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Recommandations du responsable de l’inspection professionnelle à l’établissement

Niveau 3
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À la suite de la visite d’inspection professionnelle dans un établissement, un rapport est soumis au responsable de l'inspection professionnelle qui, le cas échéant, transmet à l’établissement visité des recommandations susceptibles de l’aider à améliorer la qualité de l’exercice médical. Ces recommandations peuvent porter sur des sujets tels que le fonctionnement du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), le fonctionnement des comités sous l’autorité du CMDP, la tenue des dossiers, la qualité de l’exercice.

Au cours des dernières années, les visites d’inspection professionnelle dans les établissements, peu importe le type, ont permis de constater que les conseils de médecins, dentistes et pharmaciens assument souvent leur fonction d’évaluation de la qualité de l’acte médical de façon insuffisante. Pour pallier cette lacune, les médecins inspecteurs de la Direction de l’inspection professionnelle ont offert à quelques reprises des activités de formation sur ce sujet.

Par ailleurs, dans les quelques cas où l’envoi de recommandations n’a pas suffi à apporter les améliorations recommandées, le comité des requêtes du Collège des médecins a été saisi du dossier, et des rencontres ont été organisées avec les autorités administratives de l’établissement concerné. De plus, au cours des dernières années, les représentants du Collège ont dû rencontrer les autorités de l'Agence responsable d’un établissement afin de l’informer des problèmes constatés par la Direction de l'inspection professionnelle.

Pour l'établissement, la visite de certains secteurs d'activités représente une évaluation plus détaillée. Ainsi en 2013, 34 secteurs ont été évalués avec un expert dans la vingtaine d'établissements visités.

Le Collège des médecins est à mettre en plan des mécanismes pour maintenir les établissements dans leur évaluation de la qualité de l'acte et autres responsabilités. Des travaux de consultation auprès des CSSS et autres établissements sont en cours. 

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022