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Publications et règlements

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Documents accessibles
Lois et
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Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
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Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
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Règlement sur l'inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
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Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
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Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
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Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
Pratique
médicale
janvier 2012
Le tabagisme, un fléau de santé publique