ACCUEIL

NOUVELLES

PRATIQUES
PROFESSIONNELLES

ÉTUDES MÉDICALES
ET DEMANDES DE PERMIS

SERVICES
AU PUBLIC

PUBLICATIONS
ET RÈGLEMENTS

À PROPOS
DU COLLÈGE

Questions et réponses

Départ d'un médecin d'une clinique alors qu'il exerçait en groupe : qui paye pour les copies de dossiers?

Le retour des appels téléphoniques aux patients

Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs

Les certificats médicaux en cas d'arrêt de travail : en quoi consistent-ils?

Que faire lorsqu'une famille veut une autopsie pour un patient décédé en établissement?

Quelles sont les obligations du médecin qui change de statut à la RAMQ à l’égard du suivi de ses patients?

Quelles sont les obligations du médecin qui doit s'absenter de son cabinet?

Quelles sont les règles d'accès au dossier d'un enfant mineur lorsque les parents sont divorcés?

Quelles sont les règles régissant le consentement aux soins requis par l'état de santé d'un enfant?

Quelles sont les règles régissant le consentement aux soins qui ne sont pas requis par l'état de santé d'un enfant?

Quels sont les statuts du médecin québécois au regard du régime d'assurance-maladie?

Qui a accès au dossier d'un patient décédé?

Un médecin peut-il imposer des frais pour un rendez-vous non respecté?

Un médecin peut-il prescrire des traitements de massothérapie?

Un médecin peut-il recevoir un cadeau, une donation ou un legs d’un de ses patients?

Les frais d'accès au dossier médical pour le patient

Dans cette section

Dernière mise à jour : 31 janvier 2017

Recherche par mot-clé

Nous suivre