Fin d'exercice

Aspects réglementaires et déontologiques

• Article – Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers
• Cession de dossiers
• Choisir entre la démission ou la radiation pour non-paiement de la cotisation
• Classes de cotisation à compter du 1er juillet 2016 :
  • Capsule no 1 - Définition des classes
  • Capsule no 2 - Article 31 de la Loi médicale
  • Capsule no 3 - L'assurance responsabilité professionnelle
  • Capsule no 4 - La cession de dossiers
  • Capsule no 5 : Changement de statut
  • Capsule no 6 : Les situations particulières
  • Capsule no 7 : Le membre inactif
  • Capsule no 8 : (résumé des activités autorisées selon la classe)
• Code des professions, article 60
• Départ d’un médecin d’une clinique : Qui est responsable du suivi des patients?
• Formulaire de la RAMQ - Admissibilité de ma clientèle aux modalités relatives à la prise en charge d'un patient sans médecin de famille (permet aux médecins qui vont prendre leur retraite que leur clientèle soit inscrite au GAMF)
• L’obligation de suivi dans un contexte de pénurie – entraidons-nous! (Le Médecin du Québec)
• L’organisation des lieux et la gestion des dossiers médicaux en milieu extrahospitalier
• Période de validité des ordonnances de médicaments - Qu'en est-il lorsqu'un médecin cesse son exercice?
• Prévoyez-vous cesser votre pratique? - I (Le Médecin du Québec)  
• Que faire afin de rencontrer les obligations du Collège après le décès d’un médecin actif en cabinet? 
• Que doit faire le médecin en cas de radiation ou révocation de son permis?
  
• Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
• Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
• Rôle du cessionnaire ou du gardien provisoire / Rôle du secrétaire du Collège 
• Quelles sont les modalités d’accès aux renseignements contenus au dossier médical détenu par le médecin inactif?
• Que doit faire le médecin qui décide de cesser ses activités cliniques en cabinet?
• Le médecin peut-il céder ses dossiers à une compagnie d’archivage?

Aspects psychosociaux

• Article – Le médecin et la retraite : les aspects psychosociaux 
• Planifier sa retraite – Prétest

• Carte de membre et reçus
• Certificat de conduite professionnelle
• Certificat de spécialiste supplémentaire
• Cession de dossiers
• Changement d'adresse
• Changement de nom
• Déclaration annuelle
• Dossier professionnel
• Numéro d’identification médicale du Canada (NIMC)
• Exercice en société
• Première inscription
• Réinscription et changement de statut
• Fin d'exercice
• Signature d'un bail