Pandémie : Le Collège ferme l’accès à ses bureaux afin de se conformer aux directives gouvernementales, mais maintient un ensemble d’activités essentielles. Plus de détails suivront sous peu. D’ici là, suivez notre fil d’actualité sur la COVID-19.

Déclarations relatives aux poursuites judiciaires et disciplinaires

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Le médecin est tenu d’informer le Collège des médecins lorsqu’une réclamation est formulée contre lui auprès de son assureur.

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 27 juin 2017