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Fin d'exercice
Fin d'exercice
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Aspects réglementaires et déontologiques
Article – Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers
Cession de dossiers
Choisir entre la démission ou la radiation pour non-paiement de la cotisation
Classes de cotisation à compter du 1er juillet 2016 :
Capsule no 1 - Définition des classes
Capsule no 2 - Article 31 de la Loi médicale
Capsule no 3 - L'assurance responsabilité professionnelle
Capsule no 4 - La cession de dossiers
Capsule no 5 : Changement de statut
Capsule no 6 : Les situations particulières
Capsule no 7 : Le membre inactif
Capsule no 8 : (résumé des activités autorisées selon la classe)
Code des professions, article 60
Départ d’un médecin d’une clinique : Qui est responsable du suivi des patients?
Formulaire de la RAMQ - Admissibilité de ma clientèle aux modalités relatives à la prise en charge d'un patient sans médecin de famille
(permet aux médecins qui vont prendre leur retraite que leur clientèle soit inscrite au GAMF)
L’obligation de suivi dans un contexte de pénurie – entraidons-nous!
(Le Médecin du Québec)
L’organisation des lieux et la gestion des dossiers médicaux en milieu extrahospitalier
Période de validité des ordonnances de médicaments - Qu'en est-il lorsqu'un médecin cesse son exercice?
Prévoyez-vous cesser votre pratique? - I
(Le Médecin du Québec)
Que faire afin de rencontrer les obligations du Collège après le décès d’un médecin actif en cabinet?
Que doit faire le médecin en cas de radiation ou révocation de son permis?
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Rôle du cessionnaire ou du gardien provisoire / Rôle du secrétaire du Collège
Quelles sont les modalités d’accès aux renseignements contenus au dossier médical détenu par le médecin inactif?
Que doit faire le médecin qui décide de cesser ses activités cliniques en cabinet?
Le médecin peut-il céder ses dossiers à une compagnie d’archivage?
Aspects psychosociaux
Article – Le médecin et la retraite : les aspects psychosociaux
Planifier sa retraite – Prétest
Dans cette section
Carte de membre et reçus
Certificat de conduite professionnelle
Certificat de spécialiste supplémentaire
Cession de dossiers
Changement d'adresse
Changement de nom
Déclaration annuelle
Dossier professionnel
Numéro d’identification médicale du Canada (NIMC)
Exercice en société
Première inscription
Réinscription et changement de statut
Fin d'exercice
Signature d'un bail
Dernière mise à jour : 12 janvier 2023