médecine dans la discipline visée. Le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialistes du Collège des médecins du Québec fixe les conditions de délivrance du permis ainsi que les règles d'accès à la profession médicale.

Si vous êtes détenteur d’un permis régulier au Canada, sans restriction ni limitation, veuillez consulter la page Détenteur d’un permis au Canada – demande accélérée.

L'article 35 de la Charte de la langue française stipule que les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.

À noter : un permis « temporaire », en vertu de l’article 37 de la Charte peut être délivré. Voir l’Étape 4.

À noter que le CMQ n’intervient pas à toutes les étapes du processus.

Les délais indiqués à certaines étapes sont donc donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier de façon importante selon le parcours individuel des candidats.

Étapes à franchir
  1. Détenir un diplôme de docteur en médecine
  2. Achever une formation postdoctorale
  3. Réussir les examens de la spécialité
  4. Satisfaire aux autres conditions – LCMC, ALDO-Québec, connaissance du français
  5. Remplir une demande d’inscription médicale 
  6. S’inscrire au tableau de l’ordre : Première inscription

Les étapes détaillées suivent.

Étape 1 – Détenir un diplôme de docteur en médecine

Vous devez détenir un diplôme de docteur en médecine délivré au Québec, au Canada ou aux États-Unis :

OU

  • par la Commission on Osteopathic College Accreditation (COCA) of the American Osteopathic Association (AOA) – diplôme de docteur en ostéopathie, donnant droit au diplôme de docteur en ostéopathie. 

Étape 2 – Achever une formation postdoctorale

Vous devez avoir achevé : 

  • une formation postdoctorale en médecine de famille (24 mois) ou dans l’une des 59 autres spécialités (48 à 96 mois) au Québec et rencontrer l'ensemble des conditions requises; 

OU

  • une formation postdoctorale au Canada agréée par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) ou l'American Board of Family Medicine (ABFM) et rencontrer l’ensemble des conditions requises;

 OU

Une équivalence totale de formation vous sera accordée si vous avez réussi les examens de spécialité du Collège royal ou du CMFC dans une spécialité reconnue au Québec. Vous pouvez poursuivre vos démarches et passer à l’Étape 4.

Étape 3 – Réussir les examens de la spécialité

Si vous avez achevé votre formation postdoctorale en médecine de famille à la satisfaction de la faculté de médecine et du Collège, vous devez réussir les examens de spécialité en médecine de famille du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou de l’American Board of Family Medicine (ABFM). Pour les autres spécialités, vous devez réussir les examens  du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal). 

Si vous avez réussi l’examen d’une surspécialité du Collège royal, vous devez aussi réussir l’examen de la spécialité de base (spécialité primaire) pour obtenir la certification du Collège des médecins du Québec.

Étape 4 – Satisfaire aux autres conditions : LCMC, ALDO-Québec, connaissance du français


LCMC – Licence du Conseil médical du Canada

Vous devez fournir la preuve du statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC).

Cette exigence ne s'applique pas au résident inscrit au Québec, avant le 1er juillet 2009, dans un programme universitaire de formation postdoctorale autre que la médecine de famille.

À noter 

Est exempté de fournir la preuve du statut de LCMC, le candidat qui :

  1. est titulaire d’un diplôme de docteur en médecine décerné par une faculté de médecine située hors du Québec et agréée par le Liaison Committee on Medical Education (LCME); 
  2. a complété une formation postdoctorale dans un programme universitaire de formation postdoctorale qui est agréé en médecine par l’Accreditation Council for Graduate Medical Education (ACGME);
  3. a réussi les trois composantes du United States Medical Licensing Examination (USMLE).
    Article 23 du Règlement.

Activité de formation ALDO-Québec

Vous devez avoir participé à l’activité de formation ALDO-Québec portant sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec.

Connaissance du français

Vous devez fournir la preuve de votre connaissance du français (des critères d’exemptions ont été prévus – infos sur l’examen et les cours de français) ou réussir l’examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF). 

Aussi, la Charte de la langue française prévoit, à l’article 37, qu'un ordre professionnel peut délivrer un permis temporaire valable pour une période d’un an aux personnes venant de l’extérieur du Québec (M.D. hors Québec) qui satisfont aux conditions de délivrance d’un permis d’exercice régulier, mais qui ne remplissent pas les exigences quant à la connaissance du français. Ce type de permis peut être renouvelé à certaines conditions.

À noter 

Aucun permis temporaire ne peut être délivré à un candidat diplômé du Québec et ce, depuis la fin de l’année 1980, tel que stipulé à l’article 39 de la Charte.

Conditions de renouvellement du permis temporaire :

Le permis temporaire (art. 37 de la Charte) est renouvelable trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF. Un candidat ne peut demander un renouvellement que lorsqu’il s’est présenté à des examens tenus par l’OQLF, avant l’échéance de son permis. Aussi, l’Office ne donne son autorisation que s’il estime que l’intérêt public le justifie (lettre d’un employeur du Québec à l’appui).

Après réussite de l’examen de français, une demande de conversion du permis temporaire en permis régulier peut être effectuée en remplissant le formulaire en ligne Demande de conversion d’un permis temporaire par le biais du site transactionnel du Collège et en acquittant les frais requis : veuillez consulter la Tarification. 

Étape 5 – Remplir une demande d’inscription médicale

Pour soumettre une demande de permis d’exercice régulier, à partir de votre compte personnel sur inscriptionmed.ca du CMC, veuillez choisir :

  1. Demande d’inscription médicale 
  2. QC Collège des médecins du Québec
  3. Permis régulier– Prêt à exercer

Pour connaître les frais reliés à une demande, veuillez consulter la section Services par inscriptionmed.ca de la grille tarifaire.

Veuillez effectuer votre demande au moins un mois avant la date prévue du début de pratique.

Pour la délivrance de votre permis entre le 1er juin et le 31 août, la demande doit être déposée avant le 1er mai.

 Pour information, écrire à : demandepermis@cmq.org.

Accusé de réception de la demande : 24 à 48 heures
Délivrance du permis dans les 24 à 48 heures lorsque le dossier est complet (toutes les conditions sont remplies)

Étape 6 – S’inscrire au tableau de l’ordre : Première inscription

Après avoir reçu votre permis d’exercice et votre certificat de spécialiste (le cas échéant), vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle et compléter votre première inscription au tableau de l'ordre. À cet effet, vous devez remplir le formulaire en ligne Première inscription au tableau de l’ordre à partir du site sécurisé du Collège.

Votre inscription au tableau de l’ordre est alors communiquée à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et votre date de début de pratique correspondra à la date de votre inscription au tableau. 

Pour contacter le tableau de l’ordre, écrire à : tableau@cmq.org.

Traitement de la première inscription au tableau et transmission à la RAMQ le jour ouvrable suivant la réception du formulaire complété

Pour des informations concernant votre dossier à la RAMQ, veuillez téléphoner au : 1 800 463-4776.

FIN DES SECTIONS

 La télémédecine, c'est important pour vous aussi. Apprenez-en plus dans la section Télémédecine.
À consulter également sur ce thème

En cas d'insatisfaction

Vous pouvez porter plainte en cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre.

Un recours par une entité gouvernementale indépendante s’offre à vous : le Commissaire à l’admission aux professions. Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession : 

  • pour tout processus ou étape de l’admission;
  • contre toute personne ou organisation impliquée (l’Ordre ou une tierce partie). 
Dernière mise à jour : 27 septembre 2022