Responsabilités et obligations

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Les devoirs et obligations du médecin diffèrent en fonction de la situation dans laquelle il se trouve dans le cadre de l’exercice de sa profession. Cette liste de sujets fournit des sources d'information pour guider les médecins et clarifier ses obligations. Cependant, cette liste n’a pas pour objectif d’être un substitut à un avis légal ou une compilation exhaustive de tous les devoirs et obligations du médecin.

Veuillez choisir le sujet :

Accident de soin ou complication
Accidents du travail, maladies professionnelles (patient) et retrait préventif
Armes à feu
Assurance responsabilité professionnelle
Avis au coroner
Cession de dossiers ou garde provisoire
Changement d'adresse
Charte de la langue française
Communications de renseignements à la SAAQ
Communication de renseignements à un assureur privé
Communication de renseignements sans le consentement du patient
Confidentialité et secret professionnel
Décès du patient
Décès, limitation, radiation ou révocation du permis du médecin
Déclarations relatives aux poursuites judiciaires et disciplinaires
Dossiers médicaux
Enfant mineur
Honoraires médicaux
Loi sur la santé publique
Ordonnances
Permis d'exercice de la pharmacie
Personnes dont l'état mental présente un danger
Prise en charge et suivi de patients
Professionnel désengagé, professionnel non participant et médecin en stage de formation
Refus de traitement pour croyances/motifs religieux
Retraite
Sécurité routière
Sujets divers

Dernière mise à jour : 29 juin 2017