Questions-réponses sur les services au public

Départ d'un médecin d'une clinique alors qu'il exerçait en groupe : qui paye pour les copies de dossiers?

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Le retour des appels téléphoniques aux patients

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Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs

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Les certificats médicaux en cas d'arrêt de travail : en quoi consistent-ils?

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Que faire lorsqu'une famille veut une autopsie pour un patient décédé en établissement?

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Quelles sont les obligations du médecin qui change de statut à la RAMQ à l’égard du suivi de ses patients?

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Quelles sont les obligations du médecin qui doit s'absenter de son cabinet?

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Quelles sont les règles d'accès au dossier d'un enfant mineur lorsque les parents sont divorcés?

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Quelles sont les règles régissant le consentement aux soins requis par l'état de santé d'un enfant?

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Quelles sont les règles régissant le consentement aux soins qui ne sont pas requis par l'état de santé d'un enfant?

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Quels sont les statuts du médecin québécois au regard du régime d'assurance-maladie?

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Qui a accès au dossier d'un patient décédé?

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Un médecin peut-il imposer des frais pour un rendez-vous non respecté?

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Un médecin peut-il prescrire des traitements de massothérapie?

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Un médecin peut-il recevoir un cadeau, une donation ou un legs d’un de ses patients?

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Les frais d'accès au dossier médical pour le patient

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• Accès à un médecin
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