Publications et règlements

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Documents accessibles
Rapports
annuels
juin 2016
Rapport annuel 2015-2016
Mémoires
avril 2016
Projet de loi no 92 - Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Lois et
règlements
 
Projet - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin
Lois et
règlements
 
Projet - Règlement sur le développement professionnel continu obligatoire des médecins
Pratique
médicale
mars 2016
Le geste suicidaire : expression systématique d’un refus de traitement?
Lois et
règlements
 
Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
Pratique
médicale
février 2016
Une première ligne forte de l'expertise du médecin de famille
Pratique
médicale
janvier 2016
L'essentiel - Édition 2015
Lois et
règlements
 
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier