Refus de traitement pour croyances/motifs religieux

PARTAGER

Le médecin doit s’assurer que toutes les conditions d’un refus libre et éclairé ont été respectées et ce, en adaptant son évaluation à une croyance religieuse. Il doit vérifier et documenter la solidité de la croyance religieuse et la capacité à refuser du patient. Même si le médecin a un doute raisonnable concernant le refus, il ne peut effectuer le traitement que s’il y a urgence et espoir de sauver une vie. S’il n’y a pas de doute raisonnable, le médecin sera exposé à une poursuite pour voies de fait.

Dans le cas d’un mineur de 14 ans ou moins, s’il y a refus de celui-ci et/ou du titulaire de l’autorité parentale, il reviendra au Tribunal de trancher.

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


Retour à la page Responsabilités et obligations

Dernière mise à jour : 3 mars 2015