Questions et réponses

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L'accès au dossier médical d'un patient décédé

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Dans un hôpital francophone, un médecin peut-il rédiger les dossiers de ses patients en anglais?

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Comment un patient peut-il obtenir son dossier médical lorsque celui-ci est sous la garde du Collège?

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Qui peut inscrire le niveau d'intervention médicale au dossier du patient?

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Subpoena et demande d'accès faite par un policier

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En cabinet, le médecin peut-il détruire la version papier de ses dossiers après en avoir fait la numérisation?

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Quelles sont les règles que le médecin doit suivre lorsqu'il opte pour un dossier médical électronique?

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Quelles sont les règles régissant l'accès au dossier de l'enfant mineur par ses parents en cas de garde exclusive ou partagée?

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Départ d'un médecin d'une clinique alors qu'il exerçait en groupe : qui paye pour les copies de dossiers?

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Que doit faire le médecin en cas de radiation ou révocation de son permis ?

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Quelles sont les modalités d’accès aux renseignements contenus au dossier médical détenu par le médecin inactif?

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Que doit faire le médecin qui décide de cesser ses activités cliniques en cabinet?

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Le médecin peut-il céder ses dossiers à une compagnie d’archivage?

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Dernière mise à jour : 16 septembre 2016