Bottin des médecins et résidents
Accès sécurisé
Nous joindre
Médias
ACCUEIL
NOUVELLES
SERVICES
AU PUBLIC
À PROPOS
DU COLLÈGE
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
ÉTUDES MÉDICALES
ET DEMANDES DE PERMIS
PUBLICATIONS
ET RÈGLEMENTS
Accueil
›
Services au public
›
Questions-réponses sur les services au public
Questions-réponses sur les services au public
PARTAGER
IMPRIMER
Départ d'un médecin d'une clinique alors qu'il exerçait en groupe : qui paye pour les copies de dossiers?
Télécharger
Le retour des appels téléphoniques aux patients
Télécharger
Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs
Télécharger
Les certificats médicaux en cas d'arrêt de travail : en quoi consistent-ils?
Télécharger
Que faire lorsqu'une famille veut une autopsie pour un patient décédé en établissement?
Télécharger
Quelles sont les obligations du médecin qui change de statut à la RAMQ à l’égard du suivi de ses patients?
Télécharger
Quelles sont les obligations du médecin qui doit s'absenter de son cabinet?
Télécharger
Quelles sont les règles d'accès au dossier d'un enfant mineur lorsque les parents sont divorcés?
Télécharger
Quelles sont les règles régissant le consentement aux soins requis par l'état de santé d'un enfant?
Télécharger
Quelles sont les règles régissant le consentement aux soins qui ne sont pas requis par l'état de santé d'un enfant?
Télécharger
Quels sont les statuts du médecin québécois au regard du régime d'assurance-maladie?
Télécharger
Qui a accès au dossier d'un patient décédé?
Télécharger
Un médecin peut-il imposer des frais pour un rendez-vous non respecté?
Télécharger
Un médecin peut-il prescrire des traitements de massothérapie?
Télécharger
Un médecin peut-il recevoir un cadeau, une donation ou un legs d’un de ses patients?
Télécharger
Les frais d'accès au dossier médical pour le patient
Télécharger
Dans cette section
Accès à un médecin
Authentification de signature
Accès à un document
Honoraires médicaux
Dossiers médicaux conservés au Collège
Droits des usagers
Porter plainte
Décisions disciplinaires
Le travail du médecin et des professionnels de la santé
Questions-réponses sur les services au public
Questions-réponses sur les téléconsultations
Dernière mise à jour : 31 janvier 2017