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Renouvellement de l’entente concernant le retour à l’exercice des médecins retraités

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Dans le contexte d’urgence sanitaire qui se poursuit et d’appel à la mobilisation des professionnels de la santé, le Collège des médecins du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux, et l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) ont convenu de renouveler l’entente (en vigueur depuis le 27 mars dernier) permettant la réinscription de médecins retraités au tableau de l’ordre, avec une assurance-responsabilité professionnelle pour combler un besoin spécifique dans un établissement de santé, le tout sans frais pour le médecin. 

Modalités et critères

Cette entente permet la réinscription au tableau de l’ordre de médecins souhaitant effectuer un retour à l’exercice en cette période d’urgence sanitaire, et ce, sans frais pour le médecin. Depuis l’entrée en vigueur de l’entente, de nombreux médecins retraités ont procédé à leur réinscription au tableau de l’ordre, inscription valide pour une durée d’un an. Le Collège communiquera directement avec ces médecins avant l’échéance de leur inscription. 

Pour bénéficier de cette entente, le médecin doit répondre aux critères suivants : 

  • Être âgé de moins de 70 ans
  • Avoir cessé d’exercer la médecine depuis trois ans ou moins; 
  • Ne pas avoir pris sa retraite en raison d’un engagement pris avec le Collège ou d’un problème lié à la qualité de l’exercice; 
  • Détenir une attestation de la part d’une autorité médicale (DSP ou président de CMDP en établissement, directeur médical ou chef de DRMG hors établissement), certifiant qu’il y a effectivement un poste à pourvoir par le médecin concerné. 
Fonctionnement

Pour s’inscrire à ce programme d’exception, le médecin doit remplir le formulaire à cet effet et le transmettre par courriel à tableau@cmq.org. Précisons par ailleurs que les médecins qui voudraient se réinscrire mais qui ne correspondent pas au cadre décrit plus haut pourront le faire selon les modalités usuelles

Le Collège effectue les vérifications relatives aux trois premiers critères, et soumet de façon continue aux autorités ministérielles la liste des médecins se qualifiant, afin que les instances chargées de la réaffectation des ressources médicales puissent établir un lien entre l’offre de services et les besoins. Il n'est pas nécessaire que le médecin demande une copie de son certificat de conduite professionnelle pour prendre part à ce programme. 

À la réception de l’attestation provenant de l’autorité médicale concernée, le Collège communique avec le médecin pour procéder à sa réinscription au tableau de l’ordre, et en informe l’autorité médicale requérant ses services. Cette inscription au tableau de l’ordre est valide pour une période maximale d’un an

Le Collège établit le lien avec l’ACPM, qui offre la protection médico-légale aux médecins selon le code de travail 8Travail humanitaire, recherche ou enseignement à l’étranger. Il ne sera pas nécessaire pour le médecin de communiquer avec l’ACPM pour activer cette protection.  
 
La protection vaut pour toute la durée de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement et prend fin lorsque le décret sera levé. À ce moment, le médecin devra déterminer s’il souhaite maintenir son inscription au tableau de l’ordre ou non.  

Advenant qu’il décide de maintenir son inscription jusqu’à la fin de la période d’un an, le médecin devra communiquer directement avec l’ACPM pour choisir le code de travail correspondant aux activités cliniques qu’il entend faire. Il assumera également lui-même le paiement de la cotisation associée à ce code de travail. 

Questions-réponses

Qui peut bénéficier de cette entente?

Tous les médecins souhaitant effectuer un retour à l’exercice et répondant aux critères établis :

  • Être âgé de moins de 70 ans
  • Avoir cessé d’exercer la médecine depuis trois ans ou moins; 
  • Ne pas avoir pris sa retraite en raison d’un engagement pris avec le Collège ou d’un problème lié à la qualité de l’exercice; 
  • Détenir une attestation de la part d’une autorité médicale (DSP ou président de CMDP en établissement, directeur médical ou chef de DRMG hors établissement), certifiant qu’il y a effectivement un poste à pourvoir par le médecin concerné.

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Comment bénéficier de cette entente?

Vous devez remplir le formulaire et le transmettre par courriel à tableau@cmq.org.  

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Comment procéder pour me réinscrire au tableau de l’ordre si je ne corresponds pas aux critères de l’entente?

Si vous souhaitez vous réinscrire au tableau de l'ordre ou changer de statut, vous devez communiquer avec la Direction des finances et de l’informatique, au 514 933-4087 (sans frais au 1 888 633-3246, poste 4087) ou par courriel à tableau@cmq.org, pour connaître les étapes à suivre. 

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Quelle est la durée de la réinscription au tableau de l’ordre?

En lien avec cette entente, la réinscription au tableau de l’ordre est d’une durée maximale d’un an. 

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Qui communique avec l’ACPM?

Le Collège établit le lien avec l’ACPM, qui offre la protection médico-légale aux médecins selon le code de travail 8Travail humanitaire, recherche ou enseignement à l’étranger. Vous n’avez pas à communiquer avec l’ACPM pour activer cette protection.

La protection vaut pour toute la durée de l’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement et prendra fin lorsque le décret sera levé. 

À ce moment, vous devrez déterminer si vous souhaitez maintenir votre inscription au tableau de l’ordre. Advenant que vous décidiez de maintenir votre inscription jusqu’à la fin de la période d’un an, vous devrez communiquer directement avec l’ACPM pour choisir le code de travail correspondant aux activités cliniques que vous entendez pratiquer. Veuillez noter que vous devrez alors assumer le paiement de la cotisation associée à ce code de travail.  

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Dernière mise à jour : 27 janvier 2021