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Questions et réponses

L'accès au dossier médical d'un patient décédé

Dans un hôpital francophone, un médecin peut-il rédiger les dossiers de ses patients en anglais?

Comment un patient peut-il obtenir son dossier médical lorsque celui-ci est sous la garde du Collège?

Qui peut inscrire le niveau d'intervention médicale au dossier du patient?

Subpoena et demande d'accès faite par un policier

En cabinet, le médecin peut-il détruire la version papier de ses dossiers après en avoir fait la numérisation?

Quelles sont les règles que le médecin doit suivre lorsqu'il opte pour un dossier médical électronique?

Quelles sont les règles régissant l'accès au dossier de l'enfant mineur par ses parents en cas de garde exclusive ou partagée?

Départ d'un médecin d'une clinique alors qu'il exerçait en groupe : qui paye pour les copies de dossiers?

Que doit faire le médecin en cas de radiation ou révocation de son permis ?

Quelles sont les modalités d’accès aux renseignements contenus au dossier médical détenu par le médecin inactif?

Que doit faire le médecin qui décide de cesser ses activités cliniques en cabinet?

Le médecin peut-il céder ses dossiers à une compagnie d’archivage?

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Dernière mise à jour : 16 septembre 2016

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