Responsabilités et obligations

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Les devoirs et obligations du médecin diffèrent en fonction de la situation dans laquelle il se trouve dans le cadre de l’exercice de sa profession. Cette liste de sujets fournit des sources d'information pour guider les médecins et clarifier leurs obligations. Cependant, cette liste n’a pas pour objectif d’être un substitut à un avis légal ou une compilation exhaustive de tous les devoirs et obligations du médecin.

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

A

Accident de soin ou complication
Accidents du travail, maladies professionnelles (patient) et retrait préventif
Agression sexuelle : doit-on utiliser la trousse médico-légale?
Armes à feu
Assurance responsabilité professionnelle
Attribution et renouvellement de privilèges en établissement
Avis au coroner

C

Cadeau, donation et leg d'un patient
Cession de dossiers ou garde provisoire
Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers?
Changement d'adresse
Charte de la langue française
Commissaire à l'assermentation
Communications de renseignements à la SAAQ
Communication de renseignements à un assureur privé
Communication de renseignements sans le consentement du patient
Confidentialité et secret professionnel

D

Décès du patient
Décès, limitation, radiation ou révocation du permis du médecin
Déclarations relatives aux poursuites judiciaires et disciplinaires
Détenu
Dossier anesthésique
Dossiers médicaux
Dossier médical électronique : transmission des ordonnances et accès au dossier pour usage professionel

E

Enfant mineur
Examen gynécologique
Expertise médicale
Expertise médicale : transparence et pertinence

G

Examen gynécologique

H

Honoraires médicaux

I

Inconduites sexuelles : règles de réinscription au tableau de l’ordre

J

Justice disciplinaire

L

Loi sur la santé publique
Loi 11 sur la gouvernance des ordres professionnels
Médecins qui refusent de traiter les victimes de lésions professionnelles

M

Marketing d'influence
Mentorat

O

Ordonnances

P

Permis d'exercice de la pharmacie
Personnes dont l'état mental présente un danger
Pilule abortive : Actualisation de la position du CMQ sur l'IVG médicamenteuse lors du premier trimestre et quelques précisions supplémentaires
Prévenu
Prise en charge et suivi de patients
Attribution et renouvellement de privilèges en établissement
Professionnel désengagé, professionnel non participant et médecin en stage de formation
Refus de traitement pour croyances/motifs religieux

R

Retraite

S

Sécurité routière
Agression sexuelle : doit-on utiliser la trousse médico-légale?
Inconduites sexuelles : règles de réinscription au tableau de l’ordre
Suicide

T

Télémédecine
Titre de docteur
Trousse médico-légale

V

Soins aux patients non-vaccinés

Dernière mise à jour : 23 janvier 2023