Interpelé par certains médecins sur la question des ristournes, une pratique qui pose de sérieuses interrogations sur le plan éthique, le Collège souhaite clarifier les choses en faisant un rappel des principes et règles qui s’imposent sur ce thème.
Tout d’abord, précisons d’emblée que le Code de déontologie des médecins interdit, sans aucune ambiguïté, qu’un médecin fasse usage de son titre à son avantage. À cet égard, le médecin doit s’abstenir « d’accepter, à titre de médecin ou en utilisant son titre de médecin, toute commission, ristourne ou avantage matériel à l’exception des remerciements d’usage et des cadeaux de valeur modeste1 ».
Plus précisément, un médecin ne peut accepter de la part d’un tiers un avantage monétaire ou matériel en fonction du nombre d’ordonnances exécutées par ce dernier, qu’il s’agisse d’ordonnances de médicaments, de services ou encore d’analyses de laboratoire. De cette façon, le médecin évite de se placer en situation de conflit d’intérêts réel ou apparent2 et s’assure de respecter le droit du patient de faire exécuter son ordonnance à l’endroit et auprès de la personne de son choix3.
Cela dit, un médecin pourrait-il négocier ou accepter, au bénéfice de ses patients, un rabais en fonction du nombre d’ordonnances exécutées? Oui, en principe, s’il n’en tire pas d’avantage financier ni personnel. Toutefois, la tentation pourrait alors être forte de diriger ses patients vers l’entité avec laquelle ce rabais aurait été convenu. Le médecin devrait alors être en mesure de démontrer, au besoin, qu’il n’exerce aucune pression ou influence auprès de ses patients afin de favoriser cette entente.
En conclusion, il est utile de rappeler que ces règles s’appliquent à tous les médecins, indépendamment de leur lieu de pratique. En cas de doute, il appartient au médecin de poser des questions sur les modes de gestion qui ont cours dans son milieu de travail, de façon à s’assurer que son indépendance professionnelle est en tout temps préservée.
| Les médecins qui désirent discuter de leur situation particulière ou qui ont des questions à ce sujet sont invités à communiquer avec le Centre d’information de la Direction des enquêtes au 514 933-4787. |
Pour en savoir davantage sur des thèmes connexes, visitez la page Déontologie.
1 Code de déontologie des médecins, art. 73 al. 3.
2 Code de déontologie des médecins, art. 63.
3 Code de déontologie des médecins, art. 27.